Vertaling van "pourrait donc s'agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

[17] Cela étant, le chauffage au gaz pourrait avoir une meilleure efficacité énergétique que le chauffage électrique ou d'autres formes de chauffage utilisant des combustibles fossiles. Le gaz pourrait donc avoir un potentiel de croissance dans le secteur du chauffage dans certains États membres.
[17] On the other hand, gas heating may be more energy efficient than electric heating or other forms of fossil fuel heating, implying that gas may have growth potential in the heating sector in some Member States.

Le terme «opérateur économique» n'est pas défini. Il pourrait donc s'agir d'opérateurs légaux (un vendeur de NSP en direct ou par l'intermédiaire d'un «headshop» ou d'internet) ou illégaux (un dealeur de drogues illicites).
An ‘economic operator’ is not defined — and could presumably be licit (a seller of NPS directly, or via a ‘head’ shop or the internet) or illicit (a dealer in proscribed drugs).

Il pourrait donc être opportun de définir les caractéristiques souhaitables des retraites. En effet, l’absence de certaines caractéristiques essentielles pourrait non seulement créer la confusion, mais déboucher sur des prestations insuffisantes lors de la retraite – par exemple si un retrait précoce provoque une réduction de l’épargne ou si les actifs accumulés ne génèrent pas un revenu stable.
There could therefore be a case for defining what exactly the desirable features of pensions are: if they lack certain key characteristics, not only could this lead to confusion, but it could also lead to under provision in retirement, for example if early withdrawals lead to a depletion of savings or if no steady income is generated from the accumulated assets.

Une augmentation graduelle des quotas laitiers pourrait donc prévenir les effets déstabilisants que cette transformation pourrait entraîner.
A gradual increase in milk quotas could therefore offset the destabilising effects that this transformation might entail.