Traduction de «pourrait contenir l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CRTC a également comparu et, bien qu'il ait été d'accord avec la première formulation de la loi, il a avoué que, quant à lui, s'il a été d'accord avec un régime de licences, c'est qu'il lui apparaissait qu'il n'était pas obligé d'imposer une régime de licences à toutes les catégories, parce qu'il peut choisir, et que ce régime de licences pourrait contenir un certain nombre de contraintes qui faciliteraient même, disait-il, l'application de la Loi sur les télécommunications.
The CRTC also testified and stated that although it agreed with the first version of the act and with a licensing regime, it was because it was not required to implement a licensing regime for all classes of services, since it could choose and since this regime could contain a number of requirements that would even facilitate the application of the Telecommunications Act.

Il lui semble opportun, notamment, de définir clairement la portée du règlement modificatif proposé, qui ne vise à modifier ni la répartition interne des tâches au sein d'une juridiction commune ni les règles particulières en matière de reconnaissance et d'exécution que pourrait contenir l'accord sur la juridiction commune.
In particular, it seems appropriate to clearly define the scope of this change, as it seeks to affect neither the internal distribution of work within a common court nor any specific rules on recognition and enforcement which may be contained in common court agreement.

L’accord de Cancún pourrait contenir les éléments suivants.
The Cancún package could contain the following elements.

En effet, un accord analysé selon ses mérites propres au moment de sa conclusion pourrait ne pas comporter des aides alors que sa mise en œuvre ultérieure à des conditions différentes de celles initialement prévues pourrait modifier cette première conclusion et contenir des aides.
In fact, it could be the case that, after analysing an agreement in terms of its characteristics at the time when it was concluded, the conclusion is reached that the agreement does not contain aid, and that its implementation, in different circumstances from those initially envisaged, alters that initial opinion and the conclusion is reached that it does contain aid.

Ce gouvernement a gaspillé cinq ans après la signature de l'accord de Kyoto et ne sait toujours pas ce que pourrait contenir un plan de mise en oeuvre.
This government wasted five years after Kyoto was signed and still has no idea what might be in an implementation plan.

Néanmoins, aucune décision ne devrait être prise, qui ne pourrait être renversée lorsque l’heure viendra de prendre des décisions sur les accords finaux. En outre, certaines décisions prises à l’heure actuelle vont entraver voire empêcher ce que ces accords devraient, de l’avis de beaucoup, contenir: les paramètres fondamentaux du statut final.
But no decision should be made which cannot be reversed when the time comes to take decisions on the final agreements and some decisions being taken at the moment are going to hinder or even prevent what many believe those agreements should contain: the fundamental parameters of the final status.

Je voudrais donc savoir s’il existe des plans prévoyant tout ce que ce financement décidé d’un commun accord par le Parlement européen et le Conseil pourrait éventuellement contenir et les critères qui seront retenus.
I would therefore like to know whether any plans are afoot as to what might be incorporated in this support, which was jointly decided upon by Parliament and the Council, and what issues will be taken into consideration.

Elle pourrait aussi contenir des accords-cadres qui s'appliqueraient à toutes les parties au processus d'autonomie gouvernementale.
It could also contain framework agreements that would govern all participants to the self-governing process.

Plus tôt aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères, au nom du gouvernement du Canada, a clairement indiqué la préférence du gouvernement de même que son intention de procéder au renouvellement de l'accord du NORAD, sachant qu'il pourrait contenir des modifications importantes à ses objectifs pour tenir compte des nouvelles réalités géopolitiques en Amérique du Nord et dans le monde entier.
Earlier today, the Minister of Foreign Affairs, on behalf of the Canadian government, clearly indicated the government's preference and its intention to renew the NORAD agreement, knowing that it could contain significant changes to its objectives in order to reflect new geopolitical realities in North America and throughout the world.

le Canada doit consulter la Première Nation de Tsawwassen avant d’accepter d’être tenu par un futur traité international qui pourrait contenir de nouvelles obligations pouvant porter atteinte à un droit de la Première Nation prévu dans l’Accord définitif (art. 30);
Canada must Consult the TFN before agreeing to be bound by a prospective international treaty that may contain new obligations that could adversely affect a TFN right under the Agreement (s. 30);