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Vertaling van "pourraient s'avérer beaucoup " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente recommandation reconnaît qu'il convient de prendre dûment en compte les particularités de la lutte contre différents types de contenus illicites en ligne et les réponses spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives.

This Recommendation acknowledges that due account should be taken of the particularities of tackling different types of illegal content online and the specific responses that might be required, including through dedicated legislative measures.


Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.

It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.


Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.

It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.


Les 22 mois proposés entre l’introduction des plafonds aux commissions d’interchange transfrontalières et celle des plafonds aux commissions d’interchange nationales pourraient s’avérer désavantageux pour les petits acquéreurs nationaux de cartes étant donné que ces derniers ne pourraient pas rivaliser avec les acquéreurs étrangers bénéficiant des commissions d’interchange transfrontalières moins élevées.

The proposed 22 months between the introduction of the caps on cross-border interchange fees and on national interchange fees, could put small national card acquirers at a disadvantage since they would not be able to compete with foreign acquirers benefiting from the lower cross-border interchange fees.


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Les données à caractère personnel qui pourraient s’avérer nécessaires à l’efficacité du mécanisme varient d’un État membre à l’autre.

The personal data which may be necessary for the efficiency of the mechanism varies between Member States.


À cet égard, des guides nationaux de bonnes pratiques pourraient s’avérer utiles pour faciliter la mise en œuvre concrète des principes HACCP ainsi que d’autres aspects du présent règlement.

In this respect, national guides to good practice could serve as a useful tool to facilitate the practical implementation of the HACCP principles, and of other aspects of this Regulation.


La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.

The Conference acknowledges that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.


Les informations dont disposent d'autres autorités pourraient s'avérer utiles aux autorités fiscales et pourraient, à ce titre, leur être transmises au-delà du champ d'application de la coopération judiciaire, pour permettre une meilleure identification de la structure d'un groupe et de sa localisation dans des centres offshore.

Information available to other supervisors may be relevant for tax purposes and could be passed on to tax authorities, outside the scope of judicial cooperation, to better identify a group's structure and location in offshore centres.


Même si leur composition et leur structure diffèrent, ces trois organismes européens de normalisation pourraient certainement apprendre beaucoup l'un de l'autre en échangeant leurs meilleures pratiques.

Even if their make-up and organisational arrangements are different, the three European standards organisations could certainly learn from each other by exchanging best practices.


21. À long terme, les mesures concernant les conditions d'exploitation pourraient contribuer encore beaucoup plus à réduire sérieusement les nuisances.

21. In the longer-term, the scope for operational measures to significantly reduce environmental impact is even higher.




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Date index: 2022-10-24
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