Traduction de «pourraient s'avérer appropriées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente recommandation reconnaît qu'il convient de prendre dûment en compte les particularités de la lutte contre différents types de contenus illicites en ligne et les réponses spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives.
This Recommendation acknowledges that due account should be taken of the particularities of tackling different types of illegal content online and the specific responses that might be required, including through dedicated legislative measures.

Des notes pourraient s'avérer nécessaires pour les allocutions préparées à l'avance, mais d'ordinaire, elles ne sont pas appropriées pour les remarques qui devraient être spontanées, par exemple pour les questions supplémentaires.
Notes may be necessary for prepared interventions, but are generally not appropriate for remarks that should be extemporaneous, such as supplementary questions.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Des notes pourraient s'avérer nécessaires pour les allocutions préparées à l'avance, mais, d'ordinaire, elles ne sont pas appropriées pour les remarques qui devraient être spontanées, par exemple pour les questions supplémentaires.
Notes may be necessary for prepared interventions, but are generally not appropriate for remarks that should be extemporaneous, such as supplementary questions.

Les connaissances acquises par la Commission au cours de son enquête sur le secteur pharmaceutique (voir IP/09/1098 et MEMO/09/321 ), notamment sur les moyens utilisés par les entreprises innovantes pour entraver l’entrée des médicaments génériques sur le marché, lui ont permis de tirer des conclusions quant aux cas dans lesquels des mesures fondées sur les règles de concurrence pourraient s'avérer appropriées et efficaces.
The knowledge acquired during the pharmaceutical sector inquiry (see IP/09/1098 and MEMO/09/321 ), specifically on ways originator companies use obstruct the entry of generic drugs onto the market, has allowed the Commission to draw conclusions on where Commission action based on competition law could be appropriate and effective.

La présente enquête ne s'inscrit pas dans le cadre de l'enquête sectorielle, mais les connaissances acquises lors de cette dernière ont permis à la Commission de tirer des conclusions quant aux cas dans lesquels des mesures fondées sur les règles de concurrence pourraient s'avérer appropriées et efficaces.
The present investigation does not form part of the sector inquiry, but the knowledge acquired during the sector inquiry has allowed the Commission to draw conclusions on the areas where Commission action based on competition law could be appropriate and effective.

Un dépositaire ne peut exercer d’activités en ce qui concerne le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA, qui seraient susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts entre le FIA, les investisseurs dudit FIA, le gestionnaire et le dépositaire lui-même, sauf si le dépositaire a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses tâches de dépositaire et ses autres tâches qui pourraient s’avérer incompatibles et que les conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et révélés aux investisseurs du FIA de manière appropriée.
A depositary shall not carry out activities with regard to the AIF or the AIFM on behalf of the AIF that may create conflicts of interest between the AIF, the investors in the AIF, the AIFM and itself, unless the depositary has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the AIF.

La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
The Conference acknowledges that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

Plus précisément, l'équipe a pour mandat d'étudier les questions suivantes : nécessité de définir des objectifs clairs en matière de rétablissement des stocks; pertinence d'une approche de gestion écosystémique de ces stocks de morue; importance d'adopter des mesures efficaces et réalistes; incidence du rétablissement de la morue sur d'autres pêches; considérations nationales et internationales; inclusion d'activités d'éducation et de sensibilisation qui pourraient s'avérer nécessaires; et bien sûr, détermination, dans le cadre d'une stratégie à long terme, de mesures de rendement appropriées, car au bout du compte il vous faut savoir si votre stratégie a des effets concrets dans l'océan.
Specifically, the team is mandated to consider the following: the need to develop clear stock rebuilding objectives; the requirement for an ecosystems-based management approach to these cod stocks; focusing on the importance of the most effective and achievable measures being put in place; looking at issues relating to the impact of cod recovery on other fisheries; keeping in view national and international considerations; looking closely at education and awareness activities that may be necessary; and of course identifying, as part of a longer-term strategy, appropriate performance measures, because at the end of the day you need to know whether your strategy is actually impacting on what's happening in the water.

La Commission estime cependant que, en raison de l'intérêt qu'ont les autorités publiques à ne pas voir les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales adopter des comportements anticoncurrentiels, d'autres mesures de gouvernance pourraient se révéler appropriées, compte tenu du développement actuel de leur secteur et de ce qu'on peut prévoir de son développement futur.
However, the Commission considers that, because of the public authorities interests that Securities Settlement Systems and Central Counterparties do not engage in anti-competitive practices, further governance measures could be appropriate, having regard to the current and foreseeable development of the industry.