Traduction de «pourraient raisonnablement s'imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.
Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.
Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.

i) «incertitude», un paramètre associé au résultat de la détermination d’une grandeur et exprimé en pourcentage, qui caractérise la dispersion des valeurs qui pourraient raisonnablement être attribuées à la grandeur en question, compte tenu des effets de facteurs aussi bien systématiques qu’aléatoires, et qui décrit un intervalle de confiance autour de la valeur moyenne dans lequel sont comprises 95 % des valeurs estimées, compte tenu d’une éventuelle asymétrie de la distribution des valeurs.
(i) ‘uncertainty’ means a parameter, associated with the result of the determination of a quantity, that characterises the dispersion of the values that could reasonably be attributed to the particular quantity, including the effects of systematic as well as of random factors, expressed in per cent, and describes a confidence interval around the mean value comprising 95 % of inferred values taking into account any asymmetry of the distribution of values.

Je ne peux pas savoir ce que décideraient au bout du compte les tribunaux, mais je dirais que les questions que je pose pourraient être considérées comme raisonnables et que les activités en question pourraient raisonnablement être considérées comme étant englobées dans la définition.
I cannot guarantee how a court would ultimately rule, but I will suggest that the questions I am asking are reasonably arguable, and that it is reasonably arguable that those would fit within the definition.

En outre, on modifie l'obtention d'un avantage financier ou matériel, la publicité pour la vente de services sexuels et la communication dans le but de rendre des services sexuels dans des endroits publics où des enfants pourraient « raisonnablement » se trouver.
The bill makes changes that have to do with receiving a material benefit, advertising sexual services and communicating for the purpose of selling sexual services in a public place where children can “reasonably” be expected to be present.

«incertitude», un paramètre associé au résultat de la détermination d’une grandeur et exprimé en pourcentage, qui caractérise la dispersion des valeurs qui pourraient raisonnablement être attribuées à la grandeur en question, compte tenu des effets de facteurs aussi bien systématiques qu’aléatoires, et qui décrit un intervalle de confiance autour de la valeur moyenne dans lequel sont comprises 95 % des valeurs estimées, compte tenu d’une éventuelle asymétrie de la distribution des valeurs.
(6)‘uncertainty’ means a parameter, associated with the result of the determination of a quantity, that characterises the dispersion of the values that could reasonably be attributed to the particular quantity, including the effects of systematic as well as of random factors, expressed in per cent, and describes a confidence interval around the mean value comprising 95 % of inferred values taking into account any asymmetry of the distribution of values.

Le plan d'action en cours prend fin au printemps prochain et sa révision sera l'occasion de définir les domaines pour lesquels des résultats pourraient raisonnablement être atteints.
The current Action plan expires next spring and its revision will provide opportunity to define areas where results could be realistically achieved".

Pour déterminer si une unité statistique est identifiable, il est tenu compte de tous les moyens appropriés qui pourraient raisonnablement être utilisés par un tiers pour identifier l'unité statistique.
To determine whether a statistical unit is identifiable, account shall be taken of all relevant means that might reasonably be used by a third party to identify the statistical unit.

Ces provinces pourraient raisonnablement prétendre que leur priorité pourrait être d'effectuer des dépenses dans d'autres domaines comme les soins de santé.
These provinces might reasonably argue that their priority to make expenditures elsewhere, such as on health care.

Elle s'attend à ce que ses partenaires marocains tiennent compte de cette situation et ne formulent pas des revendications qui ne pourraient raisonnablement être honorées.
It trusts that its Moroccan partners will take account of this situation and not make demands which cannot reasonably be met.