Vertaling van "pourraient entraîner l'intervention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les questions qui pourraient entraîner des différends
questions likely to give rise to disputes

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par hydrocarbures | INTERVENTION [Abbr.]
International Convention relating to Intervention on the High Seas in cases of Oil Pollution Casualties | INTERVENTION [Abbr.]

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
International Convention relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
International Convention Relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties

entraîné par l'intervention de l'État
government-induced

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a des questions d'intention en ce qui concerne l'intervention des créanciers qui pourraient entraîner rapidement la confiscation des avions et l'interdiction de vols pour la compagnie aérienne.
There are questions of intent in terms of the creditor action that could quickly lead to aircraft confiscation and to the grounding of the airline.

2. met en garde contre le fait que des coupes budgétaires non coordonnées pourraient entraîner la perte totale de certaines capacités militaires en Europe, salue et soutient, dès lors, l'encouragement du Conseil adressé aux États membres pour qu'ils échangent des informations, le cas échéant, et renforcent la transparence en ce qui concerne les coupes budgétaires actuelles et futures en matière de défense, et demande la réalisation d'une analyse d'impact de ces coupes budgétaires pour le développement de capacités en faveur de la PSDC; rappelle que l'intervention en Libye a clairement démontré que même une coalition de pays européens n'est pas en mesure d'effectuer une opération de ce type sans le soutien des États-Unis;
2. Warns that uncoordinated defence budget cuts could result in the complete loss of certain military capabilities in Europe; welcomes and supports, therefore, the Council's encouragement to the Member States to exchange information, as appropriate, and enhance transparency on current and forthcoming defence budget cuts, and calls for an impact assessment of these budget cuts for the development of capabilities in support of CSDP; recalls that the intervention in Libya clearly demonstrated that even a coalition of European countries is unable to carry out an operation of this kind without US support;

«risque grave»: tout risque nécessitant une intervention rapide et un suivi , y compris dans les cas où les effets entraînés pourraient ne pas être immédiats.
(17) ‘serious risk’ means a risk requiring rapid intervention and follow-up , including cases where the effects may not be immediate.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

À l'avenir, les animaux utilisés déjà une fois dans une expérience ne pourraient être employés pour une autre expérience que si la deuxième intervention entraîne le sacrifice de l'animal ou si elle peut être classée comme "nulle à légère".
Animals already used once in an experiment should only be used in a further experiment, when the second intervention is terminal or can be classified as "up to mild" in the future.

Le texte retenu par la Commisison signifie qu'à l'avenir, les animaux utilisés déjà une fois dans une expérience ne pourraient être employés pour une autre expérience que si la deuxième intervention entraîne le sacrifice de l'animal ou si elle peut être classée comme "nulle à légère".
The Commission text means that animals already used once in an experiment could only be used in a further experiment, when the second intervention is terminal or can be classified as "up to mild" in the future.

Dans l'avant-projet, le sénateur a-t-il songé au fait que les propositions qui y sont formulées pourraient entraîner une intervention législative sur la conduite normale des opérations du Sénat?
In the draft material, has the honourable senator considered that the proposals therein would create a statutory intervention into the normal conduct of this chamber?

Nous surveillons également la situation dans d'autres pays où les problèmes de sécurité pourraient entraîner l'intervention des Forces canadiennes — une opération de stabilisation de la paix ou, éventuellement, une opération destinée à appuyer l'évacuation de civils.
We monitor other nations where security situations could potentially lead to events that would cause a Canadian Forces operation — a peace-stability operation or possible operation to support an evacuation of non-combatants.

L'étude menée par KPMG a souligné qu'il y aurait plus d'achalandage dans ce secteur au cours des mois d'hiver, que cela pourrait entraîner la création d'emplois dans le domaine du tourisme et des congrès et que ces emplois pourraient s'avérer importants pour l'économie, à long terme, ce qui nous mène à l'intervention de notre prochain témoin qui représente l'industrie hôtelière.
The findings of the KPMG study were that we could attract more business in those pivotal winter months, that that business could create jobs in the tourism and convention sector, and that those jobs were important to this economy over the long term, which probably leads to our next witness from the hotel sector.