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Traduction de «pourraient aussi s'effectuer » (Français → Anglais) :

Les États membres pourraient exiger que l’autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d’accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu’il existe un système automatique de changement de compte.

Member States could require that the authorisation from the consumer be in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place.


Les États membres pourraient exiger que l'autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d'accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu'il existe un système automatique de changement de compte.

Member States could require that the authorisation from the consumer is in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place .


105. appelle la Commission et les États membres à mettre en place pour le programme «Lait aux écoliers» un régime de cofinancement analogue à celui du programme «Fruits à l'école»; estime qu'ils pourraient aussi envisager d'étendre le cofinancement aux mesures d'accompagnement; juge également que les enveloppes financières nationales inutilisées pourraient être réaffectées entre les États membres;

105. Calls on the Commission and the Member States to put in place a co-financing system for the School Milk Scheme similar to that used for the School Fruit Scheme; believes that the Commission and the Member States could consider extending co-financing to accompanying measures; further believes that unused national financial envelopes could be reallocated among Member States;


105. appelle la Commission et les États membres à mettre en place pour le programme "Lait aux écoliers" un régime de cofinancement analogue à celui du programme "Fruits à l'école"; estime qu'ils pourraient aussi envisager d'étendre le cofinancement aux mesures d'accompagnement; juge également que les enveloppes financières nationales inutilisées pourraient être réaffectées entre les États membres;

105. Calls on the Commission and the Member States to put in place a co-financing system for the School Milk Scheme similar to that used for the School Fruit Scheme; believes that the Commission and the Member States could consider extending co-financing to accompanying measures; further believes that unused national financial envelopes could be reallocated among Member States;


14. souligne en outre que, d'une part, les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence de l'Union ont des caractéristiques particulières qui les distinguent des autres actions en dommages et intérêts, en ce qu'elles pourraient porter atteinte aux pouvoirs attribués directement aux autorités publiques en vertu des traités, qui leur permettent d'enquêter sur les infractions et de les sanctionner, et que, d'autre part, elles renvoient à des comportements qui perturbent le bon fonctionnement du marché intérieur et pourraient aussi influer s ...[+++]

14. Points out, moreover, that damages actions for breach of EU competition law have special characteristics that set them apart from other damages actions in that they might affect powers conferred directly by the Treaties on public authorities, allowing them to investigate and punish infringements, and, on the other hand, they relate to behaviour that disrupts the smooth functioning of the internal market and might also affect relations at different levels among companies and consumers;


Les travaux sur les mesures de niveaux 1 et 2 pourraient aussi s'effectuer davantage en parallèle pour plus de cohérence et de facilité.

Work on the Level 1 and Level 2 measures could also be carried out more in parallel for greater coherence and facility.


Ces initiatives pourraient prévoir des mesures de renforcement des capacités à l’appui de la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement et d’autres mesures nécessaires liées à la gestion durable des ressources naturelles et pourraient aussi constituer un programme auquel les États membres intéressés de l’UE pourraient participer.

These initiatives could provide for capacity-building measures to support implementation of multilateral environmental agreements and other necessary policies related to sustainable management of natural resources and could also provide a platform for interested EU Member States to become involved.


Les projets pourraient aussi être segmentés en sections régionales, qui pourraient être cofinancées soit par le FEDER ou le Fonds de cohésion, soit par les fonds alloués aux RTE.

Projects could also be divided into geographical sections, which could be co-financed either by ERFD/Cohesion Fund or TEN-funding.


Les premiers versements effectués au titre d'un programme de retour volontaire, qui sont destinés à couvrir les premières dépenses à l'arrivée dans le pays d'origine ou à permettre le redémarrage pourraient n'être effectués que dans le pays de destination, soit par une autorité sous la responsabilité de laquelle s'effectue le retour volontaire, soit par un poste consulaire de l'État membre concerné.

First payments from a voluntary return programme, which are designated for initial expenditure after arrival or as a start-up could be paid in the destination country only, either by an authority conducting the voluntary return or a consular post of the Member State concerned.


Des usines comme Sellafield au Royaume-Uni et La Hague en France pourraient essayer de décrocher des contrats de retraitement du combustible et pourraient aussi proposer de convertir le plutonium et l'uranium séparés en combustible Mox.

Plants such as Sellafield in the UK and La Hague in France could bid for contracts to reprocess the fuel, and might also propose to convert the separated plutonium and uranium into MOX fuel.




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pourraient aussi s'effectuer ->

Date index: 2020-12-22
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