Traduction de «pourra s'en prévaloir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si l'on peut s'en prévaloir aisément
if readily accessible

se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
to take advantage of the priority of a previous application

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si un citoyen ne peut pas se prévaloir de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il pourra toujours se prévaloir de la Charte.
Notwithstanding the fact that the Canadian Human Rights Act may not be available to a citizen, the Charter will still be available.

Ce sont des programmes quasi législatifs en ce sens que — et les députés le savent très bien — si une personne en a besoin, elle pourra s'en prévaloir; si 100 personnes en ont besoin, elles pourront s'en prévaloir et cela pourra aller jusqu'à 10 000, s'il le faut.
Once we set up a program it is quasi-statutory, which the members well know means that if one person needs it, one person will have it.

En tant que défendeur, tout titulaire d'un brevet pourra défendre la validité de celui-ci ou tout tiers pourra se défendre contre une accusation de contrefaçon d'un brevet communautaire.
As defendant the right holder may wish to defend the validity of his patent or as a third person defend himself against an alleged infringement of a Community patent.

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.
Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.

Mais, si l'Europe négocie avec le Pérou des conditions plus favorables que celles que le Canada a obtenues, ce dernier ne pourra pas se prévaloir du même droit.
If Europe negotiates something better with Peru than Canada has, Canada will not have it.

La société ne pourra se prévaloir de cette publicité que si elle apporte la preuve que les tiers avaient connaissance de ces irrégularités.
The company may only rely on such disclosure if it provides proof that the third parties had knowledge of the irregularities.

De surcroît, le défendeur peut se prévaloir du fait que le dommage résulte d'une faute intentionnelle de l'assuré, mais il ne peut se prévaloir d'aucun des autres moyens de défense qu'il aurait pu être fondé à invoquer dans une action intentée par l'assuré contre lui.
Furthermore, the defendant may invoke the defence that the damage resulted from the wilful misconduct of the assured, but the defendant shall not invoke any other defence which the defendant might have been entitled to invoke in proceedings brought by the assured against the defendant.

Les parties les ayant fait enregistrer en ce qui les concerne conformément à l'article 4 peuvent se prévaloir de toutes les dérogations spécifiques prévues par la présente annexe, à l'exception de l'utilisation de polychlorobiphényles dans les articles en circulation conformément aux dispositions de la deuxième partie de la présente annexe, dérogation dont toutes les parties peuvent se prévaloir.
all the specific exemptions in this Annex may be exercised by Parties that have registered exemptions in respect of them in accordance with Article 4 with the exception of the use of polychlorinated biphenyls in articles in use in accordance with the provisions of Part II of this Annex, which may be exercised by all Parties.

Un individu qui a commis une infraction dans une région où il n'existe pas de système de rechange ne pourra s'en prévaloir, et cette partie du projet de loi deviendra sans objet.
Someone who commits an offence in a region where there is no alternative sentencing will not be able to use it, and this part of the bill then becomes ineffective.

On ne pourra plus se prévaloir de l'exonération cumulative des gains en capital de 100 000 $ pour les gains réalisés après le soir du budget.
The $100,000 lifetime capital gains exemption will no longer be available for gains realized after budget night.