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Aussi près qu'il pourra approcher
Avis de l'intention d'agir en son nom
Avis de l'intention d'agir en son propre nom
Droit d'agir en justice
Droit d'ester en justice
Droit de recours
Interêt
Intérêt pour agir
Intérêt suffisant pour agir
Intérêt à agir
Questions sans réponse
S'entendre pour agir

Vertaling van "pourra s'agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire valoir un/ des droit/s, agir en justice

claims (to waive one's -)


interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir

interest to act | interest to intervene


intérêt pour agir

interest in bringing an action [ interest in bringing court proceedings ]


droit d'agir en justice [ droit d'ester en justice | droit de recours ]

right of action [ right to bring a case | right to bring an action | right to bring proceedings ]


avis de l'intention d'agir en son nom | avis de l'intention d'agir en son propre nom

notice of intention to act in person


aussi près qu'il pourra approcher

as near as she can safely get | as near to as she can safely get


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.


Questions sans réponse : La réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir

Unanswered Questions: The Government Response to a Consensus for Action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il pourra s'agir, par exemple, de parvenir à une certaine proportion d'appareils ménagers appartenant à la catégorie de consommation «A» dans les foyers européens, à obtenir que les appareils économes en énergie représentent une large part des ventes dans un certain nombre de magasins, ou de parvenir à un certain nombre d'ampoules électriques à faible consommation en énergie par foyer.

Such targets may include, e.g. a certain share of "A" labelled appliances in EU households, a certain number of retail outlets which have large shares of energy-efficient equipment in their sales, or a certain number of low-energy light bulbs per household.


Il pourra s'agir d'experts en instruments financiers, de conseillers d'entreprises ou de chercheurs travaillant sur des procédés de fabrication avancés, par exemple.

They can be experts in financial instruments, business consultants or researchers working on advanced manufacturing processes, for example.


Il pourra s’agir de rétablir les écosystèmes marins, d’adapter les activités de pêche et de promouvoir la participation du secteur à des activités alternatives, telles que l’écotourisme, le suivi et la gestion de la biodiversité marine et l'élimination des déchets marins.

This could include restoring marine ecosystems, adapting fishing activities and promoting the involvement of the sector in alternative activities, such as eco-tourism, monitoring and managing marine biodiversity, and combating marine litter.


La réglementation environnementale pourra ainsi agir comme stimulant pour l’innovation et le développement industriel plutôt que comme frein.

In this way, environmental regulation can act as a beneficial lever for innovation and industrial development, rather than as an impediment.


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Il pourra s'agir de fonds propres, d'investissements en quasi-fonds propres, de prêts et de garanties pour des projets ou de contre-garanties fournies à des intermédiaires, par exemple dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques; examiner la possibilité de créer, avec les États membres et régions intéressés, une plateforme de spécialisation intelligente en matière de cybersécurité pour aider à coordonner et à planifier les stratégies de cybersécurité et mettre en place une collaboration stratégique entre les acteurs dans les écosystèmes régionaux.

This can be in the form of equity and quasi-equity investments, loans, guarantees to projects or counter-guarantees to intermediaries, e.g. through the European Fund for Strategic Investment. look into developing with interested Member States and regions a Cybersecurity Smart Specialisation Platform to help coordinate and plan cybersecurity strategies and set up a strategic collaboration of interested parties in regional ecosystems.


Elle ne pourra astreindre au travail des personnes protégées que si elles sont âgées de plus de dix-huit ans; il ne pourra s’agir toutefois que de travaux nécessaires aux besoins de l’armée d’occupation ou aux services d’intérêt public, à l’alimentation, au logement, à l’habillement, aux transports ou à la santé de la population du pays occupé.

The Occupying Power may not compel protected persons to work unless they are over eighteen years of age, and then only on work which is necessary either for the needs of the army of occupation, or for the public utility services, or for the feeding, sheltering, clothing, transportation or health of the population of the occupied country.


Et je vois encore le Bloc québécois qui questionne et qui s'agite, mais le Bloc québécois ne pourra jamais agir pour les gens de l'industrie aéronautique au Québec.

I see that the Bloc Québécois is still asking questions and getting excited, but the Bloc Québécois will never be able to take action for the people in Quebec's aerospace industry.


- infractions peu graves: Il pourra s'agir par exemple de restrictions, le plus souvent verticales, visant à limiter les échanges mais dont l'impact sur le marché reste limité, ne concernant en outre qu'une partie substantielle mais relativement étroite du marché communautaire.

- Minor infringements: These might be trade restrictions, usually of a vertical nature, but with a limited market impact and affecting only a substantial but relatively limited part of the Community market.


Dans le cas où il est question de différents producteurs de déchets qui sont impliqués dans le même incident -et là, il pourra s'agir aussi bien de producteurs de différents déchets que de personnes qui se sont occupées des mêmes déchets (producteur original, celui qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres)- ces producteurs seront soumis à une responsabilité jointe et solidaire : la victime peut demander le montant intégral du dommage à l'un d'eux sans se soucier des autres, et c'est ensuite au co-producteur cité en justice de se retourner contre les autres.

If several parties are liable for the same incident - whether producers of different wastes or successive handlers of the same waste, e.g. the generator, the pretreater, the mixer or any other party involved - they will all be held jointly and severally liable: the victim will be able to claim full compensation from any one of them without bringing proceedings against the others.


20 % des placements transnationaux de formation leur seront réservés. Il pourra s'agir de jeunes chômeurs de longue durée, de jeunes provenant de régions ou de milieux défavorisés, de jeunes rencontrant des problèmes d'insertion sociale ou encore de jeunes handicapés.

Some 20% of these transnational places will be reserved for this group - the young long-term unemployed, young people from outlying regions or disadvantaged backgrounds, young people encountering difficulties with social integration or young disabled people.




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pourra s'agir ->

Date index: 2022-01-23
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