Vertaling van "pourcentages d'acceptation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]
percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

unité de pourcentage
Percentage unit

pourcentage de matières volatiles par volume [ pourcentage volumique de matières volatiles | pourcentage de la volatilité par volume ]
percent volatile by volume

marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]
cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
dividend pay-out ratio

pronostic acceptable
Fair prognosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L'intéressé peut retirer sa demande de certificat dans les dix jours ouvrables suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du pourcentage d'acceptation indiqué au paragraphe 1, point a), si ce pourcentage est inférieur à 80 % de la quantité demandée.
4. Applicants may withdraw their licence applications within 10 working days of publication in the Official Journal of the European Union of an acceptance percentage as indicated in point (a) of paragraph 1 if it is less than 80 %.

4. Si le montant total communiqué à la Commission par les États membres excède les ressources budgétaires disponibles, en tenant compte, le cas échéant, de l'application de l'article 104, paragraphes 2 et 3, un pourcentage unique d'acceptation des montants notifiés est fixé le 15 novembre de chaque année au plus tard, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1.
4. By 15 November each year, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), a single percentage for acceptance of the amounts notified shall be set if the total amount notified to the Commission by Member States exceeds the available budget resources, regard being had, where applicable, to the application of Articles 104(2) and (3).

a)fixer un pourcentage d'acceptation pour les quantités demandées mais pour lesquelles les certificats n'ont pas encore été délivrés.
(a)set an acceptance percentage for the quantities applied for but for which licences have not yet been issued.

Il convient de permettre aux demandeurs de restitutions à l'exportation à retirer leur demande à certaines conditions si un pourcentage d'acceptation a été fixé.
Applicants for export refunds should be allowed to withdraw their application on certain terms if an acceptance percentage has been set.

1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 24 au 28 novembre 2014 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 30,097818 %.
1. Export licences for out-of-quota sugar for which applications were lodged from 24 to 28 November 2014 shall be issued for the quantities applied for, multiplied by an acceptance percentage of 30,097818 %.

Il y a donc lieu d'établir un pourcentage d'acceptation pour les quantités faisant l'objet des demandes présentées du 24 au 28 novembre 2014.
An acceptance percentage should therefore be set for quantities applied for from 24 to 28 November 2014.

1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 1er au 3 octobre 2014 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 28,699472 %.
1. Export licences for out-of-quota sugar for which applications were lodged from 1 to 3 October 2014 shall be issued for the quantities applied for, multiplied by an acceptance percentage of 28,699472 %.

Il y a donc lieu d'établir un pourcentage d'acceptation pour les quantités faisant l'objet des demandes présentées du 1er au 3 octobre 2014.
An acceptance percentage should therefore be set for quantities applied for from 1 to 3 October 2014.

Il y a donc lieu d'établir un pourcentage d’acceptation pour les quantités faisant l'objet des demandes présentées les 4, 5, 6, 7 et 8 juillet 2011.
An acceptance percentage should therefore be set for quantities applied for on 4, 5, 6, 7 and 8 July 2011.

8. Au cas où un pourcentage unique d'acceptation inférieur à 85 % est fixé, le certificat est délivré, par dérogation au paragraphe 3, le troisième jour ouvrable suivant la publication dudit pourcentage au Journal officiel des Communautés européennes.
8. By way of derogation from paragraph 3, in the event that a single acceptance percentage of less than 85 % is set, licences shall be issued on the third working day following publication of that percentage in the Official Journal of the European Communities.