Traduction de «pourcentage sur le chiffre d'affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pourcentage sur le chiffre d'affaires
commission on sales effected

pourcentage de fréquentation [ chiffre de fréquentation ]
attendance figures

limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)
minimum turnover threshold | turnover threshold

totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)
total supplies | total turnover

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
net turnover

taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]
sales to capital employed ratio

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]
percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]

taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA
turnover tax

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
total turnover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation alimentaire slovaque oblige les détaillants dont le chiffre d’affaires est important à afficher publiquement à l’entrée de chaque magasin, de façon lisible et visible, le pourcentage de leur chiffre d’affaires découlant de la vente de denrées alimentaires produites en Slovaquie, comparé à leur chiffre d’affaires lié à la totalité des ventes de produits alimentaires.
The Slovak food law obliges retailers with a large turnover to make public at the entrance of each store legibly and visibly the percentage of their turnover from sale of food products produced in Slovakia in relation to the turnover of all food sales.

95. félicite certaines compagnies de distribution d'eau, qui consacrent un pourcentage de leur chiffre d'affaires annuel à des partenariats autour de l'eau dans les pays en développement et encourage les États membres et l'Union européenne à créer le cadre juridique nécessaire à la mise en place de tels partenariats;
95. Commends certain water operators which dedicate a percentage of their annual turnover to water partnerships in developing countries, and encourages the Member States and the EU to create the necessary legal framework for putting such partnerships in place;

94. félicite certaines compagnies de distribution d'eau, qui consacrent un pourcentage de leur chiffre d'affaires annuel à des partenariats autour de l'eau dans les pays en développement et encourage les États membres et l'Union européenne à créer le cadre juridique nécessaire à la mise en place de tels partenariats;
94. Commends certain water operators which dedicate a percentage of their annual turnover to water partnerships in developing countries, and encourages the Member States and the EU to create the necessary legal framework for putting such partnerships in place;

Ensuite, s’agissant des mesures de soutien du CNC, financées notamment par le versement de la taxe acquittée par les éditeurs de services de télévision et calculée en fonction d’un pourcentage à leur chiffre d’affaires, TF1 n’a pas démontré que sa position concurrentielle est affectée de manière substantielle par rapport à ses concurrents.
Next, with regard to the CNC support measures, which are financed through, inter alia, the tax paid by the television service providers and calculated on the basis of a percentage of their turnover, TF1 has not demonstrated that its competitive position is substantially affected in relation to its competitors.

Il s'agit, d'autre part, d’obligations faites aux éditeurs de services de télévision d’opérer des investissements, pour des montants déterminés par l’application d’un pourcentage à leur chiffre d’affaires, dans la production cinématographique et audiovisuelle.
The measures include, secondly, obligations imposed on television service providers to invest in cinematographic and audiovisual production, in amounts determined by application of a percentage to their turnover.

Si, ainsi qu’elle le soutient, ses dépenses au titre des obligations d’investissement excèdent celles de ses concurrents, tels notamment France 2, France 3 et M6, le Tribunal constate cependant que ces éditeurs sont tenus à des obligations d’investissement dans les mêmes proportions en raison de l’application du même pourcentage à leur chiffre d’affaires.
Although, as it claims, its expenses under the investment obligations exceed those of its competitors, such as, in particular, France 2, France 3 and M6, the General Court nonetheless finds that those providers are bound by investment obligations to the same extent as a result of the application of the same percentage to their turnover.

50. estime que les négociations ne devraient pas être centrées exclusivement sur des pourcentages et des chiffres, mais devraient aussi introduire d'autres éléments tels que les principes communautaires fondateurs d'équité et de gradualité, en vue d'arriver à un équilibre qui puisse répondre à la fois aux attentes des États membres et aux attentes des citoyens; invite la Commission et le Conseil à considérer ces éléments comme des conditions sine qua non pour la réalisation d'un accord avec le Parlement européen; à cet égard, déclare ce qui suit:
50. Believes that the negotiations should not only focus on percentages and figures but should also introduce other elements such as the principles of equity and gradualness which are fundamental to the EU, with a view to striking a balance which can meet the expectations of both Member States and citizens; calls on the Commission and the Council to consider these elements as sine qua non conditions for reaching an agreement with the European Parliament; states in this regard that it:

Bien qu'elles soient faibles, les amendes représentent néanmoins un pourcentage important du chiffre d'affaires total de chaque société et elles devraient dissuader toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, d'être tentées de réaliser des profits illicites sur le dos des clients et des consommateurs", a déclaré M. Monti, le commissaire chargé de la concurrence".
Competition Commissioner Monti said: "Although small, the fines represent a significant percentage of the global turnover of the companies concerned and should deter them from being tempted to make illegal profits on customers' and consumers' back".