Traduction de «pourcentage suite à l'évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pourcentage suite à l'évaluation
assessment percentage

Rapport d'évaluation à la suite d'une permission de sortie ou d'un placement à l'extérieur
Post Temporary Absence/Work Release Evaluation Report

Évaluation du changement dimensionnel et de l'aspect des tissus enduits, contre-collés, stratifiés et thermocollés à la suite de nettoyage à sec
Dimensional Change and Appearance After Dry Cleaning of Coated Bonded, Laminated and Fused Fabrics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de tenir compte du niveau effectif de la demande de financements dans le cadre des objectifs spécifiques dans le domaine des transports et pour donner suite aux conclusions de l'évaluation à mi-parcours, lorsqu'il s'avère nécessaire de s'écarter de plus de 5 points de pourcentage de l'enveloppe fixée dans la partie VI de l'annexe du présent règlement pour un objectif spécifique donné dans ce domaine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des pourcentages indicatifs pour chaque objectif spécifique dans le domaine des transports.
In order to take into account the actual level of demand for funding under the specific transport objectives and to give effect to the findings of the mid-term evaluation, where it proves necessary to deviate from the allocation for a specific transport objective set out in Part IV of Annex I to this Regulation by more than five percentage points, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to amend the indicative percentages for each of the specific transport objectives.

Toutefois, l’organisme payeur peut décider, sur la base de l’évaluation de la gravité du cas de non-conformité, présentée par l’autorité de contrôle compétente dans la partie «évaluation» du rapport de contrôle, conformément aux critères visés à l’article 38, paragraphes 1 à 4, soit de réduire ce pourcentage à 1 % ou de le porter à 5 % du montant total visé au premier alinéa, soit, dans les cas où les dispositions relatives à la norme ou à l’exigence concernée prévoient une marge de tolérance permettant de ne pas donner suite au cas de non-conformité constaté, ou dans les cas pour lesquels un soutien est accordé conformément à l’article 17, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 1305/2013, de ne pas appliquer de réduction.
However, the paying agency may, on the basis of the assessment of the importance of the non-compliance provided by the competent control authority in the evaluation part of the control report taking into account the criteria referred to in Article 38(1) to (4), decide either to reduce that percentage to 1 % or to increase it to 5 % of the total amount referred to in the first subparagraph or, in the cases where provisions relating to the requirement or standard in question leave a margin not to further pursue the non-compliance found or in the cases for which support is granted according to Article 17(5) and (6) of Regulation (EU) No 1305/2013, not to impose any reductions at all.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 30 pour adapter, si cela apparaît nécessaire suite aux résultats de cette évaluation, chacun des pourcentages fixés à l'annexe I, de plus de 8 points de pourcentage et de 16 points de pourcentage au maximum.
The Commission shall be empowered to adopt, where necessary in light of the results of that evaluation, delegated acts in accordance with Article 30, to adjust each of the figures in Annex I by more than 8 percentage points and up to 16 percentage points.

L’évaluation de l’efficacité de l’intervention en cas de déversement de pétrole en mer doit être exprimée en pourcentage du temps pendant lequel lesdites conditions ne sont pas présentes et doit comporter une description des contraintes opérationnelles propres aux installations concernées à la suite de ladite évaluation.
The assessment of oil spill response effectiveness is to be expressed as a percentage of time that such conditions are not present and is to include a description of the operating limitations placed on the installations concerned as a result of that assessment.

L’évaluation de l’efficacité de l’intervention en cas de déversement de pétrole en mer doit être exprimée en pourcentage du temps pendant lequel lesdites conditions ne sont pas présentes et doit comporter une description des contraintes opérationnelles propres aux installations concernées à la suite de ladite évaluation;
The assessment of oil spill response effectiveness is to be expressed as a percentage of time that such conditions are not present and is to include a description of the operating limitations placed on the installations concerned as a result of that assessment;

Par la suite, les trois premières agences d’évaluation ramenèrent dans certains cas jusqu’à CCC la notation d’une grande partie des titres adossés à des hypothèques jusqu’alors notés de A + à BB, en raison des pourcentages élevés de défaillances et de saisies, ce qui entraîna immédiatement une dégradation de la notation des ABS.
In the course of the ongoing crisis in the US subprime mortgage market, the three major rating agencies downgraded a huge part of assets backed by mortgages which ranged from A + to BB, to as low as CCC because of high default and foreclosure rates. This immediately had a negative impact on the valuations of these ABSs.

Par teneur en carbone provenant de matières premières recyclables, on entend le pourcentage en masse du composant A × [nombre d’atomes de carbone dans le composant A provenant d’huiles (végétales) ou de graisses (animales) divisé par le nombre total d’atomes de carbone dans le composant A] plus le pourcentage en masse du composant B × [nombre d’atomes de carbone dans le composant B provenant d’huiles (végétales) ou de graisses (animales) divisé par le nombre total d’atomes de carbone dans le composant B] plus le pourcentage en masse du composant C × [nombre d’atomes de carbone dans le composant C] et ainsi de suite.
Carbon content derived from renewable raw material means the mass percentage of component A × [number of C-atoms in component A, which are derived from (vegetable) oils or (animal) fats divided by the total number of C-atoms in component A] plus mass percentage of component B × [number of C-atoms in component B, which are derived from (vegetable) oils or (animal) fats divided by the total number of C-atoms in component B] plus the mass percentage of component C × [number of C-atoms in component C], and so on.