Traduction de «pourcentage s'appliquant au-delà du salaire plafonné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pourcentage s'appliquant au-delà du salaire plafonné
percentage applicable above maximum pensionable earnings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce mécanisme devrait être doté d’un système de double plafonnement, en vertu duquel un plafonnement est appliqué à chaque plate-forme de négociation qui recourt à ces dérogations, de sorte que seul un certain pourcentage des négociations peut avoir lieu sur chacune des plates-formes; en outre, un plafonnement global des volumes est appliqué et, en cas de dépassement, le recours à ces dérogations est suspendu à l’échelle de l’Union.
That mechanism should have a double cap, whereby a volume cap is applied to each trading venue that uses those waivers so that only a certain percentage of trading can be done on each trading venue, and in addition an overall volume cap is applied which if exceeded would result in the suspension of use of those waivers across the Union.

* Le taux implicite corrigé d'imposition [20] sur l'emploi, qui a trait à l'évolution de la charge fiscale globale sur les salaires dans l'UE, a plafonné à près de 37,8 % en 1998, avant de perdre près d'1 point de pourcentage et de revenir à environ 36,8 % en 2001.
* The adjusted implicit tax rate [20] on labour which relates to the evolution in the overall tax burden on wages in the EU, after reaching its peak of nearly 37.8% in 1998 was subsequently reduced by 1 percentage point to about 36.8% in 2001.

Ce mécanisme de plafonnement des volumes ne s’applique pas aux transactions négociées qui portent sur une action, un certificat représentatif, un fonds coté, un certificat préférentiel ou un instrument financier similaire, pour lequel il n’existe pas de marché liquide, selon les critères prévus à l’article 2, paragraphe 1, point 17) b), et qui sont négociées à l’intérieur d’un pourcentage encadrant un prix de référence approprié, comme prévu à l’article 4, paragraphe 1, point b) ii), ni aux transactions négociées soumises à des conditions autres que le prix du marché en vigueur comme prévu à l’article 4, paragraphe 1, point b) iii).
That volume cap mechanism shall not apply to negotiated transactions which are in a share, depositary receipt, ETF, certificate or other similar financial instrument for which there is not a liquid market as determined in accordance with Article 2(1)(17)(b) and are dealt within a percentage of a suitable reference price as referred to in Article 4(1)(b)(ii), or to negotiated transactions that are subject to conditions other than the current market price of that financial instrument as referred to in Article 4(1)(b)(iii).

M. Denis Desautels: Monsieur le président, c'est parce que le pourcentage qui était appliqué aux traitements et salaires pour calculer les contributions aux régimes d'avantages sociaux a changé.
Mr. Denis Desautels: Mr. Chairman, that is because the percentage used to calculate contributions to fringe benefit plans in relation to salaries and remuneration has changed.

Il est donc jugé opportun d’adapter l’instrument de retrait en remplaçant le pourcentage linéaire par un seuil, à déterminer en appliquant un coefficient au quota attribué à chaque entreprise, au-delà duquel les quantités produites sous quota devraient être retirées du marché.
It is therefore considered appropriate to adapt the withdrawal instrument by replacing the linear percentage by a threshold, to be determined by applying a coefficient to the quota allocated to each undertaking, above which the quantities produced under quota should be withdrawn.

Ce mécanisme devrait être doté d'un système de double plafonnement, en vertu duquel un plafonnement est appliqué à chaque plate-forme de négociation qui recourt à ces dérogations, de sorte que seul un certain pourcentage des négociations peut avoir lieu sur chacune des plates-formes; en outre, un plafonnement global des volumes est appliqué et, en cas de dépassement, le recours à ces dérogations est suspendu à l'échelle de l'Union.
That mechanism should have a double cap, whereby a volume cap is applied to each trading venue that uses those waivers so that only a certain percentage of trading can be done on each trading venue, and in addition an overall volume cap is applied which if exceeded would result in the suspension of use of those waivers across the Union.

Chaque augmentation d'un point de pourcentage des cotisations au RPC au-delà du taux actuel de 9,9 p. 100 coûterait, en emplois, 220 000 années-personnes et ferait régresser les salaires d'environ 2,5 p. 100 à long terme.
For every one percentage point increase in CPP premiums beyond the current 9.9 per cent rate, it would cost 220,000 person-years of employment and force wages down roughly 2.5 per cent in the long run.

Pour aller au-delà des emplois rémunérés au salaire minimum ou à faible revenu qui n'offrent pas un niveau de vie décent, il faut porter le salaire minimum fédéral à 10 $ l'heure; augmenter l'exemption de l'impôt de base pour les travailleurs à faible revenu, faire en sorte que les prestations de santé et les autres prestations s'appliquent à tous les travailleurs qui ont des emplois atypiques; et porter à 20 le nombre minimal de jours de vacances, soit la norme en vigueur en Europe, au lieu du nombre actuel de 10 jours.
Moving beyond the minimum- and low-wage jobs that do not allow a decent standard of living means raising the federal minimum wage to $10 an hour; raising tax exemptions for low-income workers; ensuring health and other benefits are available to workers in non-standard jobs; and increasing minimum vacation days per year to twenty, which is the standard in Europe, from our ten.

47. Au-delà d'un seuil de minimis représentatif d'un pourcentage de portefeuille investi en produits de taux, les dispositions de la directive s'appliquent.
47. Beyond a de minimis threshold representing a percentage of portfolio invested in rate products, the provisions of the Directive apply.