Traduction de «pour transposer l'acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

transposer au hasard des octets [ transposer des octets au hasard ]
randomly transpose bytes [ transpose bytes at random ]

élément transposable | élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | gène sauteur | gène mobile | élément de contrôle
transposable element | mobile element | jumping gene | controlling element | transposable genetic element | mobile genetic element

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

sida | SIDA | syndrome d'immunodéficience acquise | syndrome immunodéficitaire acquis | SIDA | syndrome d'immunodépression acquise | SIDA | syndrome d'immunosuppression acquise | syndrome dysimmunitaire acquis
AIDS | acquired immunodeficiency syndrome | acquired immune deficiency syndrome | gay-related immune deficiency | GRID | gay cancer | gay plague

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente proposition constitue un développement de l'acquis de Schengen et, aux termes de l'article 5 du protocole, «[l]e Danemark décide, dans un délai de six mois après que le Conseil a arrêté une décision au sujet d'une proposition ou d'une initiative visant à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV du traité instituant la Communauté européenne, s'il transpose cette décision dans son droit national».
As this proposal constitutes a development of the Schengen acquis and following Article 5 of the Protocol, “Denmark shall decide within a period of 6 months after the Council has decided on a proposal or initiative to build upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community, whether it will implement this decision in its national law”.

Les Canadiens atteints de troubles de la perception seraient autorisés à transposer le matériel acquis en toute légalité dans un format qu'ils peuvent facilement utiliser.
Canadians with perceptual disabilities would be permitted to adapt legally acquired material to a format that they can easily use.

Les Canadiens ayant une déficience perceptuelle seront autorisés à transposer le matériel acquis en toute légalité dans un format qu’ils peuvent facilement utiliser.
Canadians with perceptual disabilities will be permitted to adapt legally acquired material to a format that they can easily use.

Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole précité, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Protocol, shall decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.

Vu que la présente décision développe l'acquis de Schengen en application des dispositions de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne dans la mesure où elle s'applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décidera, dans un délai de six mois après l'adoption de la présente décision par le Conseil, s'il la transpose ou non dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark will, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.

Vu que la présente directive développe l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, dans la mesure où elle s'applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, conformément à l'article 5 du protocole précité, le Danemark décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente directive, s'il la transpose ou non dans son droit national.
Given that this Directive builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of part Three of the Treaty establishing the European Community to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, in accordance with Article 5 of the abovementioned Protocol, Denmark is to decide within a period of six months after the Council has adopted this Directive, whether it will implement it in its national law or not.

En ce qui concerne la mise en œuvre de l'acquis, les rapports indiquent que, dans l'ensemble, les pays candidats sont parvenus à un stade d'alignement législatif avancé dans de nombreux domaines, grâce aux progrès considérables qu'ils ont accomplis en transposant l'acquis dans leur droit interne au cours des dernières années.
As regards the implementation of the acquis, the Reports show that, overall, candidate countries have generally reached a high degree of alignment in many areas, as a result of the considerable progress in transposing the acquis over the last years.

Il a encouragé la Slovénie à poursuivre ses efforts en vue de transposer l'acquis dans d'autres domaines, afin de se conformer au calendrier prévu dans le programme national pour l'adoption de l'acquis.
It encouraged Slovenia to continue its efforts as regards the transposition of the acquis in other areas, in order to keep up with the timetable foreseen in the National Programme for the Adoption of the Acquis.

Le présent règlement développant l’acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l’article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent règlement, s’il le transpose ou non dans son droit national.
Given that this Regulation builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this Regulation whether it will implement it in its national law.

- en dépit des progrès constatés, la Bulgarie n'a ni transposé ni mis en place les éléments essentiels de l'acquis, en particulier pour ce qui concerne le marché unique; aussi on peut douter qu'elle soit à même d'assumer les obligations de l'adhésion à moyen terme; en outre, des efforts considérables, notamment en termes d'investissements, doivent être accomplis en matière d'environnement, de transport, d'énergie, d'affaires intérieures et de justice et d'agriculture; d'une façon générale, des réformes de grande ampleur sont indispensables pour que le pays se dote de structures qui soient capables d'appliquer concrètement l'acquis.
- despite the progress that has been made, Bulgaria has neither transposed nor taken on the essential elements of the acquis, particularly as regards the internal market. It is therefore uncertain whether Bulgaria will be in a position to assume the obligations of membership in the medium term. In addition, considerable efforts will be needed in the areas of environment, transport, energy, justice and home affairs as well as agriculture. More generally, substantial administrative reform will be indispensable if Bulgaria is to have the structures to apply and enforce the acquis effectively.