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Accord de Kigali
Agent de renforcement
Agent renforçant
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Composite renforcé de fibres HM
Composite renforcé de fibres à haut module
Eurojust
Matériau composite à module élevé
Matériau renforcé de fibres HM
Matériau renforcé de fibres à haut module
Matériau à haut module
Nervure de renforcement
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Polyester armé de fibre de verre
Polyester renforcé aux fibres de verre
Polyester renforcé de fibre de verre
Polyester renforcé à la fibre de verre
Profil de renforcement
Renforçant
Renforçateur
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Section de renforcement
Tissu vinylisé
Tissu vinylisé renforcé
Vinyle renforcé
Vinyle renforcé de tissu

Traduction de «pour renforcer l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nervure de renforcement | profil de renforcement | section de renforcement

corrugation vane | reinforced strip | reinforcing strip


matériau composite à module élevé [ matériau à haut module | composite renforcé de fibres à haut module | matériau renforcé de fibres à haut module | matériau renforcé de fibres HM | composite renforcé de fibres HM ]

high-modulus composite material [ high-modulus material | HM fiber-reinforced material | High-modulus fiber-reinforced material | high-modulus fiber-reinforced material | high modulus material | High-modulus fiber-reinforced composite | HM fiber-reinforced composite ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


polyester renforcé à la fibre de verre [ polyester renforcé aux fibres de verre | polyester renforcé de fibre de verre | polyester armé de fibre de verre ]

fiberglass reinforced polyester [ FRP | glass fiber reinforced polyester fabric | fiberglass ]


vinyle renforcé [ vinyle renforcé de tissu | tissu vinylisé renforcé | tissu vinylisé ]

heavy-duty vinyl [ fabric-supported vinyl ]


agent renforçant | agent de renforcement | renforçant | renforçateur

reinforcing agent | reinforcement agent


Eurojust [ Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire ]

Eurojust [ European Agency for the Enhancement of Judicial Cooperation ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un «droit d’entrée», une référence aux ventes liées à l’infraction, un lien plus étroit entre la durée de l’infraction et l’amende ainsi qu’une amende plus élevée en cas de récidive sont les quatre changements majeurs introduits par ces nouvelles lignes directrices afin de renforcer l’effet dissuasif des amendes infligées par la Commission.

The new guidelines introduce four main changes to enhance the deterrent effect of the fines imposed by the Commission. These are a basic amount for simply committing the infringement, an amount related to the value of sales involved in the infringement, a closer correlation between the fine and the duration of the infringement and higher fines in the event of re-offending.


En ce qui concerne la compensation pour refus d'embarquement en cas de surréservation il est nécessaire de renforcer les droits des passagers et la Commission va retirer sa proposition d'amendement du règlement en vigueur afin de le renforcer davantage.

As for compensation for denied boarding because of overbooking, it is necessary to strengthen passengers' rights; and the Commission intends to withdraw its proposal to amend the existing regulation and replace it with one that is stronger.


Les éléments de preuve permettant d'établir des éléments de fait supplémentaires qui renforcent la gravité ou la durée de l'infraction seront, par ailleurs, dorénavant récompensés en étant exclus du calcul de l'amende infligée à l'entreprise qui les a fournis.

Moreover, evidence which enables additional facts increasing the gravity or the duration of the infringement to be established will in future be rewarded by being excluded from the calculation of the fine to be imposed on the firm which provided it.


La Commission a ensuite amendé, le 17 octobre 2001, la proposition relative au programme spécifique «intégrer et renforcer l’EER»[34] pour préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre du chapitre relatif à l’anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l’Union.

On 17 October 2001 the Commission amended the proposal for the specific programme on “integrating and strengthening the European Research Area” [34] in order to specify the contents of and methods of implementing the chapter on “anticipating the EU's scientific and technological needs”.


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Le Parlement européen a adopté le 14 novembre 2001 son avis en première lecture amendant les propositions de la Commission en particulier par l'introduction d'un «escalier de l'excellence», instrument d'intervention destiné à compléter les projets intégrés et les réseaux d'excellence, le renforcement des principes éthiques à respecter par la recherche européenne, et une réduction importante de la part du budget alloué au domaine «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union».

On 14 November 2001 the European Parliament adopted its opinion on first reading, amending the Commission’s proposals by introducing a “stairway of excellence” (an instrument intended to complement integrated projects and networks of excellence); strengthening the ethical principles to be complied with by European research; and substantially reducing the share of the budget allocated to “anticipating the EU's scientific and technological needs”.


Je me suis constamment montré disposé à accepter des améliorations pour renforcer le projet de loi C-383, et c'est d'ailleurs pourquoi je voudrais vous expliquer brièvement un amendement que le comité lui a apporté. Je crois que cet amendement renforce le projet de loi.

All along I have been open to ways in which this legislation could be strengthened, which is why I would like to briefly explain one amendment that was made to Bill C-383 in committee, an amendment that I believe makes it a strong bill.


Je suis ravi, monsieur le président, de vous dire que l'amendement NPD-22 est en fait corrélatif à l'amendement NPD-13, qui n'a pas été adopté. Mais comme j'ai la parole, j'aimerais dire qu'en général je pense que nous avons renforcé les dispositions contre le bruit, prévues par le projet de loi C-11, et je tiens particulièrement à remercier tous les témoins, surtout ceux de la Colombie-Britannique et du Québec, qui ont comparu devant nous, parce que je pense que leurs témoignages ont contribué à ...[+++]

It's my delight, Mr. Chair, to tell you that NDP-22 is actually consequential to NDP-13, which we did not pass, but since I have the microphone on I would like to say that generally I think we have reinforced the noise provisions of Bill C-11, and I'd particularly like, for the record, to thank all of the witnesses, particularly those from British Columbia and Quebec, who appeared before us, because I think through their comments they've help to push stronger language than we would have had.


Étant donné que tous les arguments ont été entendus, que des amendements ont été apportés au projet de loi en comité ou dans cette Chambre à l'étape du rapport, renforçant et protégeant ce que les gens voulaient voir renforcer et protéger, je crois qu'il serait temps de procéder.

Given that all the arguments have been heard and amendments to the bill have been made in committee or at report stage here in the House, strengthening and protecting what people wanted strengthened and protected, I think it is time to move on.


En second lieu, nous devons exiger une mesure législative musclée et, au moins, forcer le gouvernement à rétablir les amendements recommandés par le comité parce qu'ils renforcent le projet de loi C-5 et assurent la présence d'un cadre stratégique pour faire face à un problème sérieux et grandissant (1645) La seule façon de réussir sur ces deux fronts est de nous opposer à ce groupe d'amendements, de nous opposer au projet de loi C ...[+++]

Second, we must stand up for strong legislation and at least force the government to put back in place those amendments recommended by the committee because they toughen Bill C-5 and ensure that we have got some framework to deal with a serious and growing problem (1645) The only way we can do both is to oppose this group of amendments, to oppose Bill C-5 as amended by the government, and have returned to us a much tougher, more meaningful bill as recommended by the committee of the House.


Durant les audiences du comité des affaires juridiques et constitutionnelles, le précédent projet de loi, le projet de loi S-15, a fait l'objet d'amendements qui n'ont en aucune façon modifié l'objet du projet de loi, mais l'ont plutôt renforcé. Ces amendements sont maintenant inclus dans le projet de loi S-26; ce sont les amendements présentés par le sénateur Joyal auxquels tous les membres du comité ont souscrit.

The previous bill, Bill S-15, was subject to amendments during hearings by the Legal and Constitutional Affairs Committee; amendments which in no way altered the purpose of the bill, but rather strengthened it, and these amendments are now incorporated in Bill S-26; amendments introduced by Senator Joyal and endorsed by all committee members.


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