Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire

Vertaling van "pour qu'elles appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament

How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will


TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture

HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'e ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 rel ...[+++]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, lorsqu’elles appliquent le droit national de la concurrence à des accords, décisions ou pratiques susceptibles d’affecter le commerce entre pays de l’UE au sens de l’article 101,paragraphe 1, du TFUE (ex-article 81, paragraphe 1, du traité CE) ou à une pratique abusive interdite par l’article 102 TFUE, elles doivent également appliquer les règles de concurrence de l’UE à ces accords, décisions ou pratiques.

However, where a national court applies national competition law to agreements, decisions or practices which may affect trade between EU countries within the meaning of Article 101(1) TFEU (ex-Article 81(1) TEC) or to any abuse prohibited by Article 102 TFEU, they also have to apply EU competition rules to those agreements, decisions or practices.


Elle prend cette décision dès qu’elle est en mesure de déterminer si les conditions d’ouverture du droit fixées par la législation qu’elle applique sont remplies, compte tenu, le cas échéant, des articles 6 et 51 du règlement de base.

It shall take that decision as soon as it can determine whether the conditions for eligibility laid down in the applicable legislation are met, taking into account, where appropriate, Articles 6 and 51 of the basic Regulation.


Lorsqu'elle applique les règles de l'UE, l'objectif de la Commission est d'assurer une concurrence loyale entre les banques dans le marché unique de l'UE.

In applying EU rules, the Commission's objective is to ensure fair competition between banks in the EU's Single Market.


Fiscalité: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la GRÈCE en raison du taux d'accise réduit qu'elle applique aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» // Bruxelles, le 15 février 2017

Taxation: Commission refers GREECE to the Court of Justice over reduced rate of excise duty applied to "Tsipouro" and "Tsikoudià" // Brussels, 15 February 2017


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. relève que les comptes annuels de la Cour des comptes sont contrôlés par un auditeur externe indépendant – PricewaterhouseCoopers SARL – afin que les principes de transparence et de responsabilité qu'elle applique aux entités qu'elle contrôle lui soient également appliqués; prend acte de l'avis des auditeurs selon lequel «les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour»;

1. Notes that the Court of Auditors' annual accounts are audited by an independent external auditor - PricewaterhouseCoopers SARL - in order to apply the same principles of transparency and accountability that it applies to its auditees; takes note of the auditor's opinion that "the financial statements give a true and fair view of the financial position of the Court";


Pour autant quelles appliquent l’ensemble des principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d’OPCVM et les sociétés d’investissement devraient pouvoir appliquer ces politiques de différentes manières en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu’elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.

Provided that management companies of UCITS and investment companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation, and the nature, scope and complexity of their activities.


(a) exiger de la direction de l'établissement qu'elle applique une ou plusieurs des dispositions et mesures prévues dans le plan de redressement, ou qu'elle actualise le plan de redressement lorsque les circonstances ayant conduit à l'intervention précoce diffèrent des hypothèses établies dans le plan de redressement initial et qu'elle applique une ou plusieurs des dispositions et mesures qui y sont inscrites dans un délai précis d ...[+++]

(a) require the management of the institution to implement one or more of the arrangements and measures set out in the recovery plan, or to update such recovery plan when the circumstances that led to the Early Intervention are different from the assumptions set out in the initial recovery plan and implement one or more of the arrangements and measures set out thereto within a specific timeframe in order to ensure that the conditions referred to in subparagraph 1 will no longer apply;


1. relève que les comptes annuels de la Cour des comptes sont contrôlés par un auditeur externe indépendant – PricewaterhouseCoopers SARL – afin que lui soient appliqués les mêmes principes de transparence et de responsabilité qu'elle applique aux entités qu'elle contrôle; prend acte de l'avis des auditeurs selon lequel «les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour»;

1. Notes that the Court of Auditors' annual accounts are audited by an independent external auditor - PricewaterhouseCoopers SARL - in order to apply the same principles of transparency and accountability that it applies to its auditees; takes note of the auditor's opinion that ‘the financial statement gives a true and fair view of the financial position of the Court’;


En effet, pour citer quelques exemples, elle applique des règles très strictes en matière de licence, elle investit beaucoup dans ses propres talents, et elle applique aussi des règles claires pour empêcher que les clubs allemands ne soient vendus à des investisseurs n'ayant rien à avoir avec le club ou ses supporters.

Here are a couple of examples: it has very strict licensing regulations, it invests a lot in its own talent and it also has clear rules to prevent German clubs being sold off to investors who have no connection with either the club or the supporters.


Une discussion est également en cours sur la question de savoir si les entreprises européennes ne devraient pas communiquer, non seulement au sujet des normes sociales et environnementales qu'elles appliquent en Europe, mais également au sujet des normes sociales et environnementales qu'elles appliquent lorsqu'elles investissent à l'étranger.

There is also a debate surrounding the question of whether European businesses should perhaps not only report on the social and environmental standards which they apply within Europe, but also on the social and environmental standards which they apply when they invest abroad.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pour qu'elles appliquent ->

Date index: 2022-04-19
w