Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CRMF
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Réclamation administrative
Tribunal fiscal

Traduction de «pour qu'elle recoure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principales préoccupations exprimées contre l’introduction de mécanismes de recours juridictionnels collectifs étaient qu’elle donnerait lieu à des recours abusifs ou qu’elle aurait, d’une autre manière, des répercussions négatives sur les activités économiques des entreprises implantées dans l’UE[26].

The main concerns voiced against the introduction of collective judicial redress mechanisms were that it would attract abusive litigation or otherwise have a negative impact on the economic activities of EU businesses[26].


J'ai deux petites questions. Madame Benczkowski, votre association fait-elle ses recherches elle-même, ou a-t-elle recours aux entreprises pharmaceutiques?

Ms. Benczkowski, does your association actually do the research or is everything farmed out to the pharmaceuticals?


Il peut être justifié que les centrales nucléaires ou les installations de production d'électricité dont il est prévu qu'elles recourent au stockage géologique autorisé en vertu de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone soient situées dans des lieux où la valorisation de la chaleur fatale au moyen d'une unité de cogénération à haut rendement ou de l'alimentation d'un réseau de chaleur ou de froid n'est pas rentable.

It may be appropriate for nuclear power installations, or electricity generation installations that are intended to make use of geological storage permitted under Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide , to be located in places where the recovery of waste heat through high-efficiency cogeneration or by supplying a district heating or cooling network is not cost-effective.


La Commission estime que les mesures de recapitalisation comportent des éléments d’aides d'État car elles recourent à des ressources d’État et ont permis à la banque de mobiliser rapidement des capitaux dans les circonstances qui prévalent actuellement sur le marché, de manière à satisfaire aux exigences de l’ABE.

The Commission found that the recapitalisation measures contain state aid, as they entailed the use of state resources and enabled the bank to swiftly raise capital in the prevailing market circumstances so as to satisfy the requirements of the EBA.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. L'État membre peut exiger des entreprises agréées qu'elles recourent aux services d'un certificateur des comptes, dont le statut est reconnu dans l'État membre, pour établir une certification des données de prix visées à l'article 13.

4. Member States may require approved undertakings to use a certifying body for accounts, recognised in the Member State, to certify the price data referred to in Article 13.


L’État membre exige de la société qu’elle recoure à des médias dont on puisse raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l’ensemble de la Communauté.

The Member State shall require the company to use such media as may reasonably be relied upon for the effective dissemination of information to the public throughout the Community.


Par exemple, elles recourent à des stratégies pour recruter et garder des professionnels de la santé mentale, élargir les connaissances de leur personnel grâce au téléenseignement et au partage des connaissances et elles offrent des services de télésanté aux fournisseurs de soins, ainsi qu'aux patients et aux aidants naturels.

Examples include implementing strategies to recruit and retain mental health care professionals, enhancing the knowledge of existing professionals through distance education and knowledge sharing, and delivering telehealth services to health care providers as well as patients and informal caregivers, to name a few.


2. La deuxième phrase du paragraphe 1 ne s'oppose pas à ce que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne soient opposées aux travailleurs ou à leurs ayants droit qui avaient engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national avant le 17 mai 1990, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de natur ...[+++]

2. The second sentence of paragraph 1 shall not prevent national rules relating to time limits for bringing actions under national law from being relied on against workers or those claiming under them who initiated legal proceedings or raised an equivalent claim under national law before 17 May 1990, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice.


Pour ce qui est des sources de soutien dont la plupart des femmes ont besoin et auxquelles elles recourent, 51 p. 100 d'entre elles demandent l'aide d'amis et de voisins et 42 p. 100 se tournent vers leur famille.

For sources of support that most women need and use, 51 per cent of women who ask for help turn to friends and neighbours and 42 per cent turn to family.


Aurait-elle recours au droit international et pourrait-elle obtenir des dommages-intérêts supplémentaires?

Would they have recourse to international law and be able to seek damages beyond that?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pour qu'elle recoure ->

Date index: 2023-01-21
w