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Fiducie d'épargne-études
PCEE
Programme canadien pour l'épargne-études
Régime d'épargne-études axé sur les adultes
Subvention canadienne pour l'épargne-études

Vertaling van "pour l'épargne-études fera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme canadien pour l'épargne-études [ PCEE | Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études ]

Canada Education Savings Program [ CESP | Canada Education Savings Grant Program ]


fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études

trust governed by a registered education savings plan


Régime d'épargne-études axé sur les adultes

Adult-Oriented Education Savings Plan


Subvention canadienne pour l'épargne-études

Canada Education Savings Grant


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il comprend une étude régionale du secteur des transports de 2,45 millions d'euros qui fera suite à l'étude régionale des infrastructures de transport.

It includes a EUR 2.45m regional study for the transport sector that will follow up the Transport Infrastructure Regional Study.


La Commission fera appel aux plates-formes d'apprentissage interactives sur l'innovation et la recherche régionales, existant dans le cadre de la plate-forme des « Régions innovantes d’Europe », qui rassemble les acteurs régionaux et nationaux, présente des études de cas et fait l'inventaire de bonnes pratiques.

The Commission will use existing interactive learning platforms on regional research and innovation under the umbrella of the Innovating Regions in Europe platform, bringing together regional and national stakeholders and providing an inventory of good practices and case studies.


· fera en sorte que l’UE soit envisagée comme destination d’études et de recherche pour les meilleurs talents du monde entier, en soutenant l’élaboration et le déploiement de stratégies d’internationalisation par les établissements d’enseignement supérieur européens.

· Promote the EU as a study and research destination for top talent from around the world, by supporting the establishment and development of internationalisation strategies by Europe’s higher education institutions.


D'après cette étude, le PEPP est susceptible de doubler la croissance du marché de l'épargne-retraite individuelle: d'ici à 2030, les actifs détenus par les fournisseurs d'épargne-retraite s'élèveront à 2 100 milliards d'euros si le PEPP est mis en place, et à 1 400 milliards seulement sans le PEPP.

According to that study, the PEPP has the potential to double the growth of the personal pension market: by 2030, personal pension providers will hold €2.100 billion of assets with PEPP in place and only €1.400 billion without the PEPP.


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Selon une étude menée par un consultant pour le compte de la Commission européenne, les fournisseurs d'épargne-retraite individuelle dans l'UE détiennent actuellement 700 milliards d'euros d'actifs.

A study conducted by a consultant for the European Commission estimates that the current EU personal pension providers hold €700 billion of assets.


Sur la base de ces rapports et de l'étude visée au paragraphe 1, et notamment eu égard à la fin de la période de transition visée à l'article 10, paragraphe 2, la Commission propose au Conseil, s'il y a lieu, les modifications de la présente directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence .

On the basis of those reports and the study referred to in paragraph 1, and in particular in relation to the end of transitional period referred to in Article 10(2), the Commission, shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to this Directive that prove necessary in order to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.


À cet égard, une étude comparative sur les avantages et les faiblesses structurels de chacun des deux systèmes d'imposition effective de l'épargne serait extrêmement utile avant de réfléchir à l'opportunité de supprimer ou non le système.

In this context a comparative study on the weaknesses and advantages of each of the two systems regarding the effective taxation of savings would be extremely useful before considering whether the system should be abolished or not.


La Commission présente, avant le 31 décembre 2010, une étude comparative des systèmes d'échange d'informations et de la retenue à la source, comportant une analyse des avantages et des faiblesses structurels de l'imposition effective de l'épargne.

By 31 December 2010, the Commission shall present a comparative study of the systems of exchange of information and of the withholding tax, analysing structural advantages and weaknesses regarding the effective taxation of savings.


Sur la base de cette étude et de ces rapports, la Commission propose le cas échéant au Conseil toutes modifications de la présente directive qui pourraient s'avérer nécessaires en vue d'assurer une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence».

On the basis of that study and those reports, the Commission shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to this Directive that prove necessary in order to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition”.


Sur la base de ce rapport et de l'étude visée au paragraphe 1, et notamment eu égard à la fin de la période de transition visée à l'article 10, paragraphe 2, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, les modifications de la directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence.

On the basis of that report and the study referred to in paragraph 1, and in particular in relation to the end of transitional period referred to in Article 10(2), the Commission, shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to this Directive that prove necessary in order to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.




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Date index: 2021-12-10
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