Vertaling van "pour l'usage visé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple
mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property

shampooing pour usage fréquent | shampoing pour usage fréquent | shampooing pour lavages fréquents | shampooing pour usage quotidien | shampooing à usage quotidien
daily shampoo | everyday shampoo

nom d'utilisateur | code d'utilisateur | code d'identification | nom utilisateur | code utilisateur | identificateur d'utilisateur | ID utilisateur | nom d'usager | nom usager | code d'usager | code usager | login de connexion
user name | username | user identifier | user ID | login name | logon name | login ID | logon ID | user identification code | personal identifier | connection login

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) dues à d'autres actes à visée diagnostique et thérapeutique
Maternal care for (suspected) damage to fetus by other medical procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'usage de la marque de certification de l'Union européenne fait par toute personne qui y est habilitée en vertu du règlement d'usage visé à l'article 74 ter satisfait aux exigences du présent règlement, pour autant que les autres conditions prévues par le présent règlement en ce qui concerne l'usage de la marque de l'Union européenne soient remplies.
Use of an EU certification mark by any person who has authority to use it according to the regulations governing use referred to in Article 74b shall satisfy the requirements of this Regulation, provided that the other conditions laid down in this Regulation with regard to the use of EU trade marks are fulfilled.

L'usage de la marque de certification de l'Union européenne fait par toute personne qui y est habilitée en vertu du règlement d'usage visé à l'article 84 satisfait aux exigences du présent règlement, pour autant que les autres conditions prévues par le présent règlement en ce qui concerne l'usage de la marque de l'Union européenne soient remplies.
Use of an EU certification mark by any person who has authority to use it pursuant to the regulations governing use referred to in Article 84 shall satisfy the requirements of this Regulation, provided that the other conditions laid down in this Regulation with regard to the use of EU trade marks are fulfilled.

Un État membre peut étendre l'application des dispositions du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I pour les usages visés à l'article 4, paragraphe 1, et aux biens à double usage destinés à des utilisations finales militaires et à des destinations visées à l'article 4, paragraphes 2, 3 ou 3 bis".
A Member State may extend the application of paragraph 1 to non-listed dual-use items for uses referred to in Article 4(1) and to dual-use items for military end use and destinations referred to in Article 4(2), (3) or (3a)".

3. Un État membre peut étendre l’application des dispositions du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I pour les usages visés à l’article 4, paragraphe 1, et aux biens à double usage destinés à des utilisations finales militaires et à des destinations visées à l’article 4, paragraphes 2 ou 3 bis.
3. A Member State may extend the application of paragraph 1 to non-listed dual-use items for uses referred to in Article 4(1) and to dual-use items for military end use and destinations referred to in Article 4(2) or (3a).

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des législations nationales soumettant à autorisation le courtage de biens à double usage si le courtier a des motifs de soupçonner que ces biens sont ou peuvent être destinés à l'un des usages visés à l'article 4, paragraphes 1 ou 3 bis".
A Member State may adopt or maintain national legislation imposing an authorisation requirement on the brokering of dual-use items, if the broker has grounds for suspecting that these items are or may be intended for any of the uses referred to in Article 4(1) or (3a)".

(2) Afin de permettre aux États membres et à l'Union européenne de respecter leurs engagements internationaux, l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 comprend la liste commune des biens et technologies à double usage visée à l'article 3 dudit règlement, qui met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage.
(2) In order to enable Member States and the European Union to comply with their international commitments, Annex I to Regulation (EC) No 428/2009 establishes the common list of dual use items and technology referred to in Article 3 of that Regulation, which implements internationally agreed dual-use controls.

Tous les biens à double usage visés dans les rubriques de l'annexe I, à l'exception de ceux énumérés au point 1-2 ci-dessous:
All dual-use items specified in any entry in Annex I except those listed in paragraph 1-2 below:

de sous-produits animaux et de produits dérivés destinés aux usages visés à l’article 17, paragraphe 1, s’effectuent conformément aux dispositions nationales qui garantissent la maîtrise des risques pour la santé publique et animale, dans l’attente de l’adoption des conditions harmonisées visées à l’article 17, paragraphe 2.
animal by-products and derived products destined for the purposes referred to in Article 17(1) shall take place in accordance with national measures which ensure the control of risks to public and animal health, pending the adoption of harmonised conditions referred to in Article 17(2).

d)de sous-produits animaux et de produits dérivés destinés aux usages visés à l’article 17, paragraphe 1, s’effectuent conformément aux dispositions nationales qui garantissent la maîtrise des risques pour la santé publique et animale, dans l’attente de l’adoption des conditions harmonisées visées à l’article 17, paragraphe 2.
(d)animal by-products and derived products destined for the purposes referred to in Article 17(1) shall take place in accordance with national measures which ensure the control of risks to public and animal health, pending the adoption of harmonised conditions referred to in Article 17(2).

Le traitement en vue de la dépollution des véhicules hors d'usage visé à l'annexe I, point 3, est effectué dans les meilleurs délais.
Treatment operations for depollution of end-of life vehicles as referred to in Annex I(3) shall be carried out as soon as possible.