Vertaling van "pour l'ouverture éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

bilan de réalisation éventuelle | bilan d'ouverture de liquidation
statement of affairs

bilan de réalisation éventuelle [ bilan d'ouverture de liquidation | bilan de liquidation ]
statement of affairs [ liquidation balance sheet ]

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu d'aller plus loin dans l'amélioration de cette coopération, et ceci bien en amont de l'ouverture éventuelle d'une procédure d'infraction.
Further progress must be made in improving this cooperation, well before any initiation of infringement proceedings.

Ce dispositif est utile pour avoir connaissance de situations susceptibles d'être frauduleuses et de permettre l'ouverture éventuelle des enquêtes.
This serves to draw attention to any possible instances of fraud and facilitate the launching of any investigations.

(14 bis) Une surveillance étroite devrait faciliter une prise de décision en temps utile concernant l'ouverture éventuelle d'une enquête ou l'institution de mesures.
(14a) Close monitoring should facilitate any timely decision concerning the possible initiation of an investigation or the imposition of measures.

10. insiste fortement sur le fait que des mesures de sauvegarde effectives doivent être disponibles si, à la suite de l'ouverture éventuelle des marchés entre l'Union et le Japon, les importations devaient augmenter d'une ampleur telle qu'elles deviendraient ou risqueraient de devenir préjudiciables à l'industrie européenne;
10. Strongly insists that effective safeguards should be made readily available if, as a result of possible trade opening between the Union and Japan, imports increase to such an extent that they cause, or threaten to cause injury to the EU industry;

Afin d’assurer la bonne fin des enquêtes et des poursuites concernant les infractions de traite des êtres humains, l’ouverture de celles-ci ne devrait pas, en principe, dépendre d’une éventuelle plainte de la victime ou d’une accusation introduite par celle-ci.
To ensure the success of investigations and prosecutions of human trafficking offences, their initiation should not depend, in principle, on reporting or accusation by the victim.

«compensation», tous les processus se déroulant avant l’ouverture de la fenêtre d’enchères, durant celle-ci et suivant sa fermeture jusqu’au règlement – y compris la gestion de tout risque survenant dans cet intervalle – notamment l’appel de marges, la compensation multilatérale (netting) ou la novation, ou d’autres services, exécutés éventuellement par un système de compensation ou de règlement.
‘clearing’ means all processes preceding the opening of the bidding window, during the bidding window and following the closing of the bidding window until settlement, involving the management of any risks arising during that interval, including margining, netting, or novation, or any other services, carried out possibly by a clearing or settlement system.

- (DE) Au nom des députés CSU du Parlement européen, je souhaiterais une nouvelle fois clarifier notre position par rapport à l’ouverture éventuelle de négociations d’adhésion avec la Turquie.
– (DE) On behalf of the CSU Members of the European Parliament, I would like to clarify our position in relation to the possible opening of accession negotiations with Turkey once more.

28. est convaincu que si ce cadre est respecté, la solution du problème chypriote et la réunification de l'île bénéficieront à tous les habitants et seront prises en compte pour l'ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Turquie;
28. Is convinced that, in this framework, the solution of the Cyprus problem and the reunification of the island will benefit all its inhabitants and will be seriously taken into account when deciding on the possible opening of accession negotiations with Turkey;

Lors de la mise à jour, la Commission tient compte, en particulier, de l'adoption éventuelle de mesures réalisant une réelle ouverture à la concurrence de secteurs autres que ceux ayant fait l'objet d'une législation qui est déjà mentionnée à l'annexe XI, telle que l'ouverture des transports ferroviaires.
When updating, the Commission takes in particular into account the possible adoption of measures entailing a genuine opening up to competition of sectors other than those for which a legislation is already mentioned in Annex XI, such as that of railway transports.

À examiner également, l'effet d'un déliement intégral - dans l'ensemble des pays développés et en développement - sur le développement des marchés locaux dans les pays en développement; l'éventuelle existence d'un degré marginal de déliement, c.-à-d. un certain degré d'ouverture au-delà duquel les gains deviennent marginaux; l'impact de l'aide liée, et notamment la subordination de l'octroi d'une aide à des politiques supplémentaires prévoyant que les fournitures sont exclusivement produites dans le pays donateur.Nous ne connaissons pas plus clairement les éventuelles conséquences du déliement du point de vue du partage des efforts entre donateurs, de l'influence du niveau d'aide sur l'opinion publique (en particulier sur les contribuables) et de l'évolution des flux d'aide.
Additional issues are the effect of full untying - including among all developed and developing countries - on the development of local markets in developing countries; the potential existence of a marginal degree of untying i.e. a certain degree of openness above which there are only marginal gains; the impact of tied aid such as the granting of aid linked to additional policies for which the supplies are exclusively produced in the donor country. We are also not entirely clear about possible effects of untying in terms of balancing the effort amongst donors, of influencing the level of support by public opinion (in particular the taxpayers), and of the evolution of aid flows.