Traduction de «pour l'environnement 11076 1 2001 » (Français → Anglais) :

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" - Sixième programme d'action pour l'environnement /* COM/2001/0031 final */
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions On the sixth environment action programme of the European Community 'Environment 2010: Our future, Our choice' - The Sixth Environment Action Programme /* COM/2001/0031 final */

[32] Par exemple, le 22 juin 2001, la Commission a adopté une proposition en vue d'un nouveau programme d'action pour assurer le soutien financier entre 2002 et 2006 des organisations non gouvernementales (ONG) ayant pour but principal la défense de l'environnement (COM(2001) 337).
[32] For example, on 22 June 2001 the Commission adopted a proposal for a new action programme to financially support between 2002 and 2006 European non-governmental organisations (NGOs) primarily active in environmental protection COM(2001)337.

La Commission a aussi acquis une expérience suffisante dans l'application des articles 87 et 88 du traité en matière d'aides à la formation, d'aides à l'emploi, d'aides pour la protection de l'environnement, d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation et d'aides régionales concernant aussi bien les PME que les grandes entreprises, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation , du règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi , du règlement (CE) no 1628/2006 du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001 et des lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement de 2008 ainsi que des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013
The Commission has also gained sufficient experience in the application of Articles 87 and 88 of the Treaty in the fields of training aid, employment aid, environmental aid, research and development and innovation aid and regional aid with respect to both SMEs and large enterprises, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid , Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment , Commission Regulation (EC) No 1628/2006 of 24 October 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to national regional investment aid the Community framework for State aid for research and development , the Community Framework for State aid for research and development and innovation, the 2001 Community guidelines on State for environmental protection , the 2008 Community guidelines on State aid for environmental protection and the Guidelines on national regional aid for 2007-2013

Cette démarche est conforme à "l'approche basée sur la connaissance" qui a été proposée dans le sixième programme d'action pour l'environnement [COM(2001) 31] et approuvée par le Parlement européen et le Conseil.
This is in line with the "knowledge-based approach" for policy-making as proposed in the Sixth Environment Action Programme (COM(2001)31) and approved by the European Parliament and the Council.

Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0456/2001 ) de Mme Myller, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (11076/1/2001 - C5-0434/2001 - 2001/0029 (COD))
Recommendation for second reading (A5-0456/2001 ) by Myller, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Council common position with a view to the adoption of a European Parliament and Council Decision laying down the Sixth Community Environment Action Programme (11076/1/2001 – C5-0434/2001 – 2001/0029(COD))

- L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Myller (A5-0456/2001), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (11076/1/2001 - C5-0434/2001 - 2001/0029(COD)).
– The next item is the debate on the recommendation for second reading (A5-0456/2001) by Mrs Myller, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Council common position with a view to the adoption of a European Parliament and Council Decision laying down the Sixth Community Environment Action Programme [11076/1/2001 – C5-0434/2001 – 2001/0029(COD)].

Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0456/2001) de Mme Myller, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (11076/1/2001 - C5-0434/2001 - 2001/0029 (COD))
Recommendation for second reading (A5-0456/2001) by Myller, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Council common position with a view to the adoption of a European Parliament and Council Decision laying down the Sixth Community Environment Action Programme (11076/1/2001 – C5-0434/2001 – 2001/0029(COD))

- L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Myller (A5-0456/2001 ), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (11076/1/2001 - C5-0434/2001 - 2001/0029(COD)).
– The next item is the debate on the recommendation for second reading (A5-0456/2001 ) by Mrs Myller, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Council common position with a view to the adoption of a European Parliament and Council Decision laying down the Sixth Community Environment Action Programme [11076/1/2001 – C5-0434/2001 – 2001/0029(COD)].

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (11076/1/2001 – C5-0434/2001 – 2001/0029(COD))
European Parliament legislative resolution on the Council common position with a view to the adoption of a European Parliament and Council Decision laying down the Sixth Community Environment Action Programme (11076/1/2001 – C5-0434/2001 – 2001/0029(COD))

[17] En particulier, la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable [COM(2001) 264 final], le plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la pêche [COM(2001) 162 final, Vol. IV], et la communication de la Commission sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement [COM(2001) 31 final]
[17] In particular the European Strategy for Sustainable Development (COM(2001)264 final), the Biodiversity Action Plan for Fisheries (COM(2001) 162 final, Vol. IV), and the Commission Communication on the sixth environment action programme of the European Community (COM (2001) 31 final)