Vertaling van "pour l'alimentation animale seront également " (Frans → Engels) :

4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, seront également soumises aux dispositions de l’accord type de transfert de matériel aux fins énoncées dans le cadre dudit traité.
4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of this Article.

2. Au sein des catégories visées au paragraphe 1, les additifs pour l'alimentation animale seront également répartis dans un ou plusieurs groupes fonctionnels mentionnés à l'annexe I selon leur fonction principale, conformément à la procédure établie aux articles 8 à 10.
2. Within these categories referred to in paragraph 1, feed additives shall further be allocated within one or more of the functional groups mentioned in Annex I, according to their principal function, in accordance with the procedure set out in Articles 8 to 10.

La législation communautaire, en l'occurrence la directive 95/53/CE du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale , définit également des procédures de contrôle des aliments pour animaux importés.
Community legislation also provides for procedures for the control of imported feed by virtue of Council Directive 95/53/EC of 25 October 1995 fixing the principles governing the organisation of official inspections in the field of animal nutrition .

Les activités de recherche relatives aux ressources biologiques du sol seront axées sur les aspects suivants: la fertilité du sol, l'amélioration des cultures et des systèmes de production dans toute leur diversité, y compris l'agriculture biologique, les systèmes de production de qualité, et la surveillance et l'évaluation des incidences des OGM sur l'environnement et les êtres humains, la santé végétale, l'agriculture et la sylviculture durables, compétitives et multifonctionnelles, le développement rural; la santé et le bien-être animal, l'élevage et la production; les maladies infectieuses des animaux, y compris les études d'épidémiologie, les zoonoses et leurs mécanismes pathogènes, et les pathologies liées à l'alimentation animale, les autres menaces qui pèsent sur la viabilité et la sûreté de la production alimentaire, notamment les changements climatiques, l'élimination sûre des déchets animaux.
For land-based biological resources, research will focus on: soil fertility, improved crops and production systems in all their diversity, including organic farming, quality production schemes and monitoring and assessment of the impact of GMOs on the environment and humans; plant health, sustainable, competitive and multifunctional agriculture, and forestry; rural development; animal health and welfare, breeding and production; infectious diseases in animals, including epidemiological studies, zoonoses and their pathogenic mechanisms, and diseases linked to animal feedstuffs; other threats to the sustainability and security of food production, including climate change; safe disposal of animal waste.

(26) La législation communautaire, en l'occurrence la directive 95/53/CE du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale , définit également des procédures de contrôle des aliments pour animaux importés.
(26) Community legislation also provides for procedures for the control of imported feed by virtue of Council Directive 95/53/EC of 25 October 1995 fixing the principles governing the organisation of official inspections in the field of animal nutrition .

2. Au sein des catégories visées au paragraphe 1, les additifs pour l'alimentation animale sont également répartis dans un ou plusieurs groupes fonctionnels mentionnés à l'annexe I selon leur(s) fonction(s) principale(s), conformément à la procédure prévue aux articles 7, 8 et 9.
2. Within the categories referred to in paragraph 1, feed additives shall further be allocated within one or more of the functional groups mentioned in Annex I, according to their principal function or functions, in accordance with the procedure specified in Articles 7, 8 and 9.

Il convient de préciser que le présent règlement ne porte pas uniquement sur les additifs pour l'alimentation animale mais également sur les prémélanges.
It should be made clear that the regulation applies not only to feed additives but also to premixtures.

Tous les produits destinés à l'alimentation animale seront désormais désignés par un même terme, dans tout texte législatif à ce sujet.
All products intended as animal nutrition are now defined by a common term in all animal feed legislation.

(6) Du fait des garanties fournies par cette amélioration, certaines exigences d'intérêt général seront également remplies, notamment la protection de la santé publique et animale.
(6) By virtue of the guarantees provided through this improvement, certain public interest requirements will also be attained, in particular the protection of human and animal health.

Du fait des garanties fournies par cette amélioration, certaines exigences d'intérêt général seront également remplies, notamment la protection de la santé publique et animale.
By virtue of the guarantees provided through this improvement, certain public interest requirements will also be attained, in particular the protection of human and animal health.