Traduction de «pour innover lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les services de conseil, par exemple, doivent être en mesure d'aiguiller les entreprises vers des sources de financement et des ressources de R D. Comme l'aide à l'innovation est plus efficace lorsqu'elle est fournie au niveau régional, les États membres doivent intégrer une approche cohérente de renforcement de ces interfaces dans leur stratégie régionale d'innovation.
Advisory services, for example, should be able to direct enterprises to sources of finance and to RD resources. Since it is at the regional level that support for innovation is most effectively delivered, Member States should integrate a coherent approach for the strengthening of these interfaces in their regional innovation strategies.

La Commission continuera à tenir compte de ces enseignements lorsqu'elle rédigera des propositions d'élaboration et de développement de partenariats européens d'innovation chargés de relever d'autres défis sociétaux, comme le prévoit l'initiative phare «Une Union de l’innovation».
The Commission will continue to include these lessons in its proposals for the development and design of future EIPs addressing other societal challenges, as set out in the Innovation Union strategy.

Lorsqu'elles bénéficient d'une éducation appropriée et se voient offrir des conditions de travail favorables, les personnes talentueuses sont au cœur de la réussite de la recherche et ouvertes à l'innovation.
Talented people, when given the appropriate education and offered to work in inspiring conditions, are at the heart of successful research and open to innovation.

J’encouragerai donc la CE à prendre en considération les aspects susmentionnés du développement de l’innovation lorsqu’elle évalue les cadres de référence stratégiques nationaux.
Therefore, I would like to call on the EC to consider the above-mentioned aspects of innovation development when assessing national strategic reference frameworks.

l'innovation: la création et le développement de réseaux scientifiques et technologiques, et l'amélioration des capacités régionales en matière de RTD et d'innovation lorsqu'elles contribuent directement au développement économique harmonieux des zones transnationales.
innovation: the creation and development of scientific and technological networks, and the enhancement of regional RTD and innovation capacities, where these make a direct contribution to the balanced economic development of transnational areas.

22. estime que les majorations régionales sont inopportunes si le cumul des aides d'État est autorisé; estime que les programmes d'aides régionales, lorsqu'elles viennent s'ajouter aux aides d'État à l'innovation, doivent être compatibles avec les règles du marché intérieur et de la concurrence; estime qu'il faudra de surcroît accorder une importance particulière à la détermination et à l'éligibilité aux aides d'État en faveur de l'innovation pour ce qui est des PME de province, pour lesquelles l'accès à l'innovation revêt une importance vitale;
22. Considers that regional bonuses are inappropriate if State aid cumulation is permitted; considers that regional aid schemes, whenever additional to State aid for innovation, must be compatible with the internal market and competition rules; considers, moreover, that particular importance should be attached to the definition of and eligibility for State aid for innovation in relation to regional SMEs for which it is vitally important to have access to innovation;

11. souligne, surtout si elles sont de faible niveau, que les aides d'État accordées à des entreprises autres que les PME peuvent être appropriées lorsqu'elles sont allouées dans le but d'encourager la mise en réseau de ces grandes entreprises autour de pôles d'excellence, leur coopération avec d'autres entreprises, des PME ou des institutions universitaires, selon le modèle dit "d'innovation ouverte" ou au sein d'autres regroupements, et les pôles d'excellence, ainsi que pour promouvoir des programmes collectifs de recherche et développement, à condition que ces aides d'État répondent aux critères des règles préalablement établies;
11. Emphasises that State aid to companies other than SMEs can be appropriate, particularly if it is low-level aid, when granted for the purpose of encouraging networking of large enterprises around poles of excellence, cooperation with other companies, SMEs, academic institutions in ‘open innovation’ and other clusters, and poles of excellence, and to encourage collaborative RD programmes, provided that such State aid meets the criteria of the ex ante rules;

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...
In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.

La résistance aux modifications structurelles, que l'on rencontre fréquemment en Europe, doit surtout être vaincue, lorsqu'elle représente un obstacle à l'innovation et, en particulier, lorsque l'on s'oppose au changement uniquement parce qu'il remet en cause des procédures existantes auxquelles les gens se sont habitués [14].
Above all, the resistance to structural change that is frequently encountered in Europe must be overcome when it stands as an obstacle to innovation, especially when change is resisted merely because it challenges existing procedures that people have become accustomed to [14].