Traduction de «pour frais d'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

crédit d'impôt pour frais d'adoption
adoption expense tax credit

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
An Act to amend the Income Tax Act (child adoption expenses)

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial
Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de l'article 119, paragraphe 6, la partie perdante supporte également tous les frais indispensables aux fins des procédures exposés par l'autre partie, y compris les frais de déplacement et de séjour et la rémunération d'un représentant au sens de l'article 93, paragraphe 1, dans la limite des tarifs fixés pour chaque catégorie de frais par l'acte d'exécution à adopter en vertu du paragraphe 1 bis du présent article.
Without prejudice to Article 119(6), the losing party shall also bear all costs incurred by the other party that are essential to the proceedings, including travel and subsistence and the remuneration of a representative within the meaning of Article 93(1), within the limits of the scales set for each category of costs in the implementing act to be adopted in accordance with paragraph 1a of this Article.

Sans préjudice de l'article 146, paragraphe 7, la partie perdante supporte également tous les frais indispensables aux fins des procédures exposés par l'autre partie, y compris les frais de déplacement et de séjour et la rémunération d'un représentant au sens de l'article 120, paragraphe 1, dans la limite des tarifs fixés pour chaque catégorie de frais par l'acte d'exécution à adopter en vertu du paragraphe 2 du présent article.
Without prejudice to Article 146(7), the losing party shall also bear all costs incurred by the other party that are essential to the proceedings, including travel and subsistence and the remuneration of a representative within the meaning of Article 120(1), within the limits of the scales set for each category of costs in the implementing act to be adopted in accordance with paragraph 2 of this Article.

23. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts communs systématiquement supportés par Athena, et n'ait adopté à la place qu'une décision sur une période de deux ans renouvelable; demande au prochain Conseil européen sur la défense d'envisager un nouvel élargissement des coûts admissibles dans le cadre d'Athena, comme le financement automatique des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (infrastructures pour l'hébergement des forces, dépenses liées à la mise en place des points d'entrée des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires);
23. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systematically borne by Athena, only adopting instead a renewable decision for a two-year period; calls on the next European Council on Defence to consider a further expansion of the common costs eligible under Athena, such as the automatic financing of expenditure on CSDP operational and mission deployment (infrastructure for the accommodation of forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary);

L'AEMF devrait rémunérer les autorités compétentes pour l'accomplissement des tâches déléguées conformément à un règlement sur les frais adopté par la Commission par la voie d'un acte délégué.
ESMA should compensate the competent authorities for carrying out a delegated task in accordance with a regulation on fees to be adopted by the Commission by means of a delegated act.

3. Conformément au règlement sur les frais adopté par la Commission en application de l'article 72, paragraphe 3, l'AEMF rembourse aux autorités compétentes concernées les coûts supportés aux fins de l'exécution de tâches déléguées.
3. In accordance with the regulation on fees adopted by the Commission pursuant to Article 72(3), ESMA shall reimburse a competent authority for costs incurred as a result of carrying out delegated tasks.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 29 pour fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement.
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29 to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs, and equipment expenditure.

1. La Commission adopte des actes délégués conformément à l'article 29 pour fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses dans le contexte des programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais professionnels et administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement .
1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 29 to set up specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs and equipment expenditure.

1. La Commission adopte des actes délégués conformément à l'article 29 pour fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses dans le contexte des programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais professionnels et administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement.
1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 29 to set up specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs and equipment expenditure.

57. invite le Bureau, en l'absence d'un accord sur un statut commun des députés, à adopter d'urgence une nouvelle réglementation concernant les frais et indemnités sur la base de la décision du Bureau du 28 mai 2003; estime que cette nouvelle réglementation doit entrer en vigueur au début de la prochaine législature et prévoir , entre autres, que les frais de voyage sont remboursés sur la base des frais effectivement exposés;
57. Calls on the Bureau, in the absence of an agreement on a common Statute for Members, to adopt, as a matter of urgency, new rules governing the payment of expenses and allowances using as a basis the decision of the Bureau of 28 May 2003; considers these new rules should enter into force at the beginning of the next parliamentary term and should provide for, inter alia, the reimbursement of travel expenses on the basis of actual costs incurred;

1 ter. Si des instruments et marchés adéquats en matière d'assurance ou d'autres formes de couverture des frais n'ont pas été mis en place dans les cinq années suivant la date mentionnée à l'article 21, les États membres adoptent des mesures visant à l'instauration d'un système obligatoire de couverture des frais et ils garantissent que les exploitants disposent d'assurances adéquates ou d'autres formes de couverture des frais pour les activités énumérées à l'annexe I.
1 b. If no appropriate instruments or markets for insurance or other forms of financial security are created within five years from the date referred to in Article 21, the Member States shall take measures to establish a mandatory system of financial security and to guarantee that suitable insurance or other forms of financial security are made available to operators for the activities referred to in Annex I.