Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide d'État à finalité régionale
Aide à finalité régionale
But du traitement
Cibler les exigences légales
Finalité d'entreprise
Finalité du processus
Finalité du traitement
Finalité du traitement des données personnelles
Identifiant
Identifiant unique
Identifier des espèces aquacoles
Identifier des espèces aquicoles
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Objectif pour un processus
Recenser les exigences légales
Système identifiant les messages
Système qui identifie les messages

Vertaling van "pour finalité d'identifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association wit ...[+++]


aide à finalité régionale | aide d'État à finalité régionale

regional aid | regional State aid


finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement

purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose


identifier les points d’amélioration dans la relation avec la clientèle | identifier les problèmes dans les interactions avec les clients | identifier les points de tension dans les interactions avec la clientèle | identifier les points de tension dans les interactions avec les clients

anticipate and manage stress points of customer interaction | identify customer interaction stress points | identify points of customer stress interaction | identify stress points of customer interaction




identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


système identifiant les messages | système qui identifie les messages

message identification system


identifier des espèces aquacoles | identifier des espèces aquicoles

identifying aquaculture species | recognising species in aquaculture | identifying species in aquaculture | identity aquaculture species


finalité du processus (1) | objectif pour un processus (2)

process purpose


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'examen d'un acte de l'Union européenne démontre que ce dernier poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante entrant dans le champ d'application de différentes bases juridiques, et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

If examination of the aim and the content of a Union measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component, falling within the scope of different legal bases, and if one is identifiable as the main or predominant purpose or component whereas the other is merely incidental, the measure must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.


Si l'examen de l'acte "démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou la composante principale ou prépondérante".

If examination of the act "reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component".


Enfin, s'agissant des bases juridiques multiples, si l'examen d'un acte de l'Union démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

Finally, as regards multiple legal bases, if examination of a EU measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.


Enfin, s'agissant des bases juridiques multiples, si l'examen d'un acte de l'Union démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

Finally, as regards multiple legal bases, if examination of a EU measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En particulier, la disposition établissant la ou les bases de données doit: i) identifier la finalité du traitement et établir les utilisations compatibles; ii) identifier quelles entités (autorités compétentes, Commission) auront accès à quelles données conservées dans la base de données et auront la possibilité de les modifier; iii) assurer le droit d’accès et l’information appropriée de toutes les personnes concernées dont les données à caractère personnel peuvent être conservées et échangées; iv) définir et limiter la période d ...[+++]

In particular, the provision establishing the database(s) must (i) identify the purpose of the processing operations and establish which are the compatible uses; (ii) identify which entities (competent authorities, Commission) will have access to which data stored in the database and will have the possibility to modify the data; (iii) ensure the right of access and appropriate information for all the data subjects whose personal data may be stored and exchanged (iv) define and limit the retention period for the personal data to the minimum necessary for the performance of such purpose,


Si l'examen d'un acte de l'Union démontre que ce dernier poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante entrant dans le champ d'application de différentes bases juridiques, et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

If examination of the aim and the content of a Union measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component, falling within the scope of different bases, and if one is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the measure must be based on a single basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.


Ces dernières définissent la finalité et le champ d’application de l’aide fournie par chaque Fonds, tandis que les orientations stratégiques communautaires tendent à identifier, dans ce champ d’application, les domaines dans lesquels la politique de cohésion peut contribuer le plus efficacement à la réalisation des priorités communautaires, notamment celles découlant de la stratégie de Lisbonne renouvelée;

The latter define the purpose and the scope of assistance of each Fund, while the Community Strategic Guidelines seek to identify within that scope those areas where the cohesion policy can most effectively contribute to the realisation of Community priorities, particularly those of the renewed Lisbon strategy;


Il s'agit d'une procédure ou d'un code de conduite qui, selon la nature des informations et des risques identifiés, aurait pour finalité d'établir des liens et échanges directs entre les autorités concernées par la sécurité des frontières extérieures.

It is a procedure or a code of conduct which, depending on the nature of the information and of the risks identified, would aim to establish direct links and exchanges between the authorities concerned with security at external borders.


En outre, la Communication COM(2002) 233 précitée, contient une proposition appelée PROSECUR, procédure qui, selon la nature des informations et des risques identifiés, aurait pour finalité d'établir des liens et des échanges directs entre les autorités portuaires, douanières et autorités chargées du contrôle des personnes aux frontières extérieures.

The abovementioned Communication COM(2002) 233 also contains a proposal referred to as PROSECUR, a procedure which, depending on the nature of the information and the risks identified, would establish direct links and exchanges between the port and customs authorities and the authorities responsible for checking persons at the external borders.


D'une part, l'octroi d'aides au fonctionnement non dégressives et non limitées dans le temps deviendra possible dans les régions ultrapériphériques éligibles aux aides à finalité régionale, lorsqu'elles sont destinées à réduire les coûts additionnels de l'exercice de l'activité économique inhérents aux handicaps identifiés à l'article 299§2.

Firstly, the granting of operating aid which is not digressive and is not limited in time will be feasible in the outermost regions eligible for regional aid when this aid is intended to reduce the additional costs arising in the pursuit of the economic activity from the handicaps identified in Article 299(2).


w