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Demande à entendre
Donner à entendre
Entendre
Entendre préalablement
Entendre sur les motifs d'asile
Faire entendre nos voix
Insinuer
Interroger
Laisser entendre
Pétition à entendre
Questions sans réponse
S'entendre pour agir

Traduction de «pour entendre l'institut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle [ Faire entendre nos voix ]

Making our voices heard: Canadian broadcasting and film for the 21st century [ Making our voices heard ]


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear




se voir refuser le droit de se faire entendre en audience publique

be denied one's day-in-court






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que la Cour a laissé entendre dans son arrêt du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 et C‑130/13, EU:C:2014:2041, point 29) que le droit à une bonne administration prévu à l’article 41 de la Charte et les droits de la défense consacrés à l’article 48 de la Charte s’appliquaient aux autorités de l’État membre qui met en œuvre le code des douanes communautaire, elle a jugé dans l’arrêt du 17 juillet 2014, YS e.a (C‑141/12 et C‑372/12, EU:C:2014:2081, point 67) que l’article 41 de la Charte s’applique uniquement aux ...[+++]

While the Court intimated in its judgment of 3 July 2014, Kamino International Logisitics and Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 and C‑130/13, EU:C:2014:2041, paragraph 29), that the right to good administration under Article 41 of the Charter, and the rights of the defence, under Article 48 of the Charter, applied to Member State authorities implementing the Community Customs Code, it held on 17 July 2014, in the judgment in YS and Others (C‑141/12 and C‑372/12, EU:C:2014:2081, paragraph 67), that Article 41 of the Charter applies only to the institutions, bodies, ...[+++]


Étant donné que les vols entre les aérodromes de l'EEE continueront de relever du système d'échange de quotas d'émission pour l'aviation, le CESE invite les institutions de l'UE et de l'EEE à s'entendre sans délai sur la mise en place du ciel unique européen (3) afin d'éviter, grâce au contrôle du trafic aérien, les émissions superflues dues aux détournements et aux retards.

As flights between aerodromes in the EEA will continue to be subject to the EU's ETS rules for aviation, the Committee calls on the EU and EEA institutions to introduce the Single European Sky (3) without delay in order to end unnecessary emissions resulting from re-routing and delays caused by air traffic control.


Enfin, Since Hardware a laissé entendre que les institutions auraient dû enquêter sur les plaintes déposées à son encontre au moyen d'un réexamen et, au cas où un droit éventuellement institué aurait été contesté avec succès par la RPC dans le cadre d'une procédure de règlement des différends de l'OMC, elles auraient dû supprimer ce droit, mais sans effet rétroactif.

Finally, Since Hardware suggested that the Institutions should have investigated the claims against it by means of a review, and then, in case a duty were imposed upon it and the PRC would successfully challenge this in WTO dispute settlement, remove that duty but only prospectively.


La décision modèle annexée à l’accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission et, pour ce qui concerne les fonctionnaires de la Commission, la décision 1999/396, toutes deux relatives aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés, exigent seulement, dans leur article 4, paragraphe 2, que le secrétaire général de l’institution donne son accord à ce que l’obl ...[+++]

The model decision attached to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission, and, as regards Commission officials, Decision 1999/396, both of which concern the terms and conditions for internal investigations in relation to the prevention of fraud, corruption and any illegal activity detrimental to the Communities’ interests, merely require, in the second paragraph of Article 4, that the Secretary-General of the institution must agree that the obligation to invite the person concerned to give his views may be deferred where the needs of the investigation require.


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Les institutions européennes doivent également améliorer leur capacité à entendre les préoccupations des PME et promouvoir, conjointement avec les Etats membres, une image positive de l’esprit d’entreprise.

The European institutions also need to step up their capacity to listen to SMEs’ concerns and promote, together with Member States, a positive image of entrepreneurship.


Elle se fait entendre non seulement en Afrique mais aussi dans les institutions multilatérales mondiales.

It has authority not just in Africa but in global multilateral institutions.


Ils ont été d'accord pour estimer qu'il importait de mettre en place de nouvelles institutions, telles que la Commission de consolidation de la paix, et faire en sorte qu'elles puissent s'acquitter de l'ensemble de leurs tâches, et permettre à l'Afrique de mieux se faire entendre au sein des institutions de Bretton Woods.

They agreed on the importance of establishing and operationalising new institutions such as the Peacebuilding Commission and increasing the African voice in the Bretton Woods institutions.


Compte tenu de l'influence des travaux des institutions financières internationales sur les politiques ayant trait au commerce et au développement durable, il est de plus en plus anachronique, dans le contexte de l'intégration économique de l'UE et notamment dans la zone euro, que l'Union n'y dispose pas d'une place lui permettant de se faire véritablement entendre.

Given the impact of the work of the IFIs on trade and sustainable development policies, and against the background of EU economic integration, notably in the Eurozone, the lack of an effective EU presence in the IFIs looks increasingly anachronistic.


C'était bon d'entendre un des partis d'opposition parler de façon positive de deux de nos grandes institutions, la Commission canadienne du blé et la Commission canadienne du lait, et de l'entendre dire qu'il vaut mieux renforcer ces institutions que les détruire.

It is good to hear one of the opposition parties talk in a positive way about a couple of the great institutions we have in this country: the Canadian What Board and the Canadian Dairy Commission and hear him put a proposal to build on those institutions rather than destroy them.


Cet Institut est organisé de telle manière à ce que toutes les parties intéressées (administrations des télécommunications, industries, utilisateurs, la Communauté, etc.) puissent y faire entendre leur voix. Le 10 juin 1989 la Commission a signé un contrat-cadre avec l'ETSI, représenté par son directeur, le professeur Diodato Gagliardi.

On 10 June 1989, the Commission has signed a framework contract with ETSI represented by the institute's director, Professor Diodato Gagliardi, which lays down the ways and means for the Community to support the work of the institute.




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pour entendre l'institut ->

Date index: 2023-04-13
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