Vertaling van "pour enfants lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette mesure est non seulement régressive, elle a fait en sorte que les familles ayant des enfants assument une part plus grande de l'indexation que les familles sans enfants parce que, en plus de toutes les autres augmentations d'impôt qu'ont les familles, celles qui ont des enfants ont perdu la prestation fiscale pour enfants et la déduction d'impôt pour enfants—lorsqu'elle existait—parce que ces déductions ont aussi été désindexées.
It's not only regressive; it also has ensured that families with children would bear the brunt of indexation more than families without children, because on top of all the other tax increases all families have, families with children had the loss of the child tax benefit and the child tax deductions—when they existed—because those were being de-indexed as well.

M. Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances: C'était précisément l'une des caractéristiques de la prestation fiscale pour enfants lorsqu'elle a été introduite en remplacement des allocations familiales, à savoir que les provinces s'engageaient à ne pas réduire les programmes sociaux pour les personnes touchant la prestation fiscale pour enfants.
Mr. Gérard Lalonde, Senior Chief, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch, Department of Finance: This was one of the features of the child tax credit when it was introduced as a replacement for the previously existing family allowance, and one of the features of this was discussions with the provinces to ensure that the amounts delivered through the child tax credit would not then affect social programs.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Ce qu'il advient des femmes qui ont eu des enfants lorsqu'elles étaient ici, au Canada—ce que, selon moi, nous nous entendons tous pour dire qu'il s'agit d'un droit fondamental de la femme, d'avoir des enfants si nous le souhaitons—c'est que leurs enfants nés au Canada, qui sont citoyens canadiens, finissent par être expulsés du Canada parce que personne ne peut s'occuper d'eux ici.
What happens with those women who have had children while they're here in Canada which I think we all believe is a fundamental woman's right, to have children as we desire is that their Canadian-born children, who are Canadian citizens, effectively end up being deported from Canada because there is no one here to take care of them.

Je pense que la raison en est que ces recherches ont été motivées par les préoccupations au sujet de jugements de tribunaux intéressant la garde des enfants le fait que des mères risquent de perdre et souvent perdent la garde de leurs enfants lorsqu'elles quittent un mariage hétérosexuel.
I think the reason for this is that the research has been driven by concerns about court cases, and the court cases have been around the custody of children mothers risking losing and often losing custody of their children as they leave heterosexual marriages.

Peuvent bénéficier de cette mesure les personnes suivantes : a) les femmes enceintes ou mères d'un enfant âgé de moins de 10 ans qui vit avec elle; b) père exerçant l'autorité parentale, d'un enfant âgée de moins de 10 ans, qui vit avec lui, lorsque la mère est décédée ou lorsqu'elle est dans l'impossibilité absolue de donner assistance à sa progéniture; d) des personnes de plus de 60 ans, si elles sont incapables, même partiellement; e) personne âgée de moins de 21 ans pour des raisons attestées liées à la santé, aux études, au travail et à la situation familiale [172].
The following are eligible for home detention: a) pregnant women and mothers of children under 10 who live with them; b) fathers who exercise parental authority over children under 10 who live with them if the mother is dead or incapable of caring for their children; d) those over 60 years of age if they are incapacitated, even partly; e) those under 21 where there are duly substantiated reasons connected with their health, education, work or family situation.

L’article 3, paragraphe 2, prévoit des exceptions limitées à l’obligation d’incrimination lorsque la personne qui paraît être un enfant a en fait atteint l’âge de dix-huit ans, lorsque la pédopornographie implique des images réalistes d’un enfant qui n’existe pas et lorsqu’elle est produite et détenue pour un usage privé.
Article 3(2) provides for limited exceptions to the obligation to criminalise, when the person appearing a child is in fact 18 years of age, when child pornography involves realistic images of a non-existing child and it is produced and possessed for private use.

c) les infractions visées à l'article 2, point a), qui consistent à "tirer profit d'un enfant ou à l'exploiter de toute autre manière à de telles fins", et celles visées à l'article 2, point b), dans les deux cas lorsqu'elles ont trait aux spectacles pornographiques, l'article 2, point c) ii), l'article 2, point c), iii), l'article 3, paragraphe 1, point a), b), et c), lorsque la victime n'a pas atteint la majorité sexuelle conformément à la législation nationale et lorsqu'au moins une des circonstances visées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du point b) du présent paragraphe peut s'appliquer.
(c) the offences referred to in Article 2(a), consisting in "profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes", and the offences referred to in Article 2(b), in both cases as far as they refer to pornographic performances, Article 2(c)(ii) and (iii), Article 3(1)(a), (b) and (c), where the victim is a child below the age of sexual consent under national law and at least one of the circumstances referred to under the second, third and fourth indent under point (b) of this paragraph may apply.

b) les infractions visées à l'article 2, point a), qui consistent à "tirer profit d'un enfant ou à l'exploiter de toute autre manière à de telles fins", et celles visées à l'article 2, point b), dans les deux cas lorsqu'elles ont trait à la prostitution, et lorsqu'au moins une des circonstances suivantes peut s'appliquer:
(b) the offences referred to in Article 2(a), consisting in "profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes", and the offences referred to in Article 2(b), in both cases as far as they refer to prostitution, where at least one of the following circumstances may apply:

Cette enfant, lorsqu'elle a eu 29 ans, a lu quelques livres et étudié l'agression des enfants.
That child, at age 29, read a few books, studied child abuse—