Traduction de «pour déterminer l'existence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détermination de l'existence d'un dommage | détermination du préjudice
determination of injury

détermination négative de l'existence d'un dumping
negative determination of dumping

détermination préliminaire positive de l'existence d'un dumping
preliminary affirmative determination of dumping

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

détermination concluant à l'existence d'une menace de préjudice
determination of threat of injury

détermination de l'existence d'un dumping
anti-dumping determination

détermination de l'existence d'un préjudice
determination of injury [ injury determination ]

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, dans le cas présent, il importe de déterminer si les première et seconde décisions couvraient également les prises de participations indirectes découlant d'une prise de participations directes dans une holding afin de déterminer l'existence d'une aide, sa compatibilité et l'existence d'une confiance légitime.
However, what is relevant in the present case is to determine whether the scope of application of the First and Second Decisions also covered indirect shareholdings that result from a previous acquisition of a holding in order to determine the existence of aid, its compatibility and the existence of legitimate expectations.

Bien qu’il existe certains éléments permettant de penser que les marchés néerlandais de la télévision payante, de l’internet haut débit, de la téléphonie fixe et des services multiple play peuvent actuellement être favorables à la coordination (vu, par exemple, l’existence d’un certain degré de transparence sur ces marchés), la Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de déterminer avec précision si tel est le cas puisqu’il n’existe pas d’éléments de preuve suffisants pour conclure que l’opération créerait les conditions d’une coordination ou rendrait la coordination plus facile, plus stable ou plus efficace.
Although there are certain elements which suggest that the Dutch retail Pay TV, broadband internet, fixed telephony and multiple play markets may currently be conducive to coordination (such as the existence of a certain degree of transparency on these markets for example) the Commission considers that it is not necessary to conclude on the precise degree to which that is the case since there is not sufficient evidence to conclude that the transaction would create the conditions for coordination or would make coordination easier, more stable or more effective.

2. L’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, ne sont pas applicables aux sous-divisions CIEM 27 et/ou 28.2 s’il existe des preuves que les captures de cabillaud réalisées dans ces sous-divisions CIEM sont inférieures à 3 % du total des captures de cabillaud réalisées dans la zone B. Chaque année, la Commission, par voie d'actes d'exécution et La Commission est habilitée à adopter, chaque année, des actes délégués en conformité avec l’article 29 bis afin de confirmer, sur la base des rapports des États membres visés au paragraphe 1 et des données scientifiques disponibles, vérifie l’existence de ces preuves et détermine de déterminer si, par conséquent, les restrictions prévues à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, sont applicables dans les sous-divisions concernées.
2. Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) shall not apply to ICES Subdivisions 27 and/or 28.2 if there is evidence that catches of cod in those ICES Subdivisions are lower than 3 % of the total catches of cod in Area B. The Commission shall be empowered to adopt, each year, by means of implementing acts and on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, confirm , on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, delegated acts, in accordance with Article 29a, confirming whether such evidence exists and, consequently, whether the restrictions provided for in Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) apply in the subdivisions concerned.

3. L’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, ne sont applicables à la sous-division CIEM 28.1 que s’il existe des preuves que les captures de cabillaud sont supérieures à 1,5 % du total des captures de cabillaud réalisées dans la zone B. Chaque année, la Commission, par voie d'actes d'exécution et La Commission est habilitée à adopter, chaque année, des actes délégués en conformité avec l’article 29 bis afin de confirmer, sur la base des rapports des États membres visés au paragraphe 1 et des données scientifiques disponibles, vérifie l’existence de ces preuves et détermine de déterminer si, par conséquent, les restrictions prévues à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, sont applicables dans la sous-division concernée.
3. Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) shall only apply to ICES Subdivision 28.1, if there is evidence that the catches of cod are higher than 1,5 % of the total catches of cod in Area B. The Commission shall be empowered to adopt, each year, by means of implementing acts and on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, confirm on the basis of the reports from Member States referred to in paragraph 1 and of scientific data, delegated acts, in accordance with Article 29a, confirming whether such evidence exists and, consequently, whether the restrictions provided for in Article 8(1)(b), (3), (4) and (5) apply in the subdivision concerned.

«menace de préjudice grave»: l'imminence évidente d'un préjudice grave; la détermination de l'existence d'une menace de préjudice grave se fonde sur des faits vérifiables , et non pas seulement sur des allégations, des conjectures ou de lointaines possibilités; il convient notamment de prendre en compte les prévisions, estimations et analyses faites sur la base des facteurs énumérés à l'article 4, paragraphe 5, pour déterminer l'existence d'une menace de préjudice grave;
(c) ‘threat of serious injury’ means serious injury that is clearly imminent; a determination of the existence of a threat of serious injury shall be based on verifiable facts and not merely on allegation, conjecture or remote possibility; forecasts, estimations and analyses made on the basis of factors laid down in Article 4(5), should inter alia, be taken into account to determine the existence of a threat of serious injury;

(c) «menace de préjudice grave»: l'imminence évidente d'un préjudice grave; la détermination de l'existence d'une menace de préjudice grave se fonde sur des faits vérifiables, et non pas seulement sur des allégations, des conjectures ou de lointaines possibilités; il convient notamment de prendre en compte les prévisions, estimations et analyses faites sur la base des facteurs énumérés à l'article 4, paragraphe 5, pour déterminer l'existence d'une menace de préjudice grave;
(c) "threat of serious injury" means serious injury that is clearly imminent; a determination of the existence of a threat of serious injury shall be based on verifiable facts and not merely on allegation, conjecture or remote possibility; forecasts, estimations and analyses made on the basis of factors laid down in Article 4(5), should inter alia, be taken into account to determine the existence of a threat of serious injury;

(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer qu'il fallait mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé devrait donc être instauré à cette fin. Il a souligné l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des facteurs déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool. Il a également souligné qu'il importait non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique.
(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; stressed the importance of the new Community public health strategy building upon the activities on specific determinants taken in the existing programmes, especially with respect to tobacco, nutrition and alcohol and that it was important not only to ensure continuity with existing actions, but also to take forward work on these issues in a fully coherent and systematic way.

b) on détermine les aspects environnementaux essentiels en identifiant les catégories d'impact sur l'environnement pour lesquelles le produit examiné apporte la contribution la plus significative eu égard à toute la durée du cycle de vie et, parmi ces aspects, on détermine ceux pour lesquels il existe un potentiel d'amélioration significatif;
(b) the key environmental aspects shall be determined by identifying the categories of environmental impact where the product under examination provides the most significant contribution from a life cycle perspective, and among such aspects the ones for which a significant potential for improvement exists;

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,
(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,