Traduction de «pour devise d'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises
currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract

contrat à terme de devises [ contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | contrat futur sur devises ]
currency futures [ currency futures contract | foreign currency futures contract | foreign currency futures | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract ]

échange de devises [ swap sur devises | swap croisé | swap de devises | troc de devises | opération de troc de devises | échange de devises dues ]
cross-currency swap [ cross currency swap | currency swap ]

vendeuse en devises | vendeur en devises | vendeur en devises/vendeuse en devises
foreign exchange dealers | foreign exchange handlers | foreign exchange trader | forex handlers

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

négociateur en devises | négociateur en devises/négociatrice en devises | négociatrice en devises
forex broker | forex trader | broker in foreign exchange | foreign exchange broker

contrat à terme sur devises | future sur devises | futur sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises
currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

contrat d'option sur devises [ contrat d'option de devises | option sur devises | option de devises | contrat d'option de change | option de change | contrat de change à option ]
foreign currency option contract [ foreign currency option | currency option | currency options contract | foreign exchange option | forex option | FX option ]

engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en devises
currency liabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les tarifs régis par les articles 3, 4, 4 bis et 4 ter et par l’article 6 bis, paragraphes 3 et 4, sont libellés dans d’autres devises, les plafonds initiaux prévus conformément auxdits articles sont déterminés dans ces devises en appliquant, dans le cas des articles 3 et 4, les taux de change de référence en vigueur le 30 juin 2007 et, dans le cas des articles 4 bis et 4 ter et de l’article 6 bis, paragraphes 3 et 4, les taux de change de référence publiés le 6 mai 2009 par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l’Union européenne
Where charges governed by Articles 3, 4, 4a and 4b and Article 6a(3) and (4) are denominated in other currencies, the initial limits pursuant to those Articles shall be determined in those currencies, in the case of Articles 3 and 4 by applying the reference exchange rates prevailing on 30 June 2007, and in the case of Articles 4a and 4b and Article 6a(3) and (4) by applying the reference exchange rates published on 6 May 2009 by the European Central Bank in the Official Journal of the European Union

Le contrat stipulait que la fixation en francs suisses du montant du prêt devait s’opérer selon le cours d’achat de cette devise, appliqué par la banque le jour du déblocage des fonds.
The contract stipulated that the fixing in Swiss francs of the amount of the loan was to be made on the basis of the buying rate of exchange of that currency applied by the bank on the day the funds were advanced.

Le contrat stipulait également que la fixation du montant en CHF du prêt s’opérait selon le cours d’achat de cette devise, appliqué par la banque le jour du déblocage des fonds.
The contract further stipulated that the amount of the loan in CHF would be determined at the buying rate for that currency, applied by the bank on the date of advancement of the funds.

3. Le titre III, à l’exception de l’article 45, paragraphe 1, point b), de l’article 52, point 2) e), et de l’article 56, point a), et le titre IV, à l’exception des articles 81 à 86, s’appliquent aux opérations de paiement dans une devise qui n’est pas la devise d’un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union, pour ce qui concerne les parties de l’opération de paiement qui sont effectuées dans l’Union.
3. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (2)(e) of Article 52 and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Articles 81 to 86, apply to payment transactions in a currency that is not the currency of a Member State where both the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.

(4) Si un pari est présenté en devises étrangères, sa valeur aux fins du calcul des déductions et des rapports s’y appliquant est calculée par conversion des devises étrangères en monnaie canadienne au taux de change entre le dollar canadien et ces devises qu’affiche la Banque du Canada à midi la veille du jour où une heure de départ est fixée pour la première course du programme de course.
(4) Where a bet is made in foreign currency, the value of the bet for the purposes of calculating the applicable deductions and pay-out prices shall be determined by converting the foreign currency into Canadian currency at the rate of exchange between the Canadian dollar and that foreign currency as quoted by the Bank of Canada at noon on the day immediately preceding the day on which the post time of the first race of the racing card is scheduled.

7. Lorsque les prix maximaux fixés aux articles 8, 10 et 13 sont libellés dans d’autres devises que l’euro, les plafonds initiaux prévus auxdits articles sont déterminés dans ces devises en appliquant les taux de change de référence publiés le 1er mars, le 1er avril et le 1er mai 2012 par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l’Union européenne
7. Where maximum charges under Articles 8, 10 and 13 are denominated in currencies other than the euro, the initial limits pursuant to those Articles shall be determined in those currencies by applying the average of the reference exchange rates published on 1 March, 1 April and 1 May 2012 by the European Central Bank in the Official Journal of the European Union

6. Lorsque les prix maximaux fixés aux articles 7, 9, et 12 sont libellés dans des devises autres que l’euro, les plafonds initiaux prévus auxdits articles sont déterminés dans ces devises en appliquant les taux de change de référence publiés le 1er mai 2012 par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l’Union européenne
6. Where maximum charges under Articles 7, 9 and 12 are denominated in currencies other than the euro, the initial limits pursuant to those Articles shall be determined in those currencies by applying the reference exchange rates published on 1 May 2012 by the European Central Bank in the Official Journal of the European Union

Les autorités compétentes peuvent permettre aux établissements de sortir les positions en devises qui relèvent d'un accord intergouvernemental juridiquement contraignant, visant à en limiter l'écart par rapport à d'autres devises couvertes par le même accord, de l'une quelconque des méthodes décrites aux points 1, 2 et 3.1 qu'ils appliquent.
The competent authorities may allow institutions to remove positions in any currency which is subject to a legally binding intergovernmental agreement to limit its variation relative to other currencies covered by the same agreement from whichever of the methods described in points 1, 2 and 3.1 that they apply.

Ce règlement pourra également couvrir les paiements en devises autres que l'euro si les États membres où circulent ces autres devises font savoir à la Commission qu'ils souhaitent que ces règles s'appliquent.
The Regulation will also cover payments in non-euro currencies if the Member States where those currencies are used notify the Commission that they want the rules to apply.

Le règlement pourra également couvrir les paiements en devises autres que l'euro si les États membres où circulent ces autres devises notifient à la Commission qu'ils souhaitent que ces règles s'appliquent.
The Regulation will also cover payments in non-euro currencies if the Member States where those currencies are used notify the Commission that they want the rules to apply.