Traduction de «pour d'éventuelles informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

séance d'information à l'intention des soumissionnaires éventuels
prebidders' conference

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

test de dépistage pour les troubles du traitement de l'information auditive
Screening test for auditory processing disorders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la divulgation de ces informations porterait un préjudice grave à l’émetteur ou au garant éventuel, pour autant que l’omission de ces informations ne risque pas d’induire le public en erreur sur des faits et des circonstances dont la connaissance est indispensable à une évaluation en connaissance de cause de l’émetteur ou du garant éventuel, ainsi que des droits attachés aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus.
disclosure of such information would be seriously detrimental to the issuer or to the guarantor, if any, provided that the omission of such information would not be likely to mislead the public with regard to facts and circumstances essential for an informed assessment of the issuer or guarantor, if any, and of the rights attached to the securities to which the prospectus relates.

Je crois savoir que bon nombre de ces lieux contaminés sont déjà connus des autorités du Nord, mais je présume—et c'est une opinion purement personnelle—que si un ministère fédéral négligeait d'informer la population et les autorités locales des éventuels dangers que présentent ces lieux, le gouvernement s'exposerait à d'éventuelles poursuites. Par conséquent, le risque d'une telle éventualité inciterait les responsables ministériels à fournir toutes les informations pertinentes, comme le disait M. Guimont tout à l'heure, aux autorités et à la population locales.
I think many of these sites are in fact known, particularly in the north, but I would assume—and this is a personal opinion—that if any government department did not inform the local population and local governments the government would be leaving itself open to lawsuits, so I think just that kind of a situation would result in appropriate information, as Mr. Guimont said, being given to local officials and local people.

Les unités participantes recueillent et communiquent, immédiatement, au centre de coordination international les informations relatives à ce navire, y compris, si possible, des informations sur la situation des personnes se trouvant à bord, en particulier sur l’existence éventuelle d’un risque imminent pour leur vie ou sur la présence éventuelle de personnes ayant un besoin urgent d’assistance médicale.
The participating units shall collect and immediately report information about that vessel to the International Coordination Centre, including, where possible, information about the situation of persons on board, in particular whether there is an imminent risk to their lives or whether there are persons in urgent need of medical assistance.

a)une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des informations sur le lieu d’établissement de tout FIA maître et sur le lieu d’établissement des fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, une description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le FIA peut faire appel à l’effet de levier, des types d’effets de levier et des sources des effets de levier autorisés et des risques associés, des éventuelles restrictions à l’utilisation de l’effet de levier, ainsi que des éventuelles modalités de remploi d’un collatéral ou d’actifs et sur le niveau de levier maximal que le gestionnaire est habilité à employer pour le compte du FIA.
(a)a description of the investment strategy and objectives of the AIF, information on where any master AIF is established and where the underlying funds are established if the AIF is a fund of funds, a description of the types of assets in which the AIF may invest, the techniques it may employ and all associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks, any restrictions on the use of leverage and any collateral and asset reuse arrangements, and the maximum level of leverage which the AIFM are entitled to employ on behalf of the AIF.

une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des informations sur le lieu d’établissement de tout FIA maître et sur le lieu d’établissement des fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, une description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le FIA peut faire appel à l’effet de levier, des types d’effets de levier et des sources des effets de levier autorisés et des risques associés, des éventuelles restrictions à l’utilisation de l’effet de levier, ainsi que des éventuelles modalités de remploi d’un collatéral ou d’actifs et sur le niveau de levier maximal que le gestionnaire est habilité à employer pour le compte du FIA.
a description of the investment strategy and objectives of the AIF, information on where any master AIF is established and where the underlying funds are established if the AIF is a fund of funds, a description of the types of assets in which the AIF may invest, the techniques it may employ and all associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks, any restrictions on the use of leverage and any collateral and asset reuse arrangements, and the maximum level of leverage which the AIFM are entitled to employ on behalf of the AIF.

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

La Commission devrait recevoir des informations génériques des États membres sur les risques, menaces et vulnérabilités qui existent dans les secteurs où ont été recensées des ICE, y compris, le cas échéant, des informations sur les améliorations pouvant éventuellement être apportées aux ICE et les éventuelles dépendances intersectorielles, qui pourraient au besoin servir de base à l’élaboration de propositions spécifiques de la Commission en vue d’améliorer la protection des ICE.
The Commission should receive generic information from the Member States concerning risks, threats and vulnerabilities in sectors where ECIs were identified, including where relevant information on possible improvements in the ECIs and cross-sector dependencies, which could be the basis for the development of specific proposals by the Commission on improving the protection of ECIs, where necessary.

Dans les mois qui viennent, la Commission va organiser une série de réunions avec les experts des États membres de l'UE et les parties intéressées pour envisager d’éventuelles mesures complémentaires visant à résoudre des problèmes tels que les différences éventuelles entre les mesures nationales de transposition de la directive sur les signatures électroniques, la clarification éventuelle de certains articles de la directive, ainsi que les travaux techniques et les activités de normalisation nécessaires, le cas échéant, pour améliorer l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de signature électronique. Pour plus d'informations:
In the months to come, the Commission will hold a series of meetings with EU Member State experts and stakeholders to consider possible complementary measures, to address, where appropriate: any differences among national laws transposing the e-signatures Directive that could fragment the single market, any clarifications needed in specific articles of the e-signatures Directive and any technical and standardisation work needed to improve the cross-border interoperability of e-signature systems. Further info:

le droit de contrôler le droit de vote – il est fréquent que les investisseurs en actions ne soient pas reconnus en tant qu’actionnaires, en particulier dans les situations transfrontalières, et qu’ils soient en pratique privés de leur droit de voter comme ils le souhaitent; la diffusion de l’information avant l’assemblée générale et le besoin éventuel de normes minimales pour garantir que tous les actionnaires, où qu’ils vivent, reçoivent cette information à temps; les critères de participation aux assemblées générales et la suppression des exigences excessives comme le blocage d’actions; des règles minimales concernant le droit de poser des questions et de proposer des résolutions; des mesures visant à permettre aux actionnaires de voter par courrier postal, par courrier électronique ou par procuration; la diffusion de l’information après l’assemblée générale et le besoin éventuel de confirmer que les votes ont été exécutés.
the entitlement to control the voting right - investors in shares are often not recognised as shareholders, in particular in cross-border situations, and are in practice deprived of their right to vote as they wish the dissemination of information before the general meeting and the possible need for minimum standards to ensure that all shareholders, irrespective of where they live, get information in time the criteria for participation in general meetings, and the removal of overly cumbersome criteria, such as share blocking requirements possible minimum standards for the rights to ask questions and table resolutions possible measures to enable shareholders to vote by post, electronically, or by proxy the dissemination of information following the general meeting and the possible need for confirmation that votes have been executed.

Afin d'étudier le budget des dépenses de manière plus efficace, les comités permanents peuvent : veiller à ce que leurs membres examinent soigneusement le budget des dépenses, les RPP et les RMR afin de cerner les sujets d'intérêt ou de préoccupation; établir un ensemble de secteurs prioritaires sur lesquels poser des questions, éventuellement lors d'une réunion de planification, avant l'étude du budget des dépenses et la comparution des témoins; demander à des recherchistes de préparer des questions techniques et administratives qui seront transmises par la présidence aux représentants des ministères avant qu'ils ne comparaissent devant le comité; choisir un programme en particulier ou un secteur d'activité que les membres du comité voudront examiner avec soin; utiliser l'information indépendante et l'expertise offerte par d'autres organisations, comme des groupes du secteur d'activité, des parties intéressées et le Bureau du vérificateur général, pour appuyer le travail des comités; faire participer d'autres parties intéressées aux discussions sur le budget des dépenses, les RPP et les RMR; encourager les ministères et les organismes à présenter dans les RPP et les RMR le type d'information qui réponde aux besoins du comité; faire le lien entre l'information globale fournie dans le budget des dépenses et l'information plus détaillée, généralement accessible électroniquement.
In order to make their review of the estimates more effective, standing committees can do the following: have committee members carefully examine the estimates and the RPPs and DPRs to identify areas of interest or concern; develop a set of priority areas for questioning—possibly in a planning meeting—before the review of the estimates and the appearance of witnesses; have researchers prepare technical, administrative questions that are forwarded by the chair to departmental officials before their appearance in front of the committee; select a specific program or business line of interest to committee members for careful scrutiny; use the independent information and expertise available from other organizations, such as industry groups, interested parties, and the Office of the Auditor General, to support the committee's work; engage other stakeholders in the discussion of the estimates and RPPs and DPRs; encourage departments and agencies to provide information in the RPPs and DPRs in a way that meets the committee's needs; and tie the high-level information provided in the estimates documents to more detailed information usually available through electronic links.