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Traduction de «pour améliorer l'indemnisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances

claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler


dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés a ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Sub ...[+++]


Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]


dommage indemnisable [ perte indemnisable | préjudice indemnisable ]

compensable loss [ recoverable loss ]


Compte d'indemnisation placement [ compte d'indemnisation des épargnants | compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement ]

Investors' Indemnity Account


foyer à bois amélioré | poêle à bois amélioré | réchaud à bois amélioré

improved wood stove


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. des systèmes d'assurance améliorés, garantissant une indemnisation en cas de perte, afin de minimiser les applications préventives

3. improved insurance schemes against potential crop losses in order to minimise preventive applications


Il subsiste toutefois une importante marge d'amélioration, notamment dans les domaines suivants: mesures spécifiques de protection de l'enfance, présomption d'enfance et estimation de l'âge des enfants, protection avant et pendant les procédures pénales, accès à une assistance inconditionnelle, indemnisation, absence de sanctions, assistance et aide aux membres de la famille d'un enfant victime, ainsi que prévention.

Nevertheless, there still remains significant room for improvement in particular as regards: specific child protection measures, presumption of childhood and child age assessment, the protection before and during criminal proceedings, access to unconditional assistance, compensation, non-punishment, assistance and support to the family member of a child victim as well as prevention.


Les droits des consommateurs doivent être renforcés en améliorant la couverture, en accélérant et en améliorant les indemnisations et en élargissant la protection.

The consumer's right should be strengthened through improved coverage, faster and better payouts and wider protection.


b. Améliorer le marché unique européen des services financiers et créer une harmonisation européenne des systèmes d'indemnisation des investisseurs dans l'Union

b. To improve the single European market for financial services and create European harmonisation of investor compensation schemes in the Union.


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Il est nécessaire d'améliorer la protection des consommateurs et de renforcer les règles communes, en particulier concernant le financement des systèmes d'indemnisation au niveau national.

There is a need for better consumer protection and for stronger common rules especially concerning the funding of the schemes at national level.


Pour améliorer la protection offerte aux victimes d'accidents impliquant des véhicules automoteurs, la procédure de présentation d'une «offre d'indemnisation motivée» prévue dans la directive 2000/26/CE devrait s'appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.

To enhance the protection of victims of motor vehicle accidents, the ‘reasoned offer’ procedure provided for in Directive 2000/26/EC should be extended to any kind of motor vehicle accident.


11. accueille très favorablement le Livre vert de la Commission, qui a permis de lancer une consultation sur les moyens possibles d'améliorer, au niveau communautaire, les possibilités d'indemnisation des victimes de la criminalité dans l'Union européenne et partant, de remplir le mandat politique conféré par le Conseil de Tampere, en particulier le point 32 de ses conclusions;

11. Warmly welcomes the Green Paper presented by the Commission, by means of which a consultation was launched on possible ways forward at Community level for improving the possibilities for compensation to crime victims in the European Union, thereby fulfilling the political mandate given by the Tampere European Council, in particular paragraph 32 of the conclusions thereof;


Tout en améliorant les dispositions en matière d'indemnisation en cas de refus d'embarquement, le nouveau règlement a été étendu afin de couvrir les retards et les annulations de vols, ce qui répond à l'appel du Parlement selon lequel les passagers aériens doivent être indemnisés pour des retards injustes et des vols annulés et entièrement sensibilisés à leurs droits (résolution du PE A5-0249/2001).

As well as improving the provisions for denied boarding compensation, the new Regulation has been extended to cover delayed and cancelled flights. This is consistent with the Parliament's call that air passengers should be compensated for unjust delays and cancelled flights, and should be made fully aware of their rights (EP Resolution A5-0249/2001).


En établissant ce cadre, le rapport propose que la priorité soit donné à la formulation de stratégies globales et aux initiatives communes des gouvernements et des partenaires sociaux visant à maintenir les travailleurs plus longtemps en activité, sur un réexamen ciblé des systèmes d'imposition et d'indemnisation, des stratégies plus générales de lutte contre les écarts de rémunération et d'accès au marché du travail entre les femmes et les hommes, l'amélioration du soutien aux personnes assumant des responsabilités familiales et l'év ...[+++]

Building on this framework, the report calls for priority to be given to the formulation of comprehensive strategies and to joint government /social partners initiatives to retain workers longer in employment, a targeted review of tax/benefit systems, more comprehensive across the board approaches to tackling gender gaps in pay and labour market access, providing better support for persons with care responsibilities, and reviewing efforts to effectively reduce school drop outs.


Le présent règlement vise à harmoniser les règles relatives à la responsabilité des transporteurs aériens et améliorer les conditions d'indemnisation et de protection des passagers victimes d'accidents aériens.

This Regulation aims to harmonise the rules on air carrier liability and improve the level of compensation and protection of passengers involved in air accidents.


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