Traduction de «potentiel à l'harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence
event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

potentiel (a et sm) | potentiel
potential

Protocole d'entente visant à harmoniser la désignation des espèces rares, menacées et en voie de disparition dans l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut et dans la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril
Memorandum of Understanding to Harmonize the Designation of Rare, Threatened and Endangered Species under the Nunavut Land Claims Agreement and the Listing of Wildlife Species at Risk under the Species at Risk Act

potentiel à circuit ouvert
open circuit potential

Un potentiel à exploiter : stratégie pour la recherche universitaire au Canada
Realizing the Potential: A Strategy for University Research in Canada

potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone | potentiel d'appauvrissement de l'ozone | potentiel de destruction de l'ozone | potentiel de réduction de l'ozone | PACO [Abbr.] | PAO [Abbr.] | PDO [Abbr.] | PRO [Abbr.]
ozone-depleting potential | ozone-depletion potential | ODP [Abbr.]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

potentiel de réchauffement de la planète | potentiel de réchauffement du globe | potentiel d'effet de serre | PES [Abbr.] | PRG [Abbr.] | PRP [Abbr.]
global warming potential | GWP [Abbr.]

canal ionique sensible à la tension | canal ionique dépendant d'un potentiel d'action | canal ionique sensible à une différence de potentiel | canal ionique sensible au voltage | canal sensible au voltage | canal ionique voltage-dépendant
voltage-dependant ionic channel | voltage-operated ionic channel | voltage operated channel | VOC | potential-operated ionic channel | potential operated channel | POC | voltage-gated ionic channel | voltage-gated ion channel | voltage-gated channel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celles-ci reconnaissent le potentiel d'un régime harmonisé de taxe de vente à valeur ajoutée; un potentiel de croissance économique sans précédent, un potentiel en matière de création d'emploi, un potentiel au niveau des investissements.
Business recognizes the potential that a harmonized, value-added sales tax system provides; potential for unprecedented economic growth; potential for job creation and potential for investment.

Afin de mieux évaluer les répercussions de cette décision et de déterminer si cette position sert aujourd’hui les intérêts du Canada en matière de sécurité et de politique étrangère, le Comité a entendu le témoignage d’experts sur l’évolution du contexte de menace depuis 2005; sur l’état actuel des efforts de DAB aux États-Unis; sur la manière dont la politique du Canada en matière de DAB s’harmonise aux engagements pris dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et aux partenariats de défense et de sécurité plus généraux avec les États Unis; et sur les occasions potentielles qui se présenteraient si le Canada décide de participer dans une plus grande mesure à la DAB.
To better assess the impact of this policy decision and whether maintaining this position today serves Canada’s security and foreign policy interests, the committee sought out expert advice on how the threat environment has evolved since 2005: the current state of the U.S. BMD effort today; how Canada’s BMD policy aligns with its North Atlantic Treaty Organization (NATO) commitments and its broader defence and security partnership with the United States; and potential opportunities for Canada should it decide to participate more fully in BMD.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

La contribution potentielle de la méthode visant à «harmoniser les structures et les programmes d’enseignement», un instrument d’harmonisation des programmes d’études et des profils de diplômes en Europe, au soutien de la stratégie d’harmonisation de l’enseignement supérieur africain a été reconnue par les parties prenantes des deux continents.
The potential contribution of the "Tuning Educational Structures and Programmes" methodology, an instrument used for harmonizing study programmes and degree profiles in Europe, to support the African Higher Education Harmonization Strategy was recognized by stakeholders on both continents.

12. souligne les avantages et la nécessité d'une plus grande synergie et complémentarité entre tous les fonds en gestion partagée (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, Feader et FEP) et le FED dans la mesure où certaines régions européennes sont voisines des pays ACP; est d'avis qu'il convient d'encourager la flexibilité entre fonds FEDER et FSE pour faciliter le financement de projets intégrés tout en respectant la spécificité et les objectifs de chacun de ces fonds; souligne que l'harmonisation des règles et des procédures conduirait à des systèmes d'aide simplifiés et encouragerait la participation de bénéficiaires potentiels à des programmes cofinancés par l'Union; rappelle, à cet égard, le potentiel du financement croisé, qui n'est pas encore complètement exploité;
12. Stresses the benefits of and the need for greater synergy and complementarity between all the shared management funds (ERDF, ESF, Cohesion Fund, EAFRD and EFF) and the EDF in the case of certain European regions which neighbour ACP countries; takes the view that flexibility between the ERDF and the ESF should be encouraged so as to facilitate the financing of integrated projects, while taking into account the specific nature and objectives of each of these funds; stresses that harmonisation of rules and procedures would lead to simplified delivery systems and encourage participation by potential beneficiaries in EU co-funded programmes; recalls in this context the potential of cross-financing, which is not yet being fully exploited;

2. constate que, lorsque les intérêts des personnes à l'échelle de l'Europe sont en jeu, par exemple sur des questions telles que la lutte contre les marchandises de contrefaçon dangereuses ou potentiellement dangereuses et le trafic illégal d'armes à feu, le processus d'harmonisation des législations au niveau européen peut avoir des conséquences positives, parallèlement aux échanges de bonnes pratiques entre les États membres; souligne que le Parlement européen doit être associé à ce processus, qui doit s'effectuer après un examen attentif des législations nationales en vigueur; observe que l'harmonisation des législations et des champs d'application respectifs du droit civil et du droit pénal sur certains sujets connexes fait désormais partie intégrante des discussions lors des négociations d'accords de commerce international, et que les mesures de lutte contre la fraude soulèvent également un certain nombre de problèmes juridiques;
2. Notes the fact that where the interests of people across Europe are affected, for example in such issues as the fight against dangerous or potentially dangerous counterfeit products and the illicit trade in firearms, the process of harmonisation of legislation across Europe can be very beneficial in addition to the exchange of best practice by Member States; stresses that the process of harmonisation must be carried out with the involvement of the European Parliament and after a careful assessment of the existing national legislations in force; notes that the harmonisation of legislations and of the respective scope of civil law and criminal law on several related matters has become an integral part of discussions in international trade negotiations, and that customs enforcement measures also raise a number of legal issues;

44. estime que l'agriculture biologique présente un fort potentiel de croissance pour les agriculteurs de l'Union et qu'il faudrait lancer un programme de mesures pour renforcer la crédibilité du logo de l'Union; constate que, bien que le règlement communautaire adopté en la matière contienne une norme unique, les États membres appliquent différemment la procédure de certification, en délégant les tâches de contrôle coûteuses à des autorités de contrôle ou à des organes de contrôle accrédités par l'État; observe que la procédure de certification varie d'un État membre à l'autre et coûte cher; est favorable à l'harmonisation de la législation relative aux limites maximales de détection des pesticides interdits dans les produits issus de l'agriculture biologique; soutient, en principe, la proposition relative à un label écologique européen;
44. Believes that organic farming offers EU farmers a major growth opportunity and that a programme of measures should be launched to enhance the credibility of the EU logo; notes, however, that the Community regulation on the subject lays down a single standard, even though the Member States apply the certification procedure differently, some of them choosing to delegate expensive inspection tasks to inspection authorities and others to state-accredited bodies; notes that the certification procedure varies between Member States and is expensive; calls for the harmonisation of legislation concerning upper detection limits of banned pesticides in organic products; supports, in principle, the proposal for an EU organic label;

44. estime que la production biologique présente un des plus forts potentiels de croissance de l'agriculture européenne et qu'il faut, via les programmes de promotion, renforcer la fiabilité du logo communautaire; constate que, bien que le règlement européen adopté en la matière contienne des normes uniques, les États membres utilisent différemment la procédure de certification, en transférant les tâches de contrôle coûteuses aux autorités de contrôle ou à des organismes de contrôle désignés par l'État; observe que la procédure de certification varie d'un État membre à l'autre et coûte cher; est favorable à l'harmonisation de la législation relative aux limites maximales de détection des substances phytosanitaires interdites dans les produits issus de l'agriculture biologique; soutient, en principe, la proposition relative à un label écologique européen;
44. Believes that organic farming offers European farmers a major growth opportunity and that a programme of measures should be launched to enhance the credibility of the Community logo; notes, however, that the EU regulation on the subject lays down a single standard, even though the Member States apply the certification procedure differently, some of them choosing to delegate expensive inspection tasks to inspection authorities and others to state-accredited bodies; notes that the certification procedure varies between Member States and is expensive; calls for the harmonisation of legislation concerning ceiling detection levels of banned pesticides in organic products; supports, in principle, the proposal for an EU organic label;

38. considère que les États membres ont des traditions longues et diverses en matière de protection des consommateurs; note que le secteur des services financiers exige une harmonisation minimale tandis que certains acteurs financiers, notamment les institutions financières multinationales préconisent une harmonisation maximale afin de réaliser des conditions équitables; par conséquent, reconnaît la permanence du risque lié à l'incertitude juridique pour les fournisseurs et les consommateurs; voit les économies d'échelle potentielles associées à l'harmonisation; invite instamment la Commission à organiser une discussion sur la structure fondamentale du marché européen des services financiers en ne perdant pas de vue les intérêts des consommateurs et des acteurs financiers et la compétitivité européenne mondiale;
38. Considers that Member States have long and diverse traditions in consumer protection; notes that the predominant call from the financial services industry is ) for minimum harmonisation, whereas certain practitioners, notably the multi-national financial institutions, advocate maximum harmonisation in order to achieve a true level playing field; therefore, urges the Commission to organise a discussion about the fundamental structure of the EU financial services market, bearing in mind consumer and practitioner interests and European global competitiveness;

Pour éviter des conséquences potentielles non souhaitées, comme la contrebande, l'AMC recommande que le gouvernement fédéral s'entende avec d'autres pays en vue de l'harmonisation des prix du tabac d'un pays à l'autre.
To avoid potential unintended consequence, such as smuggling, the CMA recommends that Ottawa work with other countries to ensure that tobacco prices are harmonized across national borders.