Traduction de «posée par l'honorable sénateur milne » (Français → Anglais) :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Chaput, le 29 septembre 2009, concernant les langues officielles — le programme d'appui aux droits linguistiques; par l'honorable sénateur Jaffer, le 6 octobre 2009, concernant la citoyenneté et l'immigration — l'aide aux femmes réfugiées et immigrantes; par l'honorable sénateur Zimmer, le 6 octobre 2009, concernant les anciens combattants — les prestations aux conjoints survivants; par l'honorable sénateur Milne, le 21 octobre 2009, concernant la citoyenneté et l'immigration — la perte de citoyenneté; et par l'honorable sénateur Tardif, le 29 octobre 2009, concernant les langues officielles — l'apprentissage en langue seconde dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table five answers to oral questions raised by Senator Chaput on September 29, 2009, concerning Official Languages, language rights support program; by Senator Jaffer on October 6, 2009, concerning Citizenship and Immigration, assistance for refugee and immigrant women; by Senator Zimmer on October 6, 2009, concerning Veterans Affairs, survivor benefits; by Senator Milne on October 21, 2009, concerning Citizenship and Immigration, lost citizenship; and by Senator Tardif on October 29, 2009, concerning Official Languages, second-language learning in post-secondary institutions.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions orales : la première posée par l'honorable sénateur Milne, le 10 mars 2009, concernant la citoyenneté, l'immigration et le multiculturalisme, les citoyens canadiens privés de leurs droits, la deuxième posée par l'honorable sénateur Cowan, le 22 avril 2009, concernant les sciences et la technologie, le financement, et la troisième posée par l'honorable sénateur Milne, le 23 avril 2009, concernant les dépenses et le budget du cabinet du premier ministre.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table three answers to oral questions. The first was raised by Senator Milne on March 10, 2009, concerning citizenship, immigration and multiculturalism, disenfranchised Canadian citizens; the second by Senator Cowan on April 22, 2009, concerning science and technology funding; and the third by Senator Milne on April 23, 2009, concerning the expenditures and budget of the Prime Minister's Office.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées à des questions orales. Premièrement, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur St. Germain le 17 octobre 2007 au sujet du discours du Trône, plus précisément de la mesure concernant les revendications territoriales des Autochtones; deuxièmement, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur Milne le 18 octobre 2007 concernant l'Agence des services frontaliers du Canada et Santé Canada, sur l'application de la réglementation concernant la salubrité des importations; et enfin, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur Hubley le 30 octobre 2007 concernant les pêches et les océans, particulièrement la délivrance de permis à des chalutiers pélagiques pour la pêche au hareng dans le golfe du Saint-Laurent.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to three oral questions: a question raised by Senator St. Germain on October 17, 2007, concerning the Speech from the Throne, specifically, the measure to address Aboriginal land claims; a question raised by Senator Milne on October 18, 2007, concerning the Canada Border Services Agency and the enforcement of regulations regarding food imports; and a question raised by Senator Hubley on October 30, 2007, concerning Fisheries and Oceans, specifically, the granting of licences to mid-water trawlers to fish herring in the Gulf of St. Lawrence.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer deux réponses à des questions orales, soit une posée par l'honorable sénateur Hays, le 28 février 2007, concernant les emplois d'été pour étudiants à la suite de la décision des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, et une autre posée par l'honorable sénateur Milne, le 3 mai 2007, concernant l'aide financière accordée aux agriculteurs et aux autres producteurs pour leur permettre de fabriquer et de commercialiser des produits innovateurs.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting two answers to oral questions: One raised by the Honourable Senator Hays on February 28, 2007, regarding summer jobs for students in the wake of the decision by Canada Border Services Agency officers; another raised by the Honourable Senator Milne on May 3, 2007, regarding financial assistance to help farmers and other producers manufacture and market innovative products.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer sept réponses différées à des questions orales : en premier lieu, à la question posée par l'honorable sénateur Jaffer, le 14 novembre 2007, concernant la citoyenneté, l'immigration et la sécurité publique, les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, la prévention de la traite de personnes; par l'honorable sénateur Angus, le 6 décembre 2007, concernant la sécurité publique, la possibilité d'exercer la prérogative royale de clémence pour Robert Latimer; par l'honorable sénateur Carstairs, le 31 janvier 2008, concernant Industrie Canada, le pouvoir ministériel des dirigeants d'organismes et de commissions gouvernementales; par l'honorable sénateur Chaput, le 31 janvier 2008, concernant la défense nationale — la BFC Borden; par l'honorable sénateur Goldstein, le 12 février 2008, concernant la promotion du commerce canadien en Iran; par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 26 février 2008, concernant Industrie Canada, les sociétés d'État et la Loi sur Investissement Canada; et, enfin, par l'honorable sénateur Milne, le 28 février 2008, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire, la Commission canadienne des grains, la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et le salaire du commissaire en chef.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table seven delayed answers to oral questions: a question raised by the Honourable Senator Jaffer, on November 14, 2007, concerning citizenship, immigration and public safety, the 2010 Vancouver Olympic Games and prevention of human trafficking; a question raised by the Honourable Senator Angus, on December 6, 2007, concerning public safety, the possibility of exercising the Royal Prerogative of Mercy for Robert Latimer; a question raised by the Honourable Senator Carstairs, on January 31, 2008, concerning Industry Canada, ministerial power regarding the heads of government organizations and commissions; a question raised by the Honourable Senator Chaput, on January 31, 2008, concerning National Defence and CFB Borden; a question raised by the Honourable Senator Goldstein, on February 12, 2008, concerning the promotion of trade relations with Iran; a question raised by the Honourable Senator Hervieux-Payette, on February 26, 2008, concerning Industry Canada, Crown corporations and the Investment Canada Act; and lastly, a question raised by the Honourable Senator Milne, on February 28, 2008, concerning agriculture and agri-food, the Canadian Grain Commission, modernizing the Canadian Grain Act and the salary of the chief commissioner.