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Acte d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité de la chose jugée
Chafea
Contremaître en pose de couvre-planchers
Contremaître en pose de revêtements de plancher
Contremaître en pose de revêtements de sol
Contremaîtresse en pose de couvre-planchers
Contremaîtresse en pose de revêtements de plancher
Contremaîtresse en pose de revêtements de sol
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Entrepreneur en pose de cloisons sèches
Entrepreneur en pose de panneaux muraux secs
Entrepreneure en pose de cloisons sèches
Entrepreneure en pose de panneaux muraux secs
Exercice
Exécution
Exécution
Exécution d'un arrêt
Exécution d'une installation
Exécution du jugement
Exécution forcée
Exécution testamentaire
INEA
Mesure d'exécution forcée
Passation
Pose d'une installation
Pose de longue durée
Pose en deux temps
Pose longue
REA
Saisie-exécution
Souscription
Surveillant de la pose de couvre-planchers
Surveillant de la pose de revêtements de plancher
Surveillant de la pose de revêtements de sol
Surveillante de la pose de couvre-planchers
Surveillante de la pose de revêtements de plancher
Surveillante de la pose de revêtements de sol
TEN-T EA
Techniques de pose de la voie et de pose du ballast
Voie d'exécution

Vertaling van "posé par l'exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contremaître en pose de revêtements de sol [ contremaîtresse en pose de revêtements de sol | contremaître en pose de revêtements de plancher | contremaîtresse en pose de revêtements de plancher | contremaître en pose de couvre-planchers | contremaîtresse en pose de couvre-planchers ]

floor covering foreman [ floor covering forewoman ]


surveillant de la pose de revêtements de sol [ surveillante de la pose de revêtements de sol | surveillant de la pose de couvre-planchers | surveillante de la pose de couvre-planchers | surveillant de la pose de revêtements de plancher | surveillante de la pose de revêtements de plancher ]

floor covering supervisor


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


pose d'une installation | exécution d'une installation

installation of a system


entrepreneur en pose de cloisons sèches [ entrepreneure en pose de cloisons sèches | entrepreneur en pose de panneaux muraux secs | entrepreneure en pose de panneaux muraux secs ]

drywall contractor [ drywall application contractor ]


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


techniques de pose de la voie et de pose du ballast

trackage and ballasting techniques


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


pose de longue durée | pose longue | pose en deux temps

time exposure


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Housakos : Voilà une excellente entrée en la matière pour ma question supplémentaire : Le sénateur Boisvenu vous a posé une question au sujet des demandes faites au PAIA et il vous a demandé qui prend la décision d'exécuter les projets. Sauf erreur, vous avez mentionné, dans votre réponse, que toutes les autorités locales exécutent les projets.

Senator Housakos: That is a good opening for my supplementary question. Senator Boisvenu asked you about the ACAP requests being made and who takes the decision in executing the projects, and I think in your response you mentioned that all local authorities execute the projects.


3. relève avec grand intérêt que l'Agence exécutive pour la santé publique a été transformée en une Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC) et a connu sa première année de fonctionnement depuis l'extension de son mandat; félicite l'AESC pour avoir atteint les objectifs fixés en ce qui concerne la gestion des subventions et des contrats dans le cadre du programme dans le domaine des consommateurs (décision n° 1926/2006/CE); estime néanmoins que le fait que 3% des paiements aient été effectués hors délai pose problème; ...[+++]

3. Notes with great interest the transformation of Public Health Executive Agency into the Executive Agency for Health and Consumers (EAHC) and its first year of operation under an extended mandate; congratulates the EAHC on reaching the targets set for the management of grants and contracts under the Consumer Programme (Decision No 1926/2006/EC); finds it problematic, nonetheless, that 3 % of the payments were made after the payment deadline;


221. relève avec grand intérêt que l'Agence exécutive pour la santé publique a été transformée en une Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC) et a connu sa première année de fonctionnement depuis l'extension de son mandat; félicite l'AESC pour avoir atteint les objectifs fixés en ce qui concerne la gestion des subventions et des contrats dans le cadre du programme dans le domaine des consommateurs (décision n° 1926/2006/CE); estime néanmoins que le fait que 3 % des paiements aient été effectués hors délai pose problème; ...[+++]

221. Notes with great interest the transformation of Public Health Executive Agency into the Executive Agency for Health and Consumers (EAHC) and its first year of operation under an extended mandate; congratulates the EAHC on reaching the targets set for the management of grants and contracts under the Consumer Programme (Decision No 1926/2006/EC); finds it problematic, nonetheless, that 3 % of the payments were made after the payment deadline;


220. relève avec grand intérêt que l'Agence exécutive pour la santé publique a été transformée en une Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC) et a connu sa première année de fonctionnement depuis l'extension de son mandat; félicite l'AESC pour avoir atteint les objectifs fixés en ce qui concerne la gestion des subventions et des contrats dans le cadre du programme dans le domaine des consommateurs (décision n° 1926/2006/CE ); estime néanmoins que le fait que 3 % des paiements aient été effectués hors délai pose problème; ...[+++]

220. Notes with great interest the transformation of Public Health Executive Agency into the Executive Agency for Health and Consumers (EAHC) and its first year of operation under an extended mandate; congratulates the EAHC on reaching the targets set for the management of grants and contracts under the Consumer Programme (Decision No 1926/2006/EC ); finds it problematic, nonetheless, that 3 % of the payments were made after the payment deadline;


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Questions fréquemment posées concernant la directive MIF: mesures d’exécution de «niveau 2» projetées

Frequently Asked Questions on MiFID: Draft implementing "level 2" measures


36. se félicite des réponses constructives apportées par la Commission en ce qui concerne les projets-pilotes destinés aux PME, notamment la ligne B5-514 (Programme "élargissement" en faveur des PME); constate cependant avec inquiétude qu'un problème se pose quant à la possibilité d'assurer la coordination et les synergies (en évitant les doubles emplois) avec les programmes extérieurs (CARDS, MEDA, PHARE et TACIS) et quant à la manière d'assurer la visibilité transfrontalière; invite la Commission à indiquer si le cofinancement de ces programmes extérieurs n'est qu'un problème de gestion interne ou s'il crée des difficultés juridiques/budg ...[+++]

36. Welcomes the constructive replies from the Commission regarding the pilot projects for SMEs, among others line B5-514 Enlargement Programmes for SMEs; notes with worry, however, that there is a question mark over how coordination and synergies (avoiding duplication) with existing external programmes can be achieved (CARDS, MEDA, PHARE and TACIS) and how to ensure true cross-border visibility; asks the Commission to clarify whether co-financing from these external programmes is only a problem of internal management or whether it creates legal/budgetary problems of implementation and, in the latter case, what can be done to ensure a ...[+++]


Voilà une tentative de répondre à plusieurs des questions posées, de traiter de l'idée globale des mesures d'exécution proposées dans la série d'amendements en question et de répondre aux questions précises posées au sujet du sous-amendement dont il est question ici.

So that tries to deal with a number of the questions and the overall concept of the enforcement package that's being proposed in a series of amendments and with the specific questions on the subamendment here.


L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée le 18 mai 2000 au Sénat, au sujet du remplacement des hélicoptères Sea King et du processus d'achat; la réponse différée aux questions que l'honorable sénateur Stratton a posées les 1er et 7 juin 2000 au Sénat au sujet de l'avenir de la BFC Shilo; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée le 1er juin 2000 au Sénat au sujet du remplacement des hélicoptères Sea King; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Bolduc a posée l ...[+++]

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on May 18, 2000, by Senator Forrestall regarding the replacement of Sea King helicopters, procurement process; a response to questions raised in the Senate on June 1 and 7, 2000, by Senator Stratton regarding the future of CFB Shilo; a response to a question raised in the Senate on June 1, 2000, by Senator Forrestall regarding the replacement of Sea King helicopters; a response to a question raised in the Senate on June 6, 2000, by Senator Bolduc regarding flow of specialized workers to the United States, incentives to remain in Canada; a response to questions raised in the Senate on June 14, 2000, by Senator Kinsel ...[+++]


Dans l'UE la distinction entre la politique et l'exécution de la politique pose de réels problèmes: ce problème résulte du statut constitutionnel unique de la Commission qui propose et exécute les politiques.

In the EU, the nature of the distinction between policy-making and policy execution is clearly problematic: a problem deriving from the unique constitutional status of the Commission - which is both proposer and executor of policies.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur J. Michael Forrestall a posée le 4 novembre 1998 au sujet de la cession à la province de terres détenues par la Shearwater Development Corporation. J'ai également la réponse à une question que l'honorable sénateur J. Michael Forrestall a posée le 4 novembre 1998 au sujet de la non-exécution de la réduction pré ...[+++]

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 4, 1998, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the transfer of lands held by Shearwater Development Corporation to the province; a response to a question raised in the Senate on November 4, 1998, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the lack of action on planned reduction in fighter forces; and a response to a question raised in the Senate on Novembe ...[+++]


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