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Formulaire E601
Renseignements autres que d'ordre personnel
Renseignements autres que personnels
Renseignements de nature non personnelle

Traduction de «possédez d'autres renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renseignements de nature non personnelle [ renseignements autres que personnels | renseignements autres que d'ordre personnel ]

non-personal information


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601

E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State


renseignements commerciaux de nature exclusive et autres renseignements protégés

business proprietary and other privileged information


Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si vous possédez d'autres renseignements que vous aimeriez nous transmettre, il est toujours possible de les faire parvenir à la greffière de notre comité. J'espère que, grâce aux renseignements qui nous ont été communiqués par vous et par d'autres témoins, nous serons en mesure de créer un rapport que personne ne pourra ignorer et dont le monde entier et surtout notre pays, le Canada, vanteront les mérites.

If you have any other information that you would like us to have, you can always forward it to the clerk of our committee, and hopefully through the information that we have received from you and from others, we can create a report that nobody can ignore and that the whole world can celebrate and especially our country, Canada.




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possédez d'autres renseignements ->

Date index: 2023-05-01
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