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Comité Textiles
Licences d'importation non automatiques
Licences d'importation sélectives
Politique des importations
Régime autonome des importations
Régime de dépôt à l'importation
Régime de licences d'importation non automatiques
Régime des importations
Régime des licences d'importation
Régime des licences à l'importation
Système de caution à l'importation
Système de dépôt à l'importation

Traduction de «possédant d'importants régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]


régime des licences à l'importation [ régime des licences d'importation ]

import licensing


Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)


Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat

Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries


Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de la république populaire de Chine | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine

Advisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China


régime de dépôt à l'importation [ système de caution à l'importation | système de dépôt à l'importation ]

import deposit scheme


régime de licences d'importation non automatiques [ licences d'importation non automatiques | licences d'importation sélectives ]

non-automatic import licensing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Reine est le symbole vivant et la personnification du régime de gouvernement ayant présidé à la création du Canada, régime qui garantit l'application de la règle du droit qui fait que vous et moi sommes tous deux égaux dans cette chambre et avons tous les deux le droit de parler librement et d'être entendus; qui a toujours garanti les droits des minorités du Canada, l'impartialité, l'équité et la justice; qui nous rend bien distinct des États-Unis et qui donne une autre justification à notre nation; qui couronne notre système en montrant à chacun qu'il est important, même au ...[+++]

The Queen is the living symbol and personification of the system of government under which Canada was formed, the system that guarantees the rule of law that makes you and me and everyone else in this room equal in terms of our ability to speak freely and to be heard; that has always stood for the rights of minorities in Canada, for decency, fair play and justice; that distinguishes us positively from the United States and gives a further reason for our nationhood; that provides a big tent, showing that persons are important even in the midst of a very impersonal society, because our ultimate allegiance is another person, another huma ...[+++]


À quelques exceptions près, les prestations provenant des régimes par capitalisation jouent encore un rôle marginal, et seuls quelques États membres devant faire face à des problèmes de finances publiques très importants ou possédant des mécanismes d’ajustement automatique bien ancrés ont été contraints de réduire le montant des pensions publiques servies.

Exceptions apart, benefits from funded schemes still play a marginal role and just a few Member States with very acute public budget problems or well-anchored automatic adjustment mechanisms were compelled to reduce public pensions in payment.


À quelques exceptions près, les prestations provenant des régimes par capitalisation jouent encore un rôle marginal, et seuls quelques États membres devant faire face à des problèmes de finances publiques très importants ou possédant des mécanismes d’ajustement automatique bien ancrés ont été contraints de réduire le montant des pensions publiques servies.

Exceptions apart, benefits from funded schemes still play a marginal role and just a few Member States with very acute public budget problems or well-anchored automatic adjustment mechanisms were compelled to reduce public pensions in payment.


Le commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, M. David Byrne, a déclaré : « L'Union possède le régime d'importation de produits alimentaires le plus ouvert du monde.

David Byrne, Commissioner for Health and Consumer Protection, said "The EU has the most open food import regime in the world.


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En outre, la Commission rappelle que le régime spécial de TVA concernant la fourniture de gaz naturel ne s'applique pas non plus actuellement aux importations et aux livraisons de gaz naturel effectuées par navire même si ce gaz est identique, possède les mêmes caractéristiques que celui importé ou fourni à l'aide de gazoducs et est destiné, après la gazéification, au transport par gazoduc.

Moreover, the Commission recalls that the special VAT scheme for the supply natural gas does not currently apply to imports and supplies of natural gas by vessels either, even if though such gas is identical in terms of its characteristics to that imported or supplied by pipeline and intended, following gasification, for transportation by pipeline.


Il est important de comprendre pourquoi un pays comme le Canada, qui dépend des exportations, lesquelles représentent 48 p. 100, maintenant près de 45 p. 100 du PIB, possède un régime réglementant le commerce international.

It is important to understand that a country like Canada, which is based on exports and has a GDP of 48%, now close to 45%, has a regime that regulates international trade.


Enfin, les États membres possédant d'importants régimes professionnels de retraite devront également surveiller les conséquences de ces régimes, souvent fiscalement avantageux, sur la préretraite. Tant les Pays-Bas que le Royaume-Uni durcissent les conditions d'admissibilité au bénéfice des avantages fiscaux découlant des régimes professionnels privés de retraite offrant des pensions de préretraite.

Finally, Member States with significant occupational pension schemes will also have to monitor the impact of such often tax-privileged schemes on early retirement. Both the Netherlands and the UK are tightening the eligibility conditions for tax advantages for private occupational pension schemes offering early retirement pensions.


CONSIDERANT QU'IL IMPORTE D'EVITER QUE , POUR LEURS MARCHES DE TRAVAUX , LES SERVICES DE PRODUCTION , DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT D'EAU ET D'ENERGIE SOIENT SOUMIS A DES REGIMES DIFFERENTS SELON QU'ILS RELEVENT DE L'ETAT , DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU DES AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU QU'ILS POSSEDENT UNE PERSONNALITE JURIDIQUE DISTINCTE , ET QU'IL Y A DONC LIEU D'EXCLURE DU CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEUX DES SERVICES VISES CI-DESSUS QUI RENTRERAIENT DANS CE MEME CHAMP D'APPLICATION EN RAISON DE LEUR STATUT JURIDIQUE , EN ATTENDANT QUE L'EXPERIENCE ACQUISE PERMETTRE D'ADOPTER UNE SOLUTION DEFINITIVE ;

WHEREAS IT IS NECESSARY TO AVOID THE SUBJECTION OF THE PRODUCTION , DISTRIBUTION AND TRANSMISSION OR TRANSPORTATION SERVICES FOR WATER AND ENERGY TO DIFFERENT SYSTEMS FOR THEIR WORKS CONTRACTS , DEPENDING ON WHETHER THEY COME UNDER THE STATE , REGIONAL OR LOCAL AUTHORITIES OR OTHER LEGAL PERSONS GOVERNED BY PUBLIC LAW OR WHETHER THEY HAVE SEPARATE LEGAL PERSONALITY ; WHEREAS IT IS THEREFORE NECESSARY TO EXCLUDE FROM THE SCOPE OF THIS DIRECTIVE THOSE SERVICES REFERRED TO ABOVE WHICH BY REASON OF THEIR LEGAL STATUS , WOULD FALL WITHIN ITS SCOPE UNTIL SUCH TIME AS A DEFINITIVE SOLUTION CAN BE ADOPTED IN THE LIGHT OF EXPERIENCE ;


Le fonds peut certainement avoir plus d'influence, comme tout groupe possédant un volume important de capital, mais je ne pense pas que cela soit unique au régime de pension des enseignants ou à n'importe quel régime de pension.

Certainly, the fund does have the ability of any large pool of capital to effect more influence, but I am not sure that that is unique to teacher pension plans or any pension plans.


Si j'étais président d'entreprise et que le responsable du Régime de retraite des employés municipaux ou du Régime de retraite des enseignants de l'Ontario, ou un autre de ces très importants fonds, me demandait des informations, nature humaine oblige, je serais un peu plus ouvert avec lui qu'avec, disons, le sénateur Stewart, qui est originaire des Maritimes et qui pose une question au sujet d'une entreprise dans laquelle il possède 100 parts.

If I were the president of a company and the head of OMERS or the Ontario Teachers' Pension Plan or some of these very large funds asked me for information, human nature is such I would be a little more open with them than I would be with, say, Senator Stewart, who comes from the Maritimes and asks a question about a company in which he has 100 shares.


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