Traduction de «possède d'autres renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements de nature non personnelle [ renseignements autres que personnels | renseignements autres que d'ordre personnel ]
non-personal information

renseigné et compétent en matière d'environnement [ qui possède une culture écologique ]
environmentally literate

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

renseignements commerciaux de nature exclusive et autres renseignements protégés
business proprietary and other privileged information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hier, la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, nous a appris que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, heureusement mieux connu sous le nom de CANAFE, possède dans sa base de données beaucoup de renseignements qui ne devraient pas s'y trouver. Dans certains cas, il n'a même pas l'autorité légale de posséder ces renseignements. Dans d'autres cas, il est habilité à le faire, mais il n'a pas besoin d'avoir ces renseignements pour assumer ses responsabilités, qui consistent à assurer le suivi de sommes d'argent qui pourraient servir à financer des activités terroristes et à blanchir de l'argent.
Yesterday, we learned from the Privacy Commissioner, Jennifer Stoddart, that the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, which is mercifully better known as FINTRAC, has in its database a considerable amount of information that should not be there — some information it does not have the statutory authority to have and some information it may have the statutory authority to have but is not necessary for FINTRAC to do its job, which is tracking money that might be used for terrorist financing and money laundering.

En vertu de la première infraction, appelée « vol d'identité », commet un crime quiconque acquiert, obtient ou possède les renseignements identificateurs d'une autre personne dans des circonstances qui laissent raisonnablement croire que ces renseignements sont destinés à servir à des fins trompeuses ou frauduleuses pour la perpétration d'un autre crime.
The first offence, called " identity theft," would make it a crime to acquire, obtain or possess another person's identity information in circumstances giving rise to a reasonable inference that the information was intended to be used deceptively or fraudulently in the commission of another crime.

Un juge peut émettre une ordonnance autorisant la recherche de renseignements s'il estime qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un acte terroriste sera commis, qu'une personne possède des renseignements directs ou pertinents s'y rapportant et que des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir par d’autres moyens les renseignements recherchés.
If a judge believes there are reasonable grounds that a terrorism offence will be committed in the future, that the person has direct and material information and that reasonable attempts have been made by other means to obtain the information, the judge may make an order for the gathering of information.

Autre renseignement: a possédé une concession automobile à Kandahar, Afghanistan.
Other information: Has owned a car dealership in Kandahar, Afghanistan.

Ce dernier efface alors les données, à moins qu’elles ne présentent pour lui un intérêt autre, compte tenu des renseignements dont il dispose par ailleurs et que ne possède pas l’État membre qui les a transmises.
In such cases, Europol shall delete the data unless it has further interest in them, based on intelligence that is more extensive than that possessed by the communicating Member State.

Autres renseignements: a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company.
Other information: (a) Ivorian Passport; no details available, (b) Owner of Mohamed and Company Logging Company.

Par exemple, mon pays pourrait posséder des renseignements relatifs à une éventuelle menace sur un autre pays.
For example, my country might have information about a possible threat to another country.

En supposant que le pétrole et le gaz étaient inclus ici, il n'y a rien qui empêcherait la bande ou la première nation de recourir à Pétrole et gaz des Indiens du Canada, ou à un quelconque autre organe possédant des renseignements semblables et qui serait prêt à les partager, pour y avoir accès je suppose à condition de payer des honoraires ou autres en échange des renseignements avec l'aide de Pétrole et gaz des Indiens du Canada.
From the point of view supposing oil and gas were included here, there's nothing to prevent that band or first nation from going to Indian Oil and Gas Canada, or any other such body that may have similar kind of knowledge it is willing to share with them, and accessing through it I suppose on a fee basis, or something where they get the information with Indian Oil and Gas Canada helping them.

Lorsque la commission obtient des bons renseignements des personnes touchées, que ce soit des groupes autochtones, des scientifiques ou d'autres personnes possédant des renseignements utiles, cela lui permet de faire une bonne évaluation environnementale du projet.
As long as the panel is getting the right information from those affected — the Aboriginal groups, the scientists and those who have relevant information — that is what will make a good environmental assessment project.