Traduction de «possible qu'une condamnation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation
civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture

confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation
conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture

probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation
probability of conviction | risk of conviction

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment

condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation
conviction | conviction and sentence

condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]
strongly condemn

condamné par contumace | condamné par défaut
sentenced in his absence

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une peine est adaptée, elle doit correspondre autant que possible à la condamnation initiale et ne peut en aucun cas être plus sévère;
If a sentence is adapted, it must correspond as closely as possible to, and never be harsher than, the original sentence.

D'après les lois britanniques, si la commission décide qu'il est raisonnablement possible qu'une condamnation soit cassée par la Cour d'appel, cet organisme est assujetti à une obligation absolument non discrétionnaire, celle de renvoyer la cause à la Cour d'appel pour que cette dernière décide si la condamnation repose ou non sur des assises fragiles et si elle doit être cassée.
In the British legislation, if the commission decides there is a reasonable possibility that the individual's conviction will be overturned by the Court of Appeal, then the duty of that body will be not discretionary—there will be no discretion about it—but to then refer it back to the appeal court for the appeal court to decide whether or not the conviction is unsafe and should be overturned.

Il n'était pas possible pour le condamné de recourir aux programmes provinciaux ou territoriaux pour faire des travaux communautaires ou offrir un autre type de compensation afin d'éviter l'incarcération.
There was no access to the provincial and territorial programs to work instead or to make some type of compensation so that jail was not necessarily compulsory.

Mme Mary McFadyen: Je crois qu'il est fort possible que la condamnation ne soit pas confirmée si l'affaire était renvoyée au tribunal.
Ms. Mary McFadyen: I think there is a real possibility that the conviction would not be upheld if a reference were made to the court.

La condamnation adaptée doit toutefois correspondre autant que possible à la condamnation initiale et l’adaptation ne peut aggraver la condamnation prononcée dans l’État d’émission en ce qui concerne sa nature ou sa durée.
However, the adapted sentence must correspond as closely as possible to the original sentence. An adaptation cannot aggravate the sentence passed in the issuing State in terms of its nature or duration.

D'accord, la voici: Que le président se rapporte à la Chambre le plus rapidement possible: Ce comité condamne les abus de langage, l'abus de confiance et de privilèges parlementaires qui ont eu lieu le jeudi 26 février en diffusant de l'information d'un rapport strictement confidentiel du Comité de la citoyenneté et de l’immigration; Ce comité exprime son dégoût, car l'esprit de coopération, qui caractérisait les rencontres précédentes, a été empoisonné par cette tentative unilatérale d'influencer les actions du comité en diffusant de l'information sur ce rapport.
All right. It is that the chair report to the House at the earliest opportunity that this committee condemns in the strongest language the breach of trust in parliamentary privilege that occurred on Thursday, February 26, with the leaking of a clearly marked confidential report of the committee on citizenship and immigration; and that this committee further expresses its dismay that the spirit of cooperation, which has characterized proceedings in the preceding several meetings, has been poisoned by an attempt to unilaterally influence the committee's action through the leaking of this report.

Cette peine ou mesure doit correspondre autant que possible à la condamnation prononcée dans l’État d’émission et dès lors, la condamnation ne peut pas être commuée en une sanction pécuniaire.
Such a punishment or measure shall correspond as closely as possible to the sentence imposed in the issuing State and therefore the sentence shall not be converted into a pecuniary punishment.

Il est, par exemple, possible que les condamnations antérieures soient prises en considération lors de la décision relative à la probation (DE, SE) ou à la libération conditionnelle anticipée (DE), ou encore, en cas de révocation d'un sursis ou d'une mesure privative de liberté (AT, DE).
It is for instance possible that previous convictions are taken into account during the decision on probation (DE, SE), or conditional early release (DE), or when the suspension of a sentence or custodial measure is revoked (AT, DE).

Je tiens à dire dans les termes les plus clairs possible que je condamne les terroristes et ceux qui les appuient.
I also want to say in the clearest possible terms that I condemn terrorists and those who support them.