Vertaling van "possible qu'un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant possible de cette amende et de la suspension d’une partie des engagements sont prévus par les règlements applicables et peuvent être réduits, le cas échéant.*
The possible size of the fine and of the suspension of parts of the funding commitments are set out in the relevant regulations and can be reduced if justified.**

Le montant possible de cette amende et de la suspension d’une partie des engagements sont prévus par les règlements applicables et peuvent être réduits, le cas échéant».
The possible size of the fine and of the suspension of parts of the funding commitments are set out in the relevant regulations and can be reduced if justified".

En outre, dans le cadre de l’orientation générale, la position du Conseil vise à assurer la plus grande cohérence possible entre les amendements à la directive concernant la qualité des carburants et ceux ayant trait à la directive relative aux sources renouvelables.
Furthermore, as a general approach, the Council's position aims at the greatest possible coherence of amendments to the Fuel Quality and Renewables Directives.

Toutefois, si l’Agence estime que la modification est importante dans un domaine, elle peut contraindre de respecter un amendement de la base de certification de type incorporée par référence au certificat de type en vigueur à la date de la demande ainsi que toute autre spécification de certification qu’elle estime directement liée, sauf si l’Agence estime également que le respect de cet amendement ou de cette spécification de certification ne contribuerait pas de manière significative au niveau de sécurité du produit modifié ou serait difficilement possible.
However, if the Agency finds that the change is significant in an area, the Agency may designate compliance with an amendment to the type-certification basis incorporated by reference in the type-certificate in effect at the date of the application and any certification specification that the Agency finds is directly related, unless the Agency also finds that compliance with that amendment or certification specification would not contribute materially to the level of safety of the changed product or would be impractical.

Ces règles et procédures devraient répondre à la nécessité de procurer les niveaux de sécurité et de protection de l'environnement les plus élevés possibles, d’encourager la conduite effective des phases d’enquête et de décision, et de garantir l’équité et la transparence des procédures et de l’imposition des amendes et astreintes.
These rules and procedures should be guided by the need to ensure the highest possible safety and environmental protection standards, by the need to encourage an effective conduct of the inquiry and of the decision-making phases as well as by the need to guarantee the fairness and transparency of the procedures and the imposition of fines and periodic penalty payments.

2. La Communauté européenne et les États membres qui sont parties à la convention d'Aarhus s'efforcent de déposer dès que possible, et au plus tard le 1er février 2008, leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.
2. The European Community and Member States which are Parties to the Aarhus Convention shall endeavour to deposit as soon as possible, and not later than 1 February 2008, their instruments of ratification, acceptance or approval of the amendment.

En juin 2005, la session diplomatique de la HCCH a adopté par consensus les amendements au statut de la HCCH (ci-après dénommé «le statut») nécessaires pour permettre l'adhésion d'une organisation régionale d'intégration économique. Les membres de la HCCH ont ensuite été invités à se prononcer sur les amendements, si possible dans un délai de neuf mois.
In June 2005, the Diplomatic Conference of the HCCH adopted by consensus the amendments to the Statute of the HCCH (Statute) necessary to allow the accession of a Regional Economic Integration Organisation and the Members of the HCCH were subsequently invited to cast their votes on the amendments, if possible within a period of nine months.

8. Le secrétaire général du conseil notifie, le plus tôt possible, aux parties contractantes à la présente convention toute objection à l'amendement recommandé formulée conformément au paragraphe 3 a) du présent article, ainsi que toute communication adressée conformément au paragraphe 3 b).
8. The Secretary-General of the Council shall, as soon as possible, notify the Contracting Parties to this Convention of any objection to the recommended amendment made in accordance with paragraph 3(a), and of any communication received in accordance with paragraph 3(b), of this Article.

considérant que tous les États membres devraient mener à bien aussi rapidement que possible leurs procédures de ratification dudit amendement, en vue de permettre à la Communauté et à ses États membres de déposer, si possible simultanément, les instruments d'approbation, d'acceptation ou de ratification,
Whereas all Member States should conclude as rapidly as possible their procedures for ratification of the said amendment, with a view to permit the deposit, as far as possible simultaneously, of the instruments of approval, acceptance or ratification by the Community and the Member States,