Vertaling van "possible puisqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La paix est-elle possible en Amérique Centrale?
Peace in Central America?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La déclaration ex-ante des conditions de licence les plus restrictives, précisant si possible les taux (maximum) des redevances avant l’adoption d’une norme, pourrait permettre d’améliorer l’efficacité des licences accordées en vertu du système (F)RAND, puisqu’elle peut faire jouer la concurrence à la fois sur la technologie et sur le prix.
Declaration ex-ante of the most restrictive licensing terms, possibly including the (maximum) royalty rates before adoption of a standard, may be a means of improving the effectiveness of (F)RAND licensing since this can allow for competition on both technology and price.

13. estime que la mise en place d'une véritable Union économique et monétaire passe par une consolidation de l'état de droit, au sens de l'article 2 du traité UE; ajoute que l'état de droit se définit comme un système institutionnel dans lequel l'autorité publique est soumise au droit et où l'égalité des justiciables est garantie par des juridictions indépendantes; estime qu'il devrait s'agir là d'une des priorités que devra aborder le rapport intitulé "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne", et qu'elle devrait englober les procédures d'infraction et les recours en annulation de décisions de la Commission et du Conseil; estime que la participation de la Cour de justice de l'Union européenne devrait notamment garantir que les règles seront appliquées avec uniformité, quelle que soit la taille de l'État membre concerné, et qu'elle protégeront les citoyens et les droits de leurs organisations représentatives dans les pays visés par le programme; déclare que ce rôle de la Cour de justice ne se traduira pas par un report des procédures de gouvernance économique puisqu'elles ne font pas l'objet d'effets suspensifs.
13. Believes that a genuine EMU requires the reinforcement of the rule of law, as stated in Article 2 of the TEU; considers that the rule of law is defined as an institutional system in which public authority is subject to the law and the equality of legal subjects is guaranteed by independent jurisdictions; considers that this question should be one of the priorities, inter alia, to be tackled in the framework of the report entitled ‘Possible evolutions and adjustments of the current institutional set up of the European Union’, and that this should include infringement proceedings and action for annulment against decisions of the Commission and the Council; believes that the involvement of the Court of Justice of the European Union (ECJ) may notably be a guarantee that the rules will be applied in a uniform manner irrespective of the size of the Member State and will protect citizens’ rights and the rights of their organisations in the countries under the programme; states that this role for the ECJ will not result in economic governance procedures being delayed, as these procedures do not have suspensive effects.

Cependant, puisqu’une évaluation exhaustive de la sécurité des produits cosmétiques fondée uniquement sur des méthodes et des stratégies de substitution n’est pas encore possible et qu’à certains égards, elle ne le sera pas à court terme, il convient d’établir un cadre approprié reposant sur les mesures suivantes:
Considering however that a full safety assessment for cosmetics only relying on alternative methods and approaches is not yet achieved and in some respects is not even close, it is necessary to set the appropriate framework by:

7. souligne qu'en développant les synergies entre la recherche, le développement et l'innovation et les politiques de cohésion, il sera possible de mieux répondre aux défis de la stratégie Europe 2020; attire l'attention sur le fait que la politique de cohésion doit jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, puisqu'elle stimule le changement structurel dans l'ensemble de l'Europe et soutient les priorités d'investissement clés à tous les niveaux - local, régional, national et transfrontalier - en assurant la cohésion sociale, économique et territoriale; souligne néanmoins que, même s'il y a lieu d'aligner les priorités de la politique de cohésion sur les objectifs d'Europe 2020, elle doit demeurer une politique indépendante capable de s'adapter aux particularités régionales et de soutenir les régions plus faibles et défavorisées, afin qu'elles surmontent leurs difficultés socio-économiques ainsi que leurs handicaps naturels, pour une réduction des disparités; estime que le fait d'assurer la continuité des lignes directrices de la politique de cohésion déjà en vigueur préservera la dimension régionale de la RDI et créera des emplois dans des secteurs innovants;
7. Points out that, by increasing the synergies between research, development and innovation and cohesion policies, the EU 2020 strategy challenges can be better met; stresses that cohesion policy must play a significant role in the implementation of the EU 2020 strategy, since it stimulates structural change across Europe and supports key investment priorities at all levels, local, regional, national and cross-border, ensuring social, economic and territorial cohesion; points out, however, that, while the priorities of the cohesion policy should be aligned with the EU 2020 objectives, it must remain an independent policy capable of accommodating regional specificities and of supporting the weaker and neediest regions so that they overcome their socio-economic difficulties and natural handicaps and reduce disparities; takes the view that ensuring the continuity of cohesion-policy guidelines already in operation will safeguard the regional dimension of RDI and generate jobs in innovative sectors;

Il est désormais également important pour les institutions, les États membres et les citoyens de l’UE que l’Agence commence à fonctionner par elle-même dès que possible, puisqu’elle a été officiellement créée à Vienne le 1 mars dernier, mais qu’elle ne dispose toujours pas d’une structure, d’un mandat ou d’une direction à cet effet.
It is now equally important for the institutions, the Member States and the citizens of the EU that the Agency start its proper work as soon as possible, since it was officially created in Vienna on 1 March last year, but still does not have a structure, mandate or leadership fit for purpose.

Les autorités russes se sont engagées à conclure les inspections au plus tôt possible puisqu’elles affectent négativement le commerce.
The Russian authorities are committed to completing the inspections as soon as possible, since they have a negative effect on trade.

Il y a lieu d’exploiter les technologies modernes, telles que le système de surveillance des navires, le système de détection des navires et les systèmes d’identification automatique, puisque, grâce à elles, il est possible d’effectuer un contrôle efficace et des vérifications par recoupements systématiques et automatisées de façon rapide et de faciliter les procédures administratives à la fois pour les autorités nationales et pour les opérateurs, ce qui permet de procéder en temps utile à des analyses de risque et à des évaluations globales de toutes les informations pertinentes relatives au contrôle.
Modern technologies, such as the vessel monitoring system, the vessel detection system and the automatic identification system, should be exploited since they allow effective monitoring, systematic and automated cross-checks in a rapid manner, and facilitate the administrative procedures for both the national authorities and the operators and thus allow timely risk analyses and global assessments of all relevant control information.

(8) Les autres parties intéressées doivent demander une copie du questionnaire dès que possible, puisqu'elles sont également tenues de respecter le délai précisé dans le présent règlement.
(8) Other interested parties should request a copy of the questionnaire as soon as possible, as they are also subject to the time limit specified in this Regulation.

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraient pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.
Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation necessary between the two radionavigation systems is required in preparation for a crisis or in the event of a crisis.