Vertaling van "possible l'assiette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]
automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]

assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]
bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]
basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable
basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis

bord poussoir/tampon d’assiette
Food guard

assiette de tangage | assiette longitudinale
pitch attitude

assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts
basis of assessment | basis of contributions

évaluer l'assiette de navires
assess trim of ships | assess vessel trim | assess trim of vessels | evaluate the stability of vessels in static condition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*des réductions plus importantes seraient possibles si les régimes de taxation nationaux intégraient un élément CO2 spécifique dans l'assiette actuelle de la TI ou de la TAC, voire des deux.
*more significant reductions can be achieved, if the national taxation systems were designed in such a way that a CO2 specific element was inserted in the existing tax basis of either or both RT and ACT.

Un médiateur indépendant de haut niveau sera nommé en 2011. Il aura pour tâche d’explorer les approches possibles pour harmoniser l’assiette de calcul des redevances et améliorer l’administration de cette taxe, notamment en ce qui concerne le type d’équipement qui y est soumis, la fixation de taux tarifaires et l’interopérabilité des systèmes nationaux, compte tenu des effets transfrontières que des systèmes différents peuvent avoir sur le marché intérieur.
A high level independent mediator will be appointed in 2011 and tasked with exploring possible approaches with a view to harmonising the methodology used to impose levies, improve the administration of levies, specifically the type of equipment that is subject to levies, the setting of tariff rates, and the inter-operability of the various national systems in light of the cross-border effects that a disparate levy system has on the internal market.

Il est possible de consolider la structure financière grâce à un meilleur recouvrement de l’impôt, à l’élargissement des assiettes fiscales, au réexamen indispensable des postes de dépenses fiscales et à un régime fiscal mieux adapté à la croissance comportant, par exemple, des taxes environnementales.
The financing structure can be strengthened through improving tax collection, broadening tax bases, critically reviewing tax expenditure items and making the tax structure more growth-friendly, e.g. through environmental taxes.

Est-il possible d'appliquer uniquement l'assiette commune jusqu'à l'introduction de la consolidation?
Is it possible to have the common base on its own, until consolidation is introduced?

Ce qui nous préoccupe depuis longtemps, c'est la protection de l'assiette fiscale au Canada et le travail de Revenu Canada pour veiller au maintien de cette assiette, adopter des évaluations de risque adéquates et entreprendre les activités voulues pour repérer les cas d'abus possibles — le tout avec les ressources nécessaires à cet effet.
What we have been concerned about is the protection of the tax base in Canada, and Revenue Canada's work to ensure that this is maintained, that they have a proper risk assessment, that they undertake the necessary activities to identify where abuse may be occurring, and that they have the proper resources to do that.

l'ACCIS devrait être simple et uniforme, avec aussi peu d'exceptions que possible; l'assiette fiscale devrait être consolidée et facultative pour les entreprises; les règles appliquées pour déterminer l'ACCIS devraient être autonomes et ne posséder aucun lien officiel avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS); la démarche actuelle, qui consiste à travailler en étroite coopération avec les experts, les entreprises et les milieux universitaires des États membres, apparaît comme la plus efficace qui soit.
The CCCTB should be simple and uniform with as few as possible exceptions; The tax base should be consolidated and optional for companies; The rules for calculating the CCCTB should be self-standing and not formally linked to the international accounting standards (IAS/IFRS); The current approach of working in close cooperation with Member States experts, business and academia is the most effective;

Il est possible soit de procéder à des essais consistant à laver de la vaisselle (plats, assiettes, etc.), soit de recourir à des essais n'utilisant pas de vaisselle.
The test may either involve the washing up of crockery, e.g. dishes or plates, or tests that do not involve crockery may be used.

Le3 décembre dernier, le député de Calgary-Centre a déclaré: «Élargissons l'assiette le plus possible, qu'elle soit la plus vaste possible.
On December 3 the hon. member for Calgary Centre said: ``Make it the broadest possible tax. Let us tax everything: groceries, prescription drugs''.

Au Comité permanent des finances, dont j'ai été membre et co-auteur du rapport, lorsque le gouvernement cherchait une solution de rechange à la TPS, nous avons bien fait valoir que si le gouvernement harmonisait la TPS et la TVP, il devait le faire à la grandeur du pays, dans toutes les provinces en même temps, et s'arranger pour que la taxe harmonisée ne rapporte pas davantage de recettes, ait l'assiette la plus vaste possible et soit au taux le moins élevé possible.
In the Standing Committee on Finance, of which I was a member and one of the co-authors of the report, when the government was looking for a GST replacement we indicated quite strongly that if the government was going to harmonize it had to harmonize on a national basis, with all the provinces, at the same time, and make it revenue neutral, with the widest possible base, providing the lowest rate.

Nous sommes partisans, en attendant une réforme en profondeur du régime fiscal, d'un taux de taxe le plus faible possible sur une assiette la plus étendue possible». Telle était clairement la position du Parti réformiste (1430) M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, si la période des questions est ennuyeuse, c'est à cause de la piètre qualité des réponses, non à cause des questions.
That was the Reform Party's position (1430 ) Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref.): Mr. Speaker, if there is boredom in question period it is because of the quality of the answers, not the quality of the questions.