Traduction de «possible et l'acheteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheteur possible
prospect

marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur
buyers' market

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

acheteur | acheteuse | acheteur de commerce | acheteur/acheteuse
purchasing and supply agent | purchasing and supply office clerk | purchaser | purchasing and supply office worker

L’avis de pré-information obligatoire est envoyé à l’Office des publications ou publié sur le profil d’acheteur dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard le 31 mars de chaque exercice.
The compulsory prior information notice shall be sent to the Publications Office or published on the buyer profile as soon as possible and in any event by no later than 31 March of each financial year.

Le gestionnaire devrait, chaque fois que c'est possible, déterminer l'identité des investisseurs, même s'ils sont représentés par des comptes de mandataire, des portails ou tout autre acheteur indirect.
The manager should whenever possible look at the identity of the investors, even if they are represented by nominee accounts, portals or any other indirect buyer.

1. Afin de garantir la pleine efficacité du droit à réparation intégrale visé à l'article 2, les États membres veillent à ce que, conformément aux règles prévues dans le présent chapitre, il soit possible à toute personne de demander réparation du préjudice subi, que celle-ci soit ou non un acheteur direct ou indirect, et à ce que soient évitées toute réparation d'un préjudice qui serait supérieure au préjudice causé au demandeur par l'infraction ainsi que l'absence de responsabilité de l'auteur de l'infraction.
1. To ensure the full effectiveness of the right to full compensation as laid down in Article 2, Member States shall ensure that, in accordance with the rules laid down in this Chapter, compensation of harm can be claimed by anyone who suffered it, irrespective of whether they are direct or indirect purchasers, and that compensation of harm exceeding the harm caused by the infringement to the claimant, as well as the absence of liability of the infringer, are avoided.

Cependant, il demeure possible, pour l'acheteur, de réduire le prix ou de demander des dommages et intérêts, sauf pour manque à gagner, s'il invoque une excuse raisonnable pour n’avoir pas procédé à la dénonciation requise.
However, the buyer may still reduce the price or claim damages, except for loss of profit, if he has a reasonable excuse for his failure to give the required notice.

La vente des sucres détenus par les organismes d'intervention doit s'effectuer entre les acheteurs de la Communauté sans discrimination et dans les conditions les plus économiques possible.
Sugar held by intervention agencies must be sold without discrimination between Community buyers and on the most economic terms possible.

36. invite la Commission et les États membres à promouvoir, entre tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, des contrats équitables dont les termes seraient négociés avec les organisations d'agriculteurs et de producteurs, notamment les organisations de filière ou entre filières, afin de favoriser le développement de pratiques agricoles durables et d'assurer la meilleure qualité possible des produits, ainsi que de réduire le prix d'achat des intrants et de garantir des prix justes, et à mettre en place un système facile d'accès pour se prémunir contre des manquements aux contrats de la part des acheteurs; estime que des contrats-types pourraient être des outils utiles, dont l'utilisation devrait être rendue obligatoire dans certains secteurs; est favorable à un échange entre État membres, avec fourniture d'informations à la Commission, au sujet des meilleures pratiques concernant la notification des pratiques contractuelles;
36. Calls on the Commission and Member states to promote fair contracting between all the actors of the food supply chain based on terms negotiated with farmers' and producers' organisations, including sectoral and interbranch organisations, so as to enhance sustainable farming practices and ensure best product quality, to reduce purchase prices for inputs and to guarantee fair prices, and to provide for an easily accessible system to guard against breach of contract by buyers; takes the view that standard contracts could be useful tools, the implementation of which should be made compulsory in some sectors; supports the exchange of best practices on notification of contractual practices between Member States, including the provision of information to the Commission;

Les avis visés aux points a) et b) sont envoyés à la Commission ou publiés sur le profil d'acheteur le plus rapidement possible après le début de l'exercice budgétaire.
The notices referred to in subparagraphs (a) and (b) shall be sent to the Commission or published on the buyer profile as soon as possible after the beginning of the budgetary year.

L'avis visé au point c) est envoyé à la Commission ou publié sur le profil d'acheteur le plus rapidement possible après la prise de décision autorisant le programme dans lequel s'inscrivent les marchés de travaux ou les accords-cadres que les entités adjudicatrices entendent passer.
The notice referred to in subparagraph (c) shall be sent to the Commission or published on the buyer profile as soon as possible after the decision approving the planning of the works contracts or the framework agreements that the contracting entities intend to award.

(9) Il convient qu'il soit possible pour les États membres de donner aux acheteurs de services ferroviaires un accès direct au processus de répartition des capacités.
(9) It should be possible for Member States to allow purchasers of railway services to enter directly the capacity-allocation process.