Vertaling van "possible d'évaluer complètement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étude mixte fédérale-provinciale sur un programme complet d'assurance-invalidité - Rapport de la deuxième étape: Options possibles
Joint Federal-Provincial Study of a Comprehensive Disability Protection Program - Stage II Report: Program Design Options

avoir accès à des témoignages aussi complets et valables que possible
have access to the fullest and best possible account of the evidence

témoignage aussi complet et valable que possible
fullest and best possible account of the evidence

évaluation des risques complète
full risk assessment

évaluation complète
comprehensive assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. demande avec insistance que l'analyse d'impact de la Commission comporte une évaluation des propositions de réformes structurelles du groupe d'experts de haut niveau, de la réforme Volker, de la réforme Vickers, ainsi que des réformes françaises et allemandes, qu'elle présente les coûts, tant pour les finances publiques que pour la stabilité financière, qu'entraînerait la faillite d'une banque implantée dans l'Union pendant la crise actuelle, ainsi que les coûts éventuels pour le secteur bancaire de l'Union et les possibles conséquences positives et négatives pour l'économie réelle, et qu'elle fournisse des informations sur la nature du modèle bancaire universel actuel de l'Union, y compris la dimension et le bilan des activités de dépôt et d'investissement des banques universelles pertinentes actives au sein de l'Union, et sur des garanties implicites éventuellement fournies par les États membres aux banques; insiste sur le fait que la Commission devrait, si possible, compléter son évaluation par des analyses quantitatives tenant compte de la diversité des systèmes bancaires nationaux;
5. Insists that the Commission’s impact assessment include assessments of the HLEG, Volker, Vickers, French and German proposals for structural reform, that it list the costs, both to public finances and to financial stability, incurred by the failure of an EU-based bank during the current crisis, as well as the potential costs to the EU banking sector and the possible positive and negative consequences for the real economy, and that it provides information on the nature of the EU’s current universal banking model, including the size and balance sheets of the retail and investment activities of relevant universal banks operating in the EU and on possible implicit guarantees provided by Member States to banks; insists that the Commission should supplement its assessment with quantitative analysis where possible, taking into account the diversity of national banking systems.

(39 ter) En outre, pour qu'il soit possible de compléter ou de modifier les dispositions de la présente directive dans le but de garantir l'application cohérente dans toute l'Union des meilleures techniques disponibles ainsi que l'évaluation systématique des risques environnementaux que présentent les installations concernées, il conviendrait d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour les règles concernant la détermination des périodes de démarrage et d'arrêt, la date à partir de laquelle des mesures en continu des émissions de métaux lourds, de dioxines et de furannes dans l'air doivent être réalisées, ainsi que le type, la forme et la fréquence des informations que les États membres doivent fournir à la Commission, et des critères supplémentaires en matière d'évaluation des risques environnementaux.
(39b) Furthermore, in order to allow the provisions of this Directive to be supplemented or amended with a view to ensuring consistent implementation across the Union of best available techniques and systematic appraisal of the environmental risks of the installations concerned, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of rules concerning the determination of the start-up and shut-down periods, the date from which continuous measurements of emissions into the air of heavy metals, dioxins and furans are to be carried out, the type, format and frequency of information to be made available by the Member States to the Commission, and further criteria on the appraisal of the environmental risks.

(39 bis) En outre, pour qu'il soit possible de compléter ou de modifier les dispositions de la présente directive dans le but de garantir l'application cohérente, dans toute l'Union, des meilleures techniques disponibles, telles que décrites dans les documents BREF, il conviendrait d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de préciser davantage les critères qui ont été pris en considération par les autorités compétentes dans un nombre limité de cas spécifiques, de valeurs limites d'émission moins strictes pour ces installations, en tenant compte des résultats des évaluations de l'implantation géographique ou des conditions environnementales locales d'une installation et de ses caractéristiques techniques.
(39a) In addition, in order to allow the provisions of this Directive to be supplemented or amended with a view to ensuring consistent implementation across the Union of the best available techniques as described in the BAT reference documents, the Commission should, where necessary, be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU to further clarify the criteria that have to be taken into account by competent authorities when setting, in a limited number of specific cases, less strict emission values for installations taking into account the results of assessments on the geographical location or local environmental conditions of an installation or its technical characteristics.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...
(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for children and adolescents in order to fulfill this commitment; (c) what percentage of children and adolescents in Canada is food insecure, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (d) what percentage of children and adolescents lives below the poverty line, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (e) what percentage of children and adolescents has, as a result of living below the poverty line, (i) poor nutritional status, (ii) poor health outcomes due to their poor nutritional status; (f) what percentage of members of each of the following groups is food insecure, (i) child and adolescent newcomers, (ii) children and adolescents who live in poverty, (iii) children and adolescents who live in priority neighbourhoods, (iv) Aboriginal children and adolescents; (g) what percentage of children and adolescents (i) involuntarily misses meals, (ii) lacks healthy variety in its diet; (h) does the government have information, and, if so, what is that information, concerning (i) how (g)(i) and (g)(ii) impact the caloric a ...

(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Systè ...
(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and contract scientists who are going to be moved out of their current “job function”, (vi) what, if any, consideration has been given to shutting-down the Integrated Atmospheric Deposition Network (IADN), and, if so, has the United States been consulted, as Canada has commitments under the Great Lakes Water Quality Agreement, (vii) specify all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and for each program identified, what, if any, concern was expressed regarding the ability of the program to continue, (viii) the process that will be taken to place scientists in appropriate research areas, (ix) what, if any, consideration has been given to the fact that many scientists are highly trained in very specialized fields, and that an appropriate replacement position may not be possible; (b) specify all national and international environmental commitments to which Canada is subject, including, but not limited to the Global Climate Observing System, the World Meteorological Organization/United Nations Environment Programme Scientific Assessments of Ozone Depletion, which are mandated by the Montreal Protocol to occur at least every four years, and hosting the World Ozone and UV Data Centre, (i) wha ...

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

[Texte] Question n 36 M. Richard Marceau: Quelles sont, en détails, toutes les options étudiées quant au sort réservé au bureau de Québec du Service météorologique du Canada (SMC) par rapport au processus de centralisation des opérations, et à cet égard: a) est-ce qu'une fermeture du bureau est envisagée; b) quelles sont les autres options envisagées et ont-elles été évaluées en fonction de leur impact économique, et dans l'affirmative, quel est cet impact; c) quel a été le processus de consultation de la population touchée et quelles sont les conclusions de cette consultation; d) de quelle manière les employés du SMC ont-ils été consultés et quelles sont les conclusions de cette consultation; e) quel a été le processus décisionnel complet menant à la possible centralisation des services; f) quelles sont les intentions du ministère quant aux emplois touchés et quels types de mesures envisage-t-on pour eux (transfert, mise à pied, retraite, etc.); g) à combien évalue-t-on les économies envisagées par la fermeture du bureau de Québec du SMC; h) à combien évalue-t-on les économies envisagées par toutes les options considérées; i) à quel moment le ministre de l'Environnement a-t-il été mis au courant des intentions du ministère de possiblement fermer le bureau du SMC; j) quelles seraient les répercussions sur la transmission immédiate de données météorologiques à la population de la région de Québec en général et aux médias en particulier?
[Text] Question No. 36 Mr. Richard Marceau: What, in detail, are all of the options being considered regarding the fate of the Quebec City office of the Meteorological Service of Canada (MSC) related to the process to centralize operations, and with respect to this process: (a) are there plans to close the office; (b) what other options are being considered and have they been studied according to their economic impact, and if so, what would this impact be; (c) what kind of consultations have there been with the people who would be affected and what conclusions have been drawn from these consultations; (d) how have MSC employees been consulted and what conclusions have been drawn from these consultations; (e) what was the whole decision-making process that led to this possible decision to centralize services; (f) what are the minister’s intentions with respect to the jobs that would be affected and what types of measures are being planned for those who would be affected (transfers, layoffs, retirement, etc.); (g) how much is expected to be saved by closing the Quebec City office of the MSC; (h) how much is expected to be saved by all of the other options under consideration; (i) when was the Minister of the Environment informed of the department’s intentions to consider closing the Quebec City office of the MSC; and (j) what would be the impact on the immediate transmission of meteorological data to the people of the region of Quebec City in general, and to the media in particular?

Quant au rapport d'évaluation, il est évident qu'en en cas d'un nombre trop important de dérogations, celui-ci n'aura qu'un caractère intérimaire; dès lors il faudrait prévoir dès que possible un deuxième rapport contenant une analyse la plus complète possible.
As for the assessment report, it is clear that if there were too many derogations, the report would only be an interim one; it would therefore be better to make provision as soon as possible for a second report, and to ensure that it includes analysis which is as thorough as possible.

La mise en oeuvre d'une approche fondée sur le principe de précaution devrait commencer par une évaluation scientifique aussi complète que possible et, si possible, déterminant à chaque stade le degré d'incertitude scientifique.
The implementation of an approach based on the precautionary principle should start with a scientific evaluation, as complete as possible, and where possible, identifying at each stage the degree of scientific uncertainty.