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ATQP
Aussi tôt que possible
Aussitôt que possible
Avec toute la célérité possible
CJ
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Dans les meilleurs délais
Dans les plus brefs délais
De façon expéditive
Diligemment
Dommage possible
Dommage potentiel
Dégât possible
Dégât potentiel
Fax
Greffier de la justice de paix
Greffière de la justice de paix
Le plus rapidement possible
Le plus tôt possible
Maximum des anomalies possibles
Maximum des inexactitudes possibles
PMP
Possibilité maximale de production
Production maximale possible
Production maximum possible
Promptement

Traduction de «possible d'une justice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]

as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]


il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is possible


aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]

as soon as possible


possibilité maximale de production | production maximale possible | Production maximum possible | PMP [Abbr.]

maximum possible production | MPP [Abbr.]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


utilisateur possible, utilisatrice possible

potential user


dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible

potential damage


maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles

maximum possible misstatement


greffier de la justice de paix (1) | greffière de la justice de paix (2) | greffier-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (2) | greffière-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (4)

clerk to the Justice of the Peace


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des améliorations restent toutefois possibles en ce qui concerne la disponibilité en ligne des décisions de justice ou encore la communication électronique entre les juridictions et les parties.

However, there is still room for improvement in online availability of judgements or electronic communication between courts and parties.


Conclusions sur la qualité des systèmes de justice · Le tableau de bord 2015 de la justice dans l’UE montre qu’il est possible de poursuivre et de renforcer les efforts visant à soutenir la qualité des systèmes judiciaires.

Conclusions on the quality of justice systems · The 2015 EU Justice Scoreboard shows that there is scope to pursue and enhance efforts to support the quality of judicial systems.


À cette fin, les nouveaux projets susceptibles d’avoir des effets sur la justice en ligne européenne que les États membres ont planifiés et qui ne sont pas inclus dans l’annexe devraient, dans la mesure du possible, être d’abord examinés par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) qui en évaluera globalement les aspects pratiques et autres aspects pertinents, ce qui assurera aussi que les besoins et les points de vue des autres États membres et de la Commission sont dûment pris en compte tout en évitant les doubles emplois ...[+++]

To achieve this, new projects with a possible impact on European e-Justice planned by the Member States and not included in the Annex should, to the extent possible, be discussed first within the Working Party on e-Law (e-Justice) for an overall assessment of the practical and other relevant aspects of the project. This would also ensure that the needs and views of other Member States and the Commission are properly taken into account and avoid duplication.


Pour tous les projets de justice en ligne, nouveaux et existants, il faut veiller en particulier à y associer autant de pays que possible, afin de répondre aux attentes des utilisateurs et d’assurer la viabilité à long terme et la rentabilité desdits projets.

For all new and existing e-Justice projects, special attention should be paid to achieving the broadest possible participation base, in order to ensure meeting users’ expectations, long-term viability and cost-efficiency of those projects.


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Le plan d’action qui figure en annexe contient une liste de projets dont la mise en œuvre est envisagée au cours de la période 2014-2018 et dont il mentionne les participants, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et, si possible, un calendrier indicatif qui devrait permettre au groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) de procéder à son suivi concret.

This Action Plan, as set out in the Annex, contains a list of the projects considered for implementation in the 2014-2018 period, with an indication of the participants, actions for their practical implementation and an indicative timetable, where possible, with a view to allowing a concrete follow-up of the Action Plan by the Working Party on e-Law (e-Justice).


À cette fin, les nouveaux projets susceptibles d’avoir des effets sur la justice en ligne européenne que les États membres ont planifiés et qui ne sont pas inclus dans l’annexe devraient, dans la mesure du possible, être d’abord examinés par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) qui en évaluera globalement les aspects pratiques et autres aspects pertinents, ce qui assurera aussi que les besoins et les points de vue des autres États membres et de la Commission sont dûment pris en compte tout en évitant les doubles emplois ...[+++]

To achieve this, new projects with a possible impact on European e-Justice planned by the Member States and not included in the Annex should, to the extent possible, be discussed first within the Working Party on e-Law (e-Justice) for an overall assessment of the practical and other relevant aspects of the project. This would also ensure that the needs and views of other Member States and the Commission are properly taken into account and avoid duplication.


Pour tous les projets de justice en ligne, nouveaux et existants, il faut veiller en particulier à y associer autant de pays que possible, afin de répondre aux attentes des utilisateurs et d’assurer la viabilité à long terme et la rentabilité desdits projets.

For all new and existing e-Justice projects, special attention should be paid to achieving the broadest possible participation base, in order to ensure meeting users’ expectations, long-term viability and cost-efficiency of those projects.


Le plan d’action qui figure en annexe contient une liste de projets dont la mise en œuvre est envisagée au cours de la période 2014-2018 et dont il mentionne les participants, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et, si possible, un calendrier indicatif qui devrait permettre au groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) de procéder à son suivi concret.

This Action Plan, as set out in the Annex, contains a list of the projects considered for implementation in the 2014-2018 period, with an indication of the participants, actions for their practical implementation and an indicative timetable, where possible, with a view to allowing a concrete follow-up of the Action Plan by the Working Party on e-Law (e-Justice).


L'Union et ses États membres devraient, dans la mesure du possible, mettre en place une coopération avec les pays tiers dans le domaine de la justice en ligne.

The Union and its Member States should, to the extent feasible, develop cooperation with third countries in the area of e-Justice.


L'Union et ses États membres devraient, dans la mesure du possible, mettre en place une coopération avec les pays tiers dans le domaine de la justice en ligne.

The Union and its Member States should, to the extent feasible, develop cooperation with third countries in the area of e-Justice.


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