Vertaling van "possible d'une constitution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles
maximum possible misstatement

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 | Constitution fédérale [ Cst. ]
Federal Constitution of the Swiss Confederation of 18 April 1999 | Federal Constitution [ Cst. ]

Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898
Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre qu'elle priverait la société des bénéfices possibles des nanotechnologies, une telle suspension de la recherche pourrait aboutir à la constitution de «paradis technologiques», c'est-à-dire de zones où les travaux sont menés hors encadrement réglementaire et peuvent donner lieu à des abus.
Apart from denying society the possible benefits, it may lead to the constitution of "technological paradises", i.e. where research is carried out in zones without regulatory frameworks and is open to possible misuse.

La constitution de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE vise à procurer aux citoyens européens le plus haut niveau possible de sécurité aérienne, ce qui constitue une priorité absolue de la stratégie de l'aviation de la Commission.
The EU Air Safety List seeks to ensure the highest level of air safety for European citizens, which is a top priority of the Commission's Aviation Strategy.

1. Le pays d'accueil convoque une réunion constitutive du conseil dès que possible et au plus tard quarante-cinq jours civils après l'entrée en vigueur de la décision de la Commission portant création de l'ERIC JIV.
1. A constitutional meeting of the Council shall be called by the host country as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision to set up JIV-ERIC enters into force.

1. L'État d'accueil convoque une réunion constitutive de l'assemblée générale le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les quarante-cinq jours civils qui suivent l'entrée en vigueur de la décision de la Commission européenne instituant l'ERIC DARIAH.
1. A constitutional meeting of the General Assembly shall be called by the Host State as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision setting up DARIAH ERIC enters into force.

J’espère que la Turquie amendera le plus rapidement possible sa Constitution pour la mettre en conformité avec les principes définis par la Commission de Venise et empêcher l’interdiction de partis politiques.
I expect Turkey to amend its constitution as soon as possible in compliance with the criteria drawn up by the Venice Commission, to preclude the banning of political parties.

Nous devons donc prendre des dispositions aux niveaux local, régional, national ou international afin de rendre possible la constitution de groupes basés sur la formation et l’information qui mettront en pratique leurs connaissances dans un environnement flexible de recherche, de développement et de pratique des affaires, qui encouragera aussi bien la coopération que la compétition entre eux.
Hence, we need to make arrangements at local, regional, national or international levels in order to allow the formation of information-based groups which will apply knowledge through an R[amp]D and business environment that is flexibly structured and that will encourage both cooperation and competition between them.

Il en va de même pour la politique étrangère et de sécurité, où l’on peut dire que nous devons aller le plus loin possible sans Constitution, mais aussi qu’il est très important de disposer d’une Constitution afin d’aller plus loin encore.
It is a similar case for foreign and security policy, in which it can be said, on the one hand, that we need to go as far as we can without Constitution, but also that it is very important to have a Constitution so that we can go still further.

D’après l’expérience que j’ai acquise en participant à la Convention et en assurant, pendant un an, une mission d’observateur au Parlement européen, je suis absolument convaincu qu’il est crucial d’adopter et d’appliquer dès que possible la Constitution européenne.
On the basis of my experiences of taking part in the Convention and my experiences during my one year stint as an observer in the European Parliament, I am absolutely convinced that it is crucially important that the European Constitution be adopted and implemented as soon as possible.

Permettez-moi de dire, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, qu’il ne peut y avoir aucun doute quant à notre désir d’une Constitution européenne, que nous sommes déterminés à nous doter de cette Constitution et que nous nous efforçons de le faire le plus rapidement possible. Sans Constitution, l’Europe n’a pas d’avenir au XXIe siècle.
Let me say, on behalf of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, that there must be no doubt about our desire for a European constitution, that we declare our determination that there should be one, and that we are striving to have one as soon as possible, because without a constitution, Europe has no future in the twenty-first century.

1. Lorsque les organes de direction ou d'administration des sociétés participantes établissent le projet de constitution d'une SE, ils prennent, dès que possible après la publication du projet de fusion ou de constitution d'une société holding ou après l'adoption d'un projet de constitution d'une filiale ou de transformation en une SE, les mesures nécessaires, y compris la communication d'informations concernant l'identité des sociétés participantes, des filiales ou des établissements, ainsi que le nombre de leurs travailleurs, pour engager des négociations avec les représentants des travailleurs des sociétés sur les modalités relatives à l'implication des travailleurs dans la SE.
1. Where the management or administrative organs of the participating companies draw up a plan for the establishment of an SE, they shall as soon as possible after publishing the draft terms of merger or creating a holding company or after agreeing a plan to form a subsidiary or to transform into an SE, take the necessary steps, including providing information about the identity of the participating companies, concerned subsidiaries or establishments, and the number of their employees, to start negotiations with the representatives of the companies' employees on arrangements for the involvement of employees in the SE.