Traduction de «possible d'instituer cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac [ Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ]
Tobacco Industry Responsibility Act [ An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une dernière proposition au sujet de la fiscalité, il nous faut adopter une loi—et il devrait être possible d'instituer cette mesure dans le prochain budget—afin d'imposer une forte surtaxe à toute entreprise qui réduit ses effectifs au cours d'une année où elle a déclaré un bénéfice.
On the final suggestion with respect to taxation, we need legislation—and it should be introduced as something that's possible in this budget—to levy a steep surtax on any firm cutting its workforce in a year in which they have declared a profit.

L’existence de cette disposition, qui, comme l’article 8, premier alinéa, du protocole, protège les membres du Parlement contre les atteintes à leur liberté de se déplacer, confirme que les restrictions mentionnées par cette dernière disposition ne comprennent pas l’ensemble des atteintes possibles au libre déplacement des membres du Parlement et que, ainsi que le révèlent les dispositions de l’article 10 précédemment examinées, les poursuites judiciaires doivent être considérées comme relevant du régime juridique institué par ce dernier article.
The existence of that provision, which, like the first paragraph of Article 8 of the Protocol, protects Members against interference with their freedom of movement, confirms that the restrictions mentioned by the first paragraph of Article 8 do not include all possible interference with the freedom of movement of Members and that, as shown by the provisions of Article 10 examined above, legal proceedings must be regarded as being covered by the legal regime established by Article 10.

17. accueille favorablement la suppression par le nouveau traité de l'article 179, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne, qui exclut le Fonds européen de développement (FED) du champ d'application de ce traité, et fait remarquer que cette mesure rend possible l'inclusion du FED dans le budget de l'Union sans qu'il soit nécessaire de réviser le traité susmentionné; invite le Conseil et la Commission à inclure le FED dans le budget de l'Union dans le cadre de la révision à mi-parcours pour 2008/2009, ce qui renforcera la légitimité démocratique d'une composante essentielle de la politique de développement de l'Union et de son budget.
17. Welcomes the deletion by the new Treaty of Article 179(3) of the Treaty establishing the European Community, which excludes the European Development Fund (EDF) from the scope of that Treaty, and notes that this opens the way to include the EDF in the budget of the Union without the need to revise that Treaty; calls on the Council and the Commission to include the EDF in the budget of the Union at the 2008/2009 Midterm Review, which will enhance the democratic legitimacy of an important part of Union development policy and its budget.

Il était prévu, au début, qu'on donnerait le plus de crédibilité possible à cette fonction le plus rapidement possible en l'instituant à l'intérieur d'un organisme qui jouissait déjà d'un certain respect auprès de la population.
The original plan was to give the office the most credibility possible as quickly as possible by establishing it within an organization that already enjoyed a certain amount of respect from the public.

29. prend acte de la proposition de décision instituant un mécanisme communautaire de protection civile (COM(2006)0029), en particulier le renforcement du centre de suivi et d’information (MIC, Monitoring and Information Centre) et la possibilité d'un financement communautaire des frais de transport; invite le Conseil à adopter cette décision dès que possible et à envisager le renforcement dudit instrument, notamment les actions sur le terrain, tout en utilisant au mieux les maigres ressources disponibles;
29. Notes the abovementioned Commission proposal for a decision establishing a Community civil protection mechanism (COM(2006)0029), in particular the enhancement of the MIC (Monitoring and Information Centre), with the possibility of Community funding for transport expenditure; calls on the Council to adopt this decision as soon as possible and to consider strengthening the instrument, in particular measures on the ground, as well as making the best use of the scant resources available;

29. prend acte de la proposition de décision instituant un mécanisme communautaire de protection civile (COM(2006)0029), en particulier le renforcement du centre de suivi et d'information (MIC, Monitoring and Information Centre) et la possibilité d'un financement communautaire des frais de transport; invite le Conseil à adopter cette décision dès que possible et à envisager le renforcement dudit instrument, notamment les actions sur le terrain, tout en utilisant au mieux les maigres ressources disponibles;
29. Notes the Commission proposal for a decision establishing a Community civil protection mechanism (COM(2006)0029), in particular the enhancement of the MIC (Monitoring and Information Centre), with the possibility of Community funding for transport expenditure; calls on the Council to adopt this decision as soon as possible and to consider strengthening the instrument, in particular measures on the ground, as well as making the best use of the scant resources available;

Cette décision a été rendue possible par la conclusion du Conseil des ministres selon laquelle la Croatie coopérait pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), institué par les Nations unies.
The opening of the accession negotiations was made possible by the assessment of the Council of Ministers that Croatia was fully cooperating with the International War Crimes Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) set up by the UN.

La Ministre a admis que cette situation était inacceptable et a institué un examen en vue de déterminer s’il est possible de prendre des mesures pour éviter que le problème se reproduise.
The Minister recognised that this lack of adherence to policies and regulations is unacceptable and has instituted a review to determine what further action could be taken to avoid a recurrence of such a problem.

(6) Le Conseil a examiné cette proposition, mais est arrivé à la conclusion que la majorité requise pour son adoption par le Conseil ne pouvait être atteinte, étant donné que la majorité des États membres considèrent que la proposition sort des compétences attribuées à la Communauté par le traité instituant la Communauté européenne et qu'il est possible d'atteindre les objectifs recherchés en adoptant une décision-cadre sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne.
(6) The Council has considered this proposal but has come to the conclusion that the majority required for its adoption by the Council can not be obtained because that majority considered that the proposal went beyond the powers attributed to the Community by the Treaty establishing the European Community and that the objectives could be reached by adopting a Framework-Decision on the basis of Title VI of the Treaty on European Union.

La Ministre a admis que cette situation était inacceptable et a institué un examen en vue de déterminer s'il est possible de prendre des mesures pour éviter que le problème se reproduise.
The Minister recognised that this lack of adherence to policies and regulations is unacceptable and has instituted a review to determine what further action could be taken to avoid a recurrence of such a problem.