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Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Dorénavant
Liste des valeurs d'entrée possibles

Traduction de «possible après l'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty


liste des valeurs d'entrée possibles

list of possible values for entry


Le meilleur départ possible : la maturité scolaire à l'entrée à l'école

The Best Possible Start: Learning Readiness at School Entry


Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur

A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment


après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès que possible et au plus tard un mois après son entrée sur le territoire du deuxième État membre, le titulaire de la carte bleue européenne ou son employeur ou les deux introdui(sen)t une demande de carte bleue européenne auprès de l’autorité compétente de cet État membre et présente(nt) tous les documents prouvant que les conditions prévues au paragraphe 3 sont remplies pour le deuxième État membre.

As soon as possible and no later than one month after entering the territory of the second Member State, the EU Blue Card holder or his employer or both shall submit an application for an EU Blue Card to the competent authority of that Member State and present all the documents proving the fulfilment of the conditions referred to in paragraph 3 for the second Member State.


1. Le pays d'accueil convoque une réunion constitutive du conseil dès que possible et au plus tard quarante-cinq jours civils après l'entrée en vigueur de la décision de la Commission portant création de l'ERIC JIV.

1. A constitutional meeting of the Council shall be called by the host country as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision to set up JIV-ERIC enters into force.


2. Dès que possible et au plus tard un mois après son entrée sur le territoire du deuxième État membre, le titulaire de la carte bleue européenne et/ou son employeur introduit une demande de carte bleue européenne auprès de l’autorité compétente de cet État membre et présente tous les documents prouvant que les conditions visées à l’article 5 sont remplies pour le deuxième État membre.

2. As soon as possible and no later than one month after entering the territory of the second Member State, the EU Blue Card holder and/or his employer shall present an application for an EU Blue Card to the competent authority of that Member State and present all the documents proving the fulfilment of the conditions set out in Article 5 for the second Member State.


Le nombre minimum de parties au protocole est ainsi atteint, rendant possible son entrée en vigueur prochaine (90 jours après la 51ème ratification).

This meant that the minimum number of Parties to the Protocol had been reached, ensuring its future entry into force (90 days after the 51 ratification).


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Il devrait être possible de revoir les dispositions du point 3 de l'annexe, par le biais d'une procédure simplifiée de prise de décision au plus tôt quatre ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

It should be possible to review the provisions in point 3 of the Annex via a simplified decision-making procedure not earlier than four years after the entry into force of this Regulation.


Il n'est pas possible de disposer de fonds, après l'entrée en vigueur du projet de loi, hormis s'il s'agit d'une association de comté ou de fonds attribués à un candidat quand celui-ci s'inscrit en vue d'une élection après l'émission du bref, ou encore dans le cas d'un parti politique.

It's not possible to have funds, after the bill comes into force, outside a constituency association, or the one registered to a candidate when the candidate becomes registered for election after the issuance of the writ, or a political party.


3. Les États membres veillent à ce que, dès que possible après l'entrée en vigueur de la présente directive, et à intervalles réguliers par la suite, les autorités réglementaires nationales procèdent à une analyse du marché, conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre") pour décider s'il convient de maintenir, modifier ou supprimer les obligations relatives aux marchés de détail.

3. Member States shall ensure that, as soon as possible after the entry into force of this Directive, and periodically thereafter, national regulatory authorities undertake a market analysis, in accordance with the procedure set out in Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to determine whether to maintain, amend or withdraw the obligations relating to retail markets.


Les ingénieurs de l'époque se demandaient s'il serait possible de construire une route sur cette plate-forme qu'ils jugeaient instable, sur ce cordon sablonneux lui-même qui commençait déjà à se détériorer. Et vous pouvez remarquer que cette détérioration est plus prononcée en 1958 à la fin (0930) À l'époque, il mesurait environ de 60 à 90 mètres de large, après 1956, à l'entrée du port de North Rustico, mais il a diminué par la suite en raison de la sédimentation et des problèmes de dragage à l'entrée ...[+++]

And you can see it's more pronounced in 1958 at the end (0930) It went from about 60 metres wide to 90 metres wide at that time, after 1956, at the North Rustico harbour entrance, but that receded later on as sand sedimentation continued, with dredging issues at the North Rustico entrance.


Il est demandé à la Commission, aux États membres, à Europol, ainsi qu'aux organes compétents du Conseil et d'Europol de préparer autant que faire se peut l'entrée en vigueur des trois protocoles modifiant la Convention Europol afin qu'ils puissent s'appliquer pleinement aussi vite que possible après leur entrée en vigueur.

The Commission, the Member States, Europol, as well as competent Council and Europol bodies are requested to prepare as far as possible the entry into force of the three Protocols amending the Europol Convention in order for them to be fully applicable as shortly as possible after their entry into force.


Dès que possible après l’approbation par le gouverneur en conseil, le ministre recommande à celui-ci la prise d’un règlement ayant le même effet que l’arrêté, celui-ci cessant d’avoir effet a) à l’entrée en vigueur du règlement, ou b) en l’absence de règlement, deux ans après sa prise.

Where the Governor in Council approves an interim order, the Minister must, as soon as possible after the approval, recommend to the Governor in Council that a regulation having the same effect as the interim order be made under Part I, and the interim order ceases to have effect (a) where such a regulation is made, on the day that the regulation comes into force, and (b) where no such regulation is made, two years after the day on which the interim order is made.




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Date index: 2023-01-27
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