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Accès à un mécanisme
Accès à une facilité
Aptitude au service
Disponibilité technique
Entraves à la communication
Facilité de service
Possibilité d'exploitation
Possibilité d'utilisation
Possibilité d'utiliser une facilité
Possibilité de recours à un mécanisme
Possibilités
Possibilités d'utilisation

Traduction de «possibilités d'utilisation auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


aptitude au service | disponibilité technique | facilité de service | possibilité d'exploitation | possibilité d'utilisation

serviceability


accès à un mécanisme | accès à une facilité | possibilité de recours à un mécanisme | possibilité d'utiliser une facilité

access to a facility


possibilités [ possibilités d'utilisation ]

photographic capability


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]

Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Exploration des possibilités d'utilisation de l'article 169 pour la mise en oeuvre de coopérations régionales entre pays participant au Programme-Cadre, géographiquement proches, unis par l'histoire ou des problématiques communes, par exemple des pays de l'Union auxquels s'associeraient, le cas échéant, des pays candidats associés, de la région Méditerranéenne ou de la région baltique.

- Exploration of the scope for using Article 169 to establish regional cooperation between countries participating in the Framework Programme which are geographically near to each other and are linked by historical ties or by common problems, such as EU countries and, where appropriate, associated Candidate Countries in the Mediterranean or Baltic regions.


O. considérant que les objectifs de réglementation de la directive "Services de médias audiovisuels", notamment la garantie et la promotion de la diversité d'opinions et des médias, la protection de la dignité humaine et des mineurs, l'incitation des fournisseurs de services de médias à garantir l'accessibilité pour les personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif, la garantie d'une concurrence loyale, ainsi que la réglementation de la publicité de qualité et axée sur le contenu, conservent en principe leur importance pour la société et leur justification réglementaire, mais considérant qu'en parallèle les limites de l'efficacité et de l'applicabilité de ces dispositions de protection se font de plus en plus manifestes en r ...[+++]

O. whereas the regulatory objectives of the Audiovisual Media Services Directive – particularly those of ensuring and promoting diversity of opinion and of the media, protecting human dignity and protecting children, encouraging media service providers to guarantee accessibility to the visually and hearing impaired, and safeguarding fair competition, as well as quality-and content-based regulation of advertising – retain their importance to society and their regulatory justification as a matter of principle, but whereas at the same time the limits of the effectiveness and enforceability of these protective provisions are becoming increa ...[+++]


O. considérant que les objectifs de réglementation de la directive "Services de médias audiovisuels", notamment la garantie et la promotion de la diversité d'opinions et des médias, la protection de la dignité humaine et des mineurs, l'incitation des fournisseurs de services de médias à garantir l'accessibilité pour les personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif, la garantie d'une concurrence loyale, ainsi que la réglementation de la publicité de qualité et axée sur le contenu, conservent en principe leur importance pour la société et leur justification réglementaire, mais considérant qu'en parallèle les limites de l'efficacité et de l'applicabilité de ces dispositions de protection se font de plus en plus manifestes en r ...[+++]

O. whereas the regulatory objectives of the Audiovisual Media Services Directive – particularly those of ensuring and promoting diversity of opinion and of the media, protecting human dignity and protecting children, encouraging media service providers to guarantee accessibility to the visually and hearing impaired, and safeguarding fair competition, as well as quality-and content-based regulation of advertising – retain their importance to society and their regulatory justification as a matter of principle, but whereas at the same time the limits of the effectiveness and enforceability of these protective provisions are becoming increa ...[+++]


O. considérant que les objectifs de réglementation de la directive "Services de médias audiovisuels", notamment la garantie et la promotion de la diversité d'opinions et des médias, la protection de la dignité humaine et des mineurs, l'incitation des fournisseurs de services de médias à garantir l'accessibilité pour les personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif, la garantie d'une concurrence loyale, ainsi que la réglementation de la publicité de qualité et axée sur le contenu, conservent en principe leur importance pour la société et leur justification réglementaire, mais considérant qu'en parallèle les limites de l'efficacité et de l'applicabilité de ces dispositions de protection se font de plus en plus manifestes en r ...[+++]

O. whereas the regulatory objectives of the Audiovisual Media Services Directive – particularly those of ensuring and promoting diversity of opinion and of the media, protecting human dignity and protecting children, encouraging media service providers to guarantee accessibility to the visually and hearing impaired, and safeguarding fair competition, as well as quality-and content-based regulation of advertising – retain their importance to society and their regulatory justification as a matter of principle, but whereas at the same time the limits of the effectiveness and enforceability of these protective provisions are becoming increas ...[+++]


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88. estime que dans le cadre du 30 anniversaire de la convention des Nations unies contre la torture et au vu de la persistance de la torture et des mauvais traitements dans le monde, l'Union doit redoubler d'efforts pour supprimer ces violations graves des droits de l'homme; insiste sur le fait que les personnes appartenant à des groupes vulnérables, par exemple les enfants et les femmes ou encore les minorités ethniques, linguistiques ou religieuses, qui, en détention, sont plus souvent exposées à la torture ou aux mauvais traitements, nécessitent une attention particulière; prie donc instamment le SEAE et la VP/HR de s'engager plus résolument dans la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégra ...[+++]

88. Considers that, following the 30 anniversary of the UN Convention against Torture and given that torture and ill-treatment continue worldwide, the EU should intensify its efforts to eradicate these serious human rights violations; stresses the fact that members of vulnerable groups, such as children and women or ethnic, linguistic or religious minorities, who are exposed to torture or ill-treatment in detention, require special attention; urges, therefore, the EEAS and the VP/HR to engage more strongly in the fight against torture and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment, through increased diplomatic undertakings and a more systematic public positioning, reflecting the values and principles the EU has committed i ...[+++]


89. estime que dans le cadre du 30 anniversaire de la convention des Nations unies contre la torture et au vu de la persistance de la torture et des mauvais traitements dans le monde, l'Union doit redoubler d'efforts pour supprimer ces violations graves des droits de l'homme; insiste sur le fait que les personnes appartenant à des groupes vulnérables, par exemple les enfants et les femmes ou encore les minorités ethniques, linguistiques ou religieuses, qui, en détention, sont plus souvent exposées à la torture ou aux mauvais traitements, nécessitent une attention particulière; prie donc instamment le SEAE et la VP/HR de s'engager plus résolument dans la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégra ...[+++]

89. Considers that, following the 30 anniversary of the UN Convention against Torture and given that torture and ill-treatment continue worldwide, the EU should intensify its efforts to eradicate these serious human rights violations; stresses the fact that members of vulnerable groups, such as children and women or ethnic, linguistic or religious minorities, who are exposed to torture or ill-treatment in detention, require special attention; urges, therefore, the EEAS and the VP/HR to engage more strongly in the fight against torture and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment, through increased diplomatic undertakings and a more systematic public positioning, reflecting the values and principles the EU has committed i ...[+++]


utiliser les possibilités de financement prévues dans le cadre du programme Erasmus+ afin d’élaborer des projets transnationaux innovants grâce auxquels l’assurance de la qualité sera mieux à même de contribuer à une réforme durable de l’éducation et de la formation dans toute l’UE, et, le cas échéant, utiliser les fonds structurels et les fonds d’investissement européens pour encourager le développement de systèmes d’éducation et ...[+++]

Use the funding opportunities under the Erasmus+ programme to develop innovative transnational projects that enhance the capacity of quality assurance to support sustainable reform across the EU in education and training, and, where appropriate, use European Structural and Investment Funds to encourage the development of quality-assured education and training systems.


Parmi les critères permettant de déterminer quelles mesures devraient s’appliquer à quels précurseurs d’explosifs figurent le niveau de menace que présente le précurseur d’explosif, le volume d’échanges lié au précurseur d’explosif concerné et la possibilité d’établir une concentration en deçà de laquelle le précurseur d’explosif pourrait encore être utilisé aux fins légitimes auxquelles il est mis à disposition.

The criteria for determining which measures should apply to which explosives precursors include the level of threat associated with the explosives precursor concerned, the volume of trade in the explosives precursor concerned, and the possibility of establishing a concentration level below which the explosives precursor could still be used for the legitimate purposes for which it is made available.


La taxation du carburant diesel utilisé par les transporteurs routiers, notamment ceux qui exercent des activités intracommunautaires, exige la possibilité d'un traitement spécifique, y compris des mesures permettant l'introduction d'un système de redevances sur les infrastructures routières, afin de limiter les distorsions de concurrence auxquelles les opérateurs pourraient avoir à faire face.

The taxation of diesel motor fuel used by hauliers, notably those engaging in intra-Community activities, requires a possibility for a specific treatment, including measures to allow for the introduction of a system of road user charges, in order to limit the distortion of competition operators might be confronted with.


1. Les États membres veillent à ce que les abonnés soient informés gratuitement et avant d'y être inscrits des fins auxquelles sont établis des annuaires d'abonnés imprimés ou électroniques accessibles au public ou consultables par l'intermédiaire de services de renseignements, dans lesquels les données à caractère personnel les concernant peuvent figurer, ainsi que de toute autre possibilité d'utilisation reposant sur des fonctions de recherche intégrées dans les versions électroniques des annuaires.

1. Member States shall ensure that subscribers are informed, free of charge and before they are included in the directory, about the purpose(s) of a printed or electronic directory of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services, in which their personal data can be included and of any further usage possibilities based on search functions embedded in electronic versions of the directory.




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possibilités d'utilisation auxquelles ->

Date index: 2024-12-31
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