Traduction de «possibilité d'utiliser l'excédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aptitude au service | disponibilité technique | facilité de service | possibilité d'exploitation | possibilité d'utilisation
serviceability

possibilités | possibilités d'utilisation
photographic capability

accès à un mécanisme | accès à une facilité | possibilité de recours à un mécanisme | possibilité d'utiliser une facilité
access to a facility

possibilités [ possibilités d'utilisation ]
photographic capability

utilisation multilatérale des excédents de produits alimentaires
multilateral utilization of surplus food

utilisation des excédents
surplus utilization

Groupe d'experts chargé de l'étude sur la possibilité d'utiliser à des fins civiles de protection de l'environnement les ressources affectées aux activités militaires
Expert Group on the Study on Charting the Potential Uses of Resources Allocated to Military Activities for Civilian Endeavours to Protect the Environment

Les possibilités éducatives de l'autoroute de l'information au Canada : utilisation et instauration des technologies de l'information et communications en éducation
Educational opportunities on Canada's information highway: the use and deployment of communications and information technologies in education

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Au plus tard le 1er mars 2010, chaque fournisseur d’origine offre à tous ses abonnés itinérants la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture de l’abonné est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite de l’abonné, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation n’excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. By 1 March 2010, each home provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use does not exceed a specified financial limit.

Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit en temps utile des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie pour les services de données en itinérance réglementés, et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé».
Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides in a timely manner information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit’.

En formulant leurs recommandations, les membres du Comité des finances ont tenu compte des trois grandes possibilités qui s'offraient à eux: utiliser l'excédent pour réduire la dette; offrir une importante réduction d'impôt, comme cela s'est fait en Ontario, avec des résultats mitigés; et accroître les dépenses au titre des programmes sociaux.
In making our recommendations members of the finance committee dealt with three main options available to them, to use the surplus to further reduce the debt, to introduce a major tax cut as was done with mixed reviews in Ontario, and to increase spending on social programs.

Je suis d'accord avec la réponse que vous avez faite au sénateur Downe concernant le fait que le projet de loi C-48 exclut d'office un débat sur les différentes possibilités à explorer pour l'utilisation des excédents, au lieu de l'ouvrir.
I agree with your response to Senator Downe that Bill C-48 seems not to open up the debate about options in respect of surpluses but, rather, to foreclose a good part of such debate.

10. demande que les plafonds convenus dans le CFP pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement soient utilisés au mieux au moment d'établir les budgets annuels de l'Union; estime donc nécessaire que le maximum de souplesse générale entre rubriques et dans les rubriques, ainsi que d'un exercice financier à l'autre, soit assuré dans le prochain CFP et décidé à la majorité qualifiée par le Conseil; croit en particulier que ladite souplesse devrait inclure la possibilité d'user pleinement des marges disponibles pour chaque rubrique au cours d'un seul exercice (pour les crédits d'engagement), ainsi qu'un report automatique des marges disponibles sur les autres exercices (tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de paiement); renvoie, en outre, à la position détaillée sur la souplesse qu'il a exposée dans sa résolution du 23 octobre 2012 au sujet de la marge pour imprévus, de la réutilisation des excédents budgétaire, de la souplesse législative et des différents mécanismes de flexibilité au-dessus des plafonds du CFP;
10. Requests that the agreed MFF ceilings for commitment and payment appropriations be used to the fullest extent when establishing the annual EU budgets; considers, therefore, that the maximum overall flexibility between and within headings, as well as between financial years, needs to be ensured in the next MFF and decided by qualified majority in the Council; believes, in particular, that such flexibility should include the possibility of fully utilising the available margins of each heading in one financial year (for commitment appropriations), as well as an automatic carry-over of available margins to other financial years (for both commitment and payment appropriations); refers, in addition, to its detailed position on flexibility set out in its resolution of 23 October 2012 regarding the contingency margin, the recycling of the surplus of the EU budget, legislative flexibility and the individual flexibility mechanisms above the MFF ceilings;

3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit en temps utile des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie pour les services de données en itinérance réglementés, et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides in a timely manner information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.

3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.

Pour l'heure, elle envisage de présenter une nouvelle recommandation en vue d'un mandat de négociation qui repose sur le caractère durable de la pêche, l'utilisation des seuls excédents (c'est-à-dire la partie des ressources halieutiques qui n'est pas exploitée au niveau local) et la rentabilité compte tenu de la nécessité et du coût des possibilités de pêche, ainsi que sur le respect du droit international.
Meanwhile she considers submitting a new recommendation for a negotiating mandate, based on sustainability, the use of the surplus only (i.e. the part of the fishing resources which are not used as local level), cost-effectiveness with regard to the need for and price of fishing opportunities, and compliance with international law.

Il utilise l'excédent budgétaire à la fois pour réduire les impôts et pour stimuler l'économie au sens où il crée le savoir qui est à la base des découvertes scientifiques et technologiques sur lesquelles reposent notre industrie et notre économie concurrentielle et qui offrent des possibilités aux jeunes cerveaux canadiens qui, autrement, risquent de se laisser attirés vers le Sud et de se joindre à l'exode des cerveaux.
It uses our surplus at once to reduce taxes, to stimulate the economy in that sense but also to create the knowledge that is the basis of breakthroughs in science and technology which are in essence the foundation of our industry and of our competitive economy with the opportunities for brilliant young Canadians who might otherwise be lured by the temptations to go south and follow the brain drain.

Le projet de loi offre aux employeurs la possibilité de recouvrer ou d'utiliser une partie de l'excédent.
Under the new act employers will now have the door opened to recover or to be able to use some of the surplus.