Traduction de «possibilité d'une exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité
possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

possibilité de capture | possibilité de pêche | possibilités de pêche
catch opportunity | catch possibility | fishing opportunity | fishing possibility

double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité
double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility

frontière des possibilités de production [ frontière p-p | ligne frontière p-p | limite des possibilités de production | courbe des possibilités de production | courbe de possibilités de production | frontière de possibilités de production ]
production-possibility frontier

possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu [ possibilité | possibilité de coupe | possibilité réalisable ]
allowable cut [ allowable sale quantity ]

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

possibilité de coupe | possibilité forestière | possibilité
allowable cut | allowable harvest | allowable yield

possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale
possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility

connectabilité | possibilité de connexion | possibilité de raccordement
connectability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive donne aux Etats membres la possibilité d'exempter certains services liés au sport et, à défaut d'une exemption, d'appliquer des taux réduits dans certains cas.
The Directive provides for both the possibility for Member States to exempt certain sport-related services and, where exemption does not apply, the possibility to apply reduced rates in some cases.

Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.
It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.

5. La Commission examine s'il est nécessaire de maintenir les possibilités d'exemptions énoncées à l'article 14, paragraphe 6, pour la première fois dans le cadre de l'évaluation du premier plan national d'action en matière d'efficacité énergétique et par la suite tous les trois ans.
5. The Commission shall review the continued need for the possibility of exemptions set out in Article 14(6) for the first time in the assessment of the first National Energy Efficiency Action Plan and every three years thereafter.

Aussi les États membres devraient-ils avoir la possibilité d'exempter ces installations de l'obligation de procéder à une analyse coûts-avantages du fait de doter ces installations d'un équipement permettant la valorisation de la chaleur fatale au moyen d'une unité de cogénération à haut rendement.
Member States should therefore be able to exempt those installations from the obligation to carry out a cost-benefit analysis for providing the installation with equipment allowing the recovery of waste heat by means of a high-efficiency cogeneration unit.

La proposition de la Commission comprend une possibilité d'exempter de tels services, mais seulement s'ils sont couverts par des contrats de service public garantissant un niveau comparable de droits aux passagers, alors que la position du Parlement permettrait uniquement aux services urbains et suburbains d'être exemptés.
The Commission proposal included a possibility to exempt such services, but only if they are covered by public services contracts ensuring a comparable level of passengers' rights, whereas Parliament's position would only allow for urban and suburban services to be exempted.

Cette évaluation d’impact devra donc prendre en compte non seulement les avantages d’une telle possibilité d’exemption, mais aussi les effets des mesures potentiellement négatives qui seront très probablement prises par les États membres suite à cette exemption, comme l’introduction de nouvelles exigences comptables.
The impact assessment should, accordingly, take into account not only the advantages of such an optional exemption of micro-entities, but also the possible negative consequential measures most likely to be imposed by many Member States, such as alternative accounting requirements.

27. demande que les États membres veillent à la mise en œuvre effective de la possibilité d'exempter de certaines obligations règlementaires les petites entreprises, comme le propose la Charte; souligne que la simplification de la législation en règle générale, et le fait d'exempter les PME de certaines obligations réglementaires, comme le propose la Charte, peuvent utilement contribuer à alléger la charge des procédures et frais administratifs grevant les PME;
27. Calls on the Member States to ensure that the possibility of exempting small businesses from certain regulatory requirements is effectively implemented, as the Charter proposes; emphasises that the simplification of legislation generally and the exemption of SMEs from certain regulatory obligations, as proposed in the Charter, are useful means of alleviating the burden of administrative expenditure and procedures for SMEs;

27. demande que les États membres mettent en œuvre de manière effective la possibilité d'exempter de certaines obligations règlementaires les petites entreprises, comme le propose la Charte; souligne que la simplification de la législation en règle générale, et le fait d'exempter les PME de certaines obligations réglementaires, comme le propose la Charte, peuvent utilement contribuer à alléger la charge des frais et procédures administratives grevant les PME;
27. Calls on the Member States for the possibility of exempting small businesses from certain regulatory requirements, as the Charter proposes, actually to be implemented; emphasises that the simplification of legislation generally and the exemption of SMEs from certain regulatory obligations, as proposed in the Charter, are useful means of alleviating the burden of administrative expenditure and procedures for SMEs;

Il faut pour cela tirer davantage parti des possibilités d'exemptions et de réductions fiscales applicables aux SER.
Better use should be made of exemptions and tax reductions offered to renewable energy sources.

D. considérant que l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE prévoit que toutes les modifications nécessaires pour adapter l'annexe au progrès scientifique et technique sont adoptées dans le cadre de la comitologie; que l'article 5, paragraphe 1 point b), de la directive 2002/95/CE prévoit la possibilité d'exempter des substances dangereuses de l'interdiction si le remplacement par des alternatives plus sûres n'est pas possible ; que l'article 5, paragraphe 1 b), de la directive 2002/95/CE définit le seul critère à prendre en considération pour ajouter des exemptions à l'annexe dans le cadre de la comitologie,
D. whereas Article 5(1) of Directive 2002/95/EC provides for the adoption of any amendments necessary to adapt the Annex to scientific and technical progress by means of comitology; whereas Article 5(1)(b) of Directive 2002/95/EC provides for the possibility of exempting hazardous substances from the prohibition if the substitution with safer alternatives is not practicable ; whereas Article 5(1)(b) of Directive 2002/95/EC lays down the only criteria that can be taken into consideration with a view to adding exemptions to the Annex by means of comitology,